Interventions de Dominique Théophile

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié ter.

L'amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L'article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l'acqui...

Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié ter.

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 403, modifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 414.

Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 336, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...

L'amendement n° 335, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-12, ...