Interventions de Dominique Théophile

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l'article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.