Interventions de Dominique Théophile

L’amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

L’amendement n° 325 rectifié quater, présenté par M. Bleunven, Mme M. Jourda, MM. Longeot, Sol, Pellevat et Khalifé, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Anglars, Henno et Bonnecarrère, Mme Schalck, MM. Folliot, Tabarot et Pointereau, Mmes Petrus et Borchio Fontimp, M. Savin, Mmes Valente Le Hir et Deseyne, M. Gremillet, Mme Jacques, M. Piedno...

L'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 393.

Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié quater.

L'amendement n° 413, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 413.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...