Loi de finances pour 2024

Certes, ce n'est pas forcément du point de vue budgétaire que tout cela doit se régler, mais il importe que les commissaires de justice puissent se voir verser l'aide juridictionnelle lorsqu'ils doivent porter les ordonnances de protection, sans quoi la victime ne sera pas protégée.

Certes, ce n'est pas forcément du point de vue budgétaire que tout cela doit se régler, mais il importe que les commissaires de justice puissent se voir verser l'aide juridictionnelle lorsqu'ils doivent porter les ordonnances de protection, sans quoi la victime ne sera pas protégée.

Monsieur le garde des sceaux, il importe véritablement que soient pris en compte au titre de l'AJ les frais supportés par le commissaire de justice appelé à porter une ordonnance de protection. Vous me dites que vous allez traiter le sujet ; je l'entends. Contrairement à ce que d'aucuns m'incitent à faire, je retire donc cet amendement, afin de...

Monsieur le garde des sceaux, il importe véritablement que soient pris en compte au titre de l'AJ les frais supportés par le commissaire de justice appelé à porter une ordonnance de protection. Vous me dites que vous allez traiter le sujet ; je l'entends. Contrairement à ce que d'aucuns m'incitent à faire, je retire donc cet amendement, pour ne...

Il s’agit d’amendements d’appel : le juge Durand nous a dit lui-même qu’il n’avait pas forcément besoin de ces fonds, puisqu’il n’avait pas entièrement dépensé ceux dont il disposait. Je comprends que le Gouvernement entend prolonger la Ciivise, mais avec des missions différentes. Il faut qu’elle continue ses travaux, y compris en matière d’in...

Il s'agit d'amendements d'appel : le juge Durand nous a dit lui-même qu'il n'avait pas forcément besoin de ces fonds, puisqu'il n'avait pas entièrement dépensé ceux dont il disposait. Je comprends que le Gouvernement entend prolonger la Ciivise, mais avec des missions différentes. Il faut qu'elle continue ses travaux, y compris en matière d'in...

Cet amendement relatif à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d’un côté, d’exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l’autre, de mieux récupé...

Cet amendement relatif à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d'un côté, d'exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l'autre, de mieux récupé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, ce budget 2024 s'inscrit dans la lignée de la Lopmi, avec une hausse des crédits. C'est une nouvelle à saluer, mais reste à savoir si cela sera suffisant au regard des forts enjeux sécuritaires de 2024 ; je pense évidemment aux jeux Olympiques, mais aussi au contexte...