Interventions en commissions de Dominique Vérien

Je propose aux rapporteurs d'auditionner une association de personnes handicapées de l'Yonne qui a constaté des stérilisations récentes - elles ont eu lieu il y a moins d'une décennie - de femmes handicapées, sans qu'ait été sollicité l'accord préalable de la famille. Cette réunion pourrait compléter la table ronde du 6 décembre. Un dépôt de pl...

Le colloque a été l'occasion d'un très bon état des lieux, qui a mis en évidence quelques convergences avec nos partenaires européens. C'est à ce niveau que nous pourrons porter le fer contre les GAFAN en créant une plateforme numérique européenne. L'Union est déficiente, mais nous pouvons envisager de travailler avec quelques pays. Il y a cert...

Quand avez-vous eu connaissance du refus d'habilitation de M. Crase ? Celui-ci ne devait-il pas faire jouer la clause d'exclusivité que vous avez évoquée à propos de son contrat de travail, le fait de demander une habilitation pour une présidence de société pouvant impliquer l'existence de deux emplois ? Si je vous ai bien compris, c'est en ta...

Mon territoire connaît la désertification enseignante autant que médicale. Certaines académies, confrontées à des demandes de sortie, bloquent tout mouvement d'enseignants. Combien d'enseignants ne sont pas devant les élèves ? À quelle échéance la revalorisation du métier d'enseignant est-elle envisageable ?

Comme les obligations déclaratives des entreprises sont sans cesse simplifiées et que l'administration fiscale n'a pas le droit de conserver les détails concernant l'impôt sur le revenu plus de six mois, je vois mal comment nous pourrons un jour bénéficier des données que nous demandons. Il faut que nous soyons très vigilants à l'automne sur le...

L'amendement n° 6 étend le droit à l'erreur à toutes les communes, et non uniquement celles de moins de 3 500 habitants. Il serait dommage que toutes les collectivités ne puissent bénéficier du droit à l'erreur.

Sans être en région parisienne, certaines villes de l'Yonne sont relativement proches de Paris en train. A Tonnerre, qui est à deux heures de Paris, se met en place un important travail pour la protection des femmes victimes de violences.

Je rejoins Laurence Rossignol sur le caractère particulier de la mobilisation à venir. À Auxerre, c'est la première fois que les acteurs de terrain se préoccupent d'ores et déjà de l'organisation de la journée du 25 novembre. Il est important que la manifestation nationale parisienne soit relayée dans les territoires par des initiatives locales...

Un ami me disait récemment que « le pire ennemi de la femme, c'est la mère ». Il voulait dire par là que tout se joue à la maison, et pas seulement à l'école, en matière d'égalité filles-garçons. Le partage - ou pas - des tâches ménagères au sein d'une fratrie n'est pas un sujet anodin.

Sur le thème des femmes et de l'économie, on peut considérer qu'il y aurait de nombreux sous-sujets à traiter : les femmes cadres, le plafond de verre, la valorisation de celles qui ont réussi... Les femmes commencent à s'organiser en réseaux pour essayer de dépasser le plafond de verre, notamment dans les secteurs très peu féminisés. J'ai mo...

Travailler sur les questions d'égalité professionnelle sous l'angle des réseaux permettrait en outre de mettre en exergue les entreprises vertueuses, celles qui ont modifié leur manière de recruter afin que les femmes puissent intégrer les conseils d'administration. Nous pourrions d'ici deux à trois ans faire le bilan des mesures votées la sema...

La mixité des métiers et les stéréotypes de genre seront abordés si nous traitons les réseaux de femmes dans le milieu de l'entreprise, plus particulièrement dans les secteurs scientifiques, comme nous venons d'en discuter.

Comme beaucoup d'entreprises qui soignent leur image en affichant les femmes qui y travaillent, cela permettrait au moins d'établir un constat et de rechercher des voies d'amélioration.

Le sujet « femmes et médias », abordé lors de l'audition de Sylvie Pierre-Brossolette, gagnerait à être approfondi. D'ailleurs, il y a un lien avec le football, sport particulièrement médiatisé...

Avez-vous discuté avec le Gouvernement ? L'échec de la CMP n'est pas toujours du fait des députés... Quitte à prévoir un droit à l'erreur pour les collectivités, autant ne pas mettre de seuil !

Les associations cultuelles poursuivent, comme d'autres, une activité de lobbying auprès des élus. Cela n'a rien de choquant, à condition qu'elles se plient aux même règles de déclaration.

Les syndicats patronaux sont inscrits au répertoire de la HATVP, ce qui n'est pas le cas des syndicats de salariés... L'amendement COM-7 est retiré. Les amendements COM-1, COM-3 et COM-6 ne sont pas adoptés. L'article 38 est adopté sans modification.

Scientifiquement, j'estime utile d'expliquer comment un panel a participé à une évaluation. Je ne comprends donc pas l'intérêt de votre amendement...

Nous suivrons le rapporteur. Il a remis l'église au centre du village, a écarté du texte les dispositions relatives aux bâtiments agricoles, qui n'ont rien à y faire, et restauré le rôle de l'architecte dans les grosses opérations d'aménagement. Appliquer les principes de la loi MOP est indispensable. Notre rapporteur a aussi refusé de générali...

Je vote contre cet amendement. L'amendement COM-1 est adopté.