Interventions en commissions de Dominique Vérien

C'est bien là le problème ! En matière d'infractions sexuelles, le doute ne permet-il pas de considérer trop facilement que l'affaire n'est pas poursuivable ?

Il y a des profils de victimes, mais y a-t-il des profils d'agresseurs ? Les enfants placés dans des institutions sont souvent plus vulnérables, et les prédateurs viennent davantage roder autour. Quelles mesures sont prises pour s'en prémunir ?

Merci, Madame la présidente. Je remercie Pascale Ribes pour sa présence et pour avoir pu remplacer Dominique Gillot. En tant qu'élue de l'Yonne, je suis particulièrement sensibilisée à la question des violences, notamment sexuelles, faites aux personnes handicapées. Je salue d'ailleurs la présence dans la salle du président de l'Association de ...

On a beaucoup débattu de l'obligation de signalement pendant l'examen du projet de loi sur les violences sexuelles. Est-il, selon vous, important de l'instituer pour les médecins, voire pour l'ensemble des professionnels ? L'institution prend souvent en charge des enfants qui ont été retirés de leur famille. Ne les remet-on pas en danger en l...

Pourquoi les associations ayant déposé la QPC militent-elle pour abroger la loi ? D'un côté, la loi produit ses effets, puisqu'il semblerait qu'elle tarisse la demande. Mais d'un autre côté, les opposants à la loi parlent d'un danger accru pour les personnes prostituées. Les réticences ne viennent-elles pas du fait que la loi ne va pas assez ...

Les associations à l'origine de la QPC font état d'une baisse très sensible des revenus des personnes prostituées, le nombre de clients ayant fortement diminué, ce qui témoigne de l'efficacité de cette loi ; demeurent les irréductibles, parfois violents envers les personnes prostituées.

À défaut de pouvoir intervenir dans la procédure de la QPC, nous devrions mener une action médiatique pour contrebalancer les points de vue exprimés par les détracteurs de cette loi. J'ai interpellé le préfet de mon département sur la mise en place de la commission, sans succès. Pourtant, la gendarmerie départementale fait état d'une inquiétud...

Monsieur Guéret, pensez-vous que le témoignage des victimes libèrera la parole d'autres victimes ? Parmi ceux que vous avez rencontrés, vous avez choisi de mettre en lumière des résilients. Constituaient-ils une majorité ? Comment sont-ils devenus résilients ? Le 119 a besoin d'être renforcé selon vous. Quels éléments vous laissent penser qu'...

Dans votre exposé, vous estimiez, monsieur Delarue, que les soins ne pouvaient être dispensés indéfiniment et que certains agresseurs n'étaient d'ailleurs pas malades. Existe-t-il des traitements efficaces ? Dr Sabine Mouchet-Mages. - La pédophilie est une maladie mentale, une pathologie appartenant, comme le sadomasochisme et l'exhibitionnism...

D'où vient le financement des CRIAVS ? Dr Sabine Mouchet-Mages. - Du ministère de la santé.

Le budget de l'audiovisuel public est effectivement un budget de transition. Baisser les dotations de toutes les sociétés de l'audiovisuel public est injuste et il n'est pas normal que France Médias Monde soit traité de la même manière que les autres sociétés. Nous suivrons donc l'amendement de M. Karoutchi. J'élargirai mon propos sur France M...

Je suis la petite dernière parmi les sénateurs, je siège dans cette assemblée depuis décembre dernier, et ce sera mon premier rapport. J'aurais pu imaginer sujet moins lourd que la pédocriminalité pour débuter, mais le travail à la Délégation aux droits des femmes m'a montré combien il était nécessaire de lutter contre ce phénomène. Je me réjou...

Je m'exprimerai seulement sur l'enseignement agricole. Je déplore la fragilisation financière des CFA et des CFPPA sur la réduction des subventions pour la prise en charge des agents sur budget. C'est une source d'inquiétude réelle compte tenu du désengagement des régions et du risque de fermeture de places.

Que vont devenir les petits centres de formation d'apprentis (CFA) en secteur rural, avec la disparition des financements régionaux ? La baisse annoncée du nombre d'ETP devrait conduire à la fermeture du centre d'application de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort situé à Champignelles, dans le département de l'Yonne, dont le CFA est également...

La région soutient déjà, avec 100 000 euros annuels, le CFA de Champigneulles !

J'imagine que la contrainte la plus importante, dans la pratique, pour les travailleuses indépendantes, tiendrait à cette obligation d'un arrêt minimal de huit semaines prévue par le projet de loi. Une telle durée sans travailler peut être considérable quand on est une exploitante agricole ou que l'on travaille seule. Il me semble que l'amende...

Je suis d'accord avec la présidente, s'il faut fournir des justifications, cela ne fera que compliquer la situation des indépendantes.

C'est précisément la portée de l'amendement adopté par la commission des affaires sociales.

Il est nécessaire que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent s'accorder pour adopter cette disposition.

Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, France 4 cessera prochainement d'émettre sur son canal hertzien pour se consacrer à une offre purement numérique. Or c'était la seule chaîne du réseau public qui retransmettait les évènements du sport féminin. Dès lors, ceux-ci risquent de ne plus être diffusés, sauf à ce qu'une autre chaîne ...