Interventions en commissions de Dominique Vérien

Le projet de loi traite du logement, pas de l'agriculture, et cet article n'a pas sa place ici. L'amendement COM-8 est adopté.

Si l'article refait son apparition, c'est que le mieux est l'ennemi du bien, et que la suppression de toute pré-signalisation à l'entrée des villages s'est révélée préjudiciable à l'activité économique : il n'est plus possible d'informer les touristes qu'un restaurant est ouvert ! Je voterai contre l'amendement, il faut assouplir la règle.

Il aurait fallu distinguer selon la taille des villes.

Votre soutien à la diversité a fait votre succès. Comment s'articule, en France, cette distorsion de concurrence avec un acteur étranger comme Netflix ?

Quelles sont les solutions apportées par les autres pays européens ? Existe-t-il ailleurs en Europe des agences homologues avec lesquelles vous pourriez collaborer ?

Je suis favorable à l'idée qu'en-dessous d'un certain âge, un enfant ne peut aucunement consentir à une relation sexuelle avec un adulte, et n'a de toute façon pas le discernement nécessaire pour cela. En-dessous d'un certain âge, un « oui » ne peut refléter la volonté de la personne. Je suis persuadée que le seuil d'âge de treize ans constitue...

Créer un nouveau crime n'empêcherait pas les dispositions relatives au viol, actuellement en vigueur, de continuer à s'appliquer. Je ne vois pas où serait le vide juridique.

Ce que l'on nous oppose, c'est le problème de la présomption irréfragable liée à l'âge de la victime, qui ne permettrait pas à l'auteur des faits de se défendre.

Je suis étonnée que l'inceste ne figure pas dans le texte de loi.

La proposition de Laurence Rossignol consiste à dire qu'une relation sexuelle, consentie ou non, est un crime à partir du moment où la personne sur laquelle cet acte est commis est âgée de moins de treize ans. Cette proposition permet donc de criminaliser l'action sur les mineurs de moins de treize ans. Je suis favorable à cette solution. En ef...

L'inversion de la charge de la preuve que vous proposez ne va-t-elle pas à l'encontre du principe de présomption d'innocence ? Il faudrait alors prouver son innocence...

Les formes de jugement alternatives à la cour d'assises permettent sans doute d'offrir une plus grande confidentialité. Souvent, au cours des procès aux Assises, les victimes doivent faire état publiquement de leur intimité, ce qui peut être perturbant.

Mon département de l'Yonne n'est pas paritaire, puisqu'il compte deux femmes de plus que d'hommes ! En effet, un binôme élu du Front national s'étant dissous et le suppléant de l'élu masculin refusant de siéger, une élection a été organisée et une femme a été élue : constitutionnellement, un homme ne pouvait être le seul candidat. C'est donc un...

Mon département de l'Yonne n'est pas paritaire, puisqu'il compte deux femmes de plus que d'hommes ! En effet, un binôme élu du Front national s'étant dissous et le suppléant de l'élu masculin refusant de siéger, une élection a été organisée et une femme a été élue : constitutionnellement, un homme ne pouvait être le seul candidat. C'est donc un...

Nous sommes bien dans une zone sismique !

Le délai d'un mois est une bonne chose - il est en moyenne de vingt-deux jours - d'autant que l'ABF sera consulté en amont. La question était aussi d'accélérer le processus. Il est normal d'associer l'ABF et qu'il y ait un avis conforme.

À certains endroits, il y a des monuments classés sans documents d'urbanisme, sauf le règlement national d'urbanisme (RNU).

Connaissez-vous la position de Médecins du Monde sur les mutilations sexuelles féminines ? J'ai été assez surprise d'apprendre au cours de la table ronde du 12 avril sur le parcours de sortie de la prostitution qu'ils sont favorables à la prostitution, parce qu'elle permet de vivre à certains publics précaires...

Les femmes sont ultra-majoritaires dans certains domaines professionnels. Il n'y aura bientôt plus de juges hommes et les médecins sont surtout des femmes, sans parler des infirmières. Ces métiers ont tendance à se sexualiser. Comment encourager une réelle parité professionnelle ? C'est à partir de là qu'on pourra renouveler l'image des femmes ...

Les femmes sont ultra-majoritaires dans certains domaines professionnels. Il n'y aura bientôt plus de juges hommes et les médecins sont surtout des femmes, sans parler des infirmières. Ces métiers ont tendance à se sexualiser. Comment encourager une réelle parité professionnelle ? C'est à partir de là qu'on pourra renouveler l'image des femmes ...