Réforme des collectivités territoriales

Non ! Il leur en retirera et rendra leur tâche plus difficile encore. Ce projet de loi permettra-t-il aux citoyens de mieux identifier les responsabilités ?

Il ressortira de cet ensemble de textes, forcément illisible pour les citoyens, une architecture brouillonne et un mode de scrutin qui les laissera circonspects. Ce texte apporte-t-il un nouveau souffle à la démocratie ?

Non ! Il comporte des éléments extrêmement préoccupants de recentralisation et un mode de scrutin dont on peut craindre l’inconstitutionnalité. La démocratie, loin de respirer, est étranglée. Ce texte explique-t-il au moins ce que veut le Gouvernement, le grand dessein qui justifie ce grand branle-bas de combat ? À quelques semaines des région...

Pas davantage ! En conséquence, et en réponse aux propos du Président de la République que je rappelais en préambule, j’appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie à ne jamais en douter et même à contester lorsque cela est nécessaire, comme ici, en votant contre ce projet de loi !

Mme Dominique Voynet. En intégrant dans cet article des dispositions proposées par Daniel Raoul, nous sommes peut-être en train d’inventer une formule qui pourrait permettre de remédier à l’un des néfastes projets du Gouvernement qui veut « torpiller » les pays et mettre un terme à la belle aventure qu’ils représentent.

En raison de l’abaissement des seuils, on peut imaginer que des communautés de communes, unissant leur sort autour de projets ambitieux, pourraient ainsi trouver les voies de leur existence. Évidemment, ce même argument pourrait m’être opposé lors de l’examen de l’article 25. Quoi qu’il en soit, ce dispositif pourrait alléger les difficultés de...

M. Hyest nous a dit tout à l’heure que l’intercommunalité était un long chemin. C’est vrai, c’est même un très long chemin. Il me paraît en tout cas hautement improbable – si l’on excepte le cas particulier de Paris dont nous aurons à reparler lors de projets de loi ultérieurs – que des communes qui n’auraient pas une très longue expérience de ...

Comme Jean-Pierre Sueur l’a très bien expliqué il y a quelques instants, le seuil de population nécessaire pour créer une communauté urbaine a varié au fil du temps, en un véritable mouvement de yo-yo. Au final, on ne savait plus ce qui était important dans le fait intercommunal : s’agissait-il des compétences que les communes acceptaient de me...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre souci de cohérence. Toutefois, on exige des métropoles qu’elles mettent davantage de compétences en commun, qu’elles assument éventuellement des transferts en provenance du département ou de la région et qu’elles acceptent une très forte intégration dans le domaine financier ! Dès lors, pourquoi...

Ce débat est intéressant. À l’instar de Jean-Pierre Chevènement, je ne suis pas loin de penser que, si l’objectif est de simplifier l’intercommunalité, il est logique de n’avoir qu’une seule catégorie de communautés de communes et de réserver le statut de métropole aux villes engagées dans une compétition mondiale, au sein d’ensembles très int...

Mme Dominique Voynet. Si j’ai bien compris la logique de l’amendement, il s’agit de faire en sorte que l’on puisse avoir au moins une communauté d’agglomération par département sans égard pour la barre démographique des 50 000 habitants.

Entre la première et la deuxième lecture, il serait utile de se pencher sur le cas des quelques départements dans lesquels la ville la plus peuplée n’est pas le chef-lieu. Je pense notamment au Jura, puisque l’amendement évoque la situation de Lons-le-Saunier. Dans ce département, la ville la plus peuplée est Dole, qui est organisée en communau...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez nous faire dire qu’il n’est pas bien que des majorités départementales de gauche n’aient pas fait attention à la représentation des femmes en tant que telle, j’en conviens tout à fait. La loi n’est pas censée reposer sur la bonne volonté des uns et des autres. En l’occurrence, la loi a pour but d’o...

Mme Dominique Voynet. Mettons en place un mode de scrutin qui permette de respecter les exigences de la Constitution et de satisfaire les attentes de la société !

Sur la forme, j’en conviens, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement porte sur un sujet de droit électoral et « n’a pas sa place dans ce projet de loi » : il est facile d’anticiper sur votre argumentation, puisqu’elle est la même pour tous les amendements de cette nature. Sur le fond, considérez que cet amendement...

Le présent article tend à instaurer l’élection des délégués siégeant au sein des intercommunalités au suffrage universel direct. C’est une très bonne chose ! Compte tenu de la montée en puissance des EPCI à fiscalité propre dans le paysage territorial et de l’étendue des compétences structurantes pour la vie locale à présent déléguées par les ...

Je ne reviens pas sur l’amendement présenté, à l’article 1er, par nos collègues de l’Union centriste, qui est venu déposer un brouillard épais sur une situation déjà pour le moins floue, s’agissant des modalités de l’élection des conseillers territoriaux. Mais, monsieur le rapporteur, puisque vous avez déjà annoncé que vous entendiez donner un ...

Je fais mienne l’argumentation de M. Yves Krattinger. J’y ajouterai deux éléments. Certains d’entre nous se sont inquiétés de la possibilité d’une politisation excessive des assemblées intercommunales. Il me semble que ce risque serait accru si le suppléant était amené à remplacer au pied levé un maire. En effet, dans de nombreuses communes ne...

L’argumentation de Jacques Blanc m’a amusée. Il n’existe pas de réponse simple au problème posé par la place accrue des départements au sein des conseils régionaux. L’amendement proposé par Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste tend à garantir une représentation minimale des départements les moins peuplés. Il a le même obje...

Voilà un de ces débats rituels qu’affectionne le Sénat, sans qu’aucune solution concrète ne découle de ces grandes envolées entendues au fil des ans. Que n’avez-vous voté, chers collègues sénateurs, le mode de scrutin que je vous ai proposé par voie d’amendement ? Il s’agit d’adopter, pour le département, le mode de scrutin en vigueur pour les...