Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, foin des préjugés, des a priori et des idéologies dans cet important débat ! Nous sommes invités à débattre du désarmement nucléaire et de la sécurité de la France sur le fondement d’un rapport d’information, dont il faut noter qu’il n’a été distribué que mercredi dernier,...

Après trois semaines d’examen du présent projet de loi, nous avons finalement l’impression qu’il est constitué de deux textes très différents. Le premier, assez cohérent, même si l’on n’en approuve pas forcément tous les points ni toutes les finalités, est destiné à parachever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles et les pôles...

… du plaisir !

Certes, monsieur le ministre, un article de loi qui annonce une autre loi n’a rien de nouveau, et cet amendement vise à ce que l’article 35 s’en tienne à prévoir que, dans un délai de douze mois, une autre loi viendra clarifier un sujet qui, à cette heure, demeure particulièrement confus : inutile donc de poser d’ores et déjà des principes qui ...

J’en reviens à mon amendement. Conformément à ce que prônait tout à l’heure M. le ministre et, pour reprendre sa formule « sans inventer l’eau chaude », …

… il a simplement pour objet de renvoyer à plus tard un débat qui, manifestement, n’est pas mûr aujourd'hui.

Cet amendement tend à poser le principe selon lequel la fonction de chef de file serait définie par la voie d’une convention prévoyant les conditions du respect de cette fonction par l’ensemble des collectivités. Le concept de chef de file existe depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, et c’est la droite qui l’a créé. L’alinéa 5 de l’...

Voilà un peu moins d’un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité pour la réforme territoriale. « Il est temps de décider ! », pouvait-on lire à l’époque. « Qui peut douter ? » « Qui peut contester ? » C’est avec ces coups de menton que Nicolas Sarkozy toisait une fois encore les « conservatismes », cette m...

… sans se montrer davantage préoccupé par l’un ou par l’autre, ni comment il pourra faire de sa région une locomotive territoriale alors qu’elle sera par ailleurs privée de la clause générale de compétence. On force le Parlement à signer l’acte de naissance du conseiller territorial tout en lui interdisant de débattre de ses modalités d’électi...

Non ! Au contraire, il va la complexifier. Ce projet de loi apportera-t-il de nouveaux moyens d’action aux élus locaux ?

Non ! Il leur en retirera et rendra leur tâche plus difficile encore. Ce projet de loi permettra-t-il aux citoyens de mieux identifier les responsabilités ?

Évidemment non !

Il ressortira de cet ensemble de textes, forcément illisible pour les citoyens, une architecture brouillonne et un mode de scrutin qui les laissera circonspects. Ce texte apporte-t-il un nouveau souffle à la démocratie ?

Non ! Il comporte des éléments extrêmement préoccupants de recentralisation et un mode de scrutin dont on peut craindre l’inconstitutionnalité. La démocratie, loin de respirer, est étranglée. Ce texte explique-t-il au moins ce que veut le Gouvernement, le grand dessein qui justifie ce grand branle-bas de combat ? À quelques semaines des région...

Pas davantage ! En conséquence, et en réponse aux propos du Président de la République que je rappelais en préambule, j’appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie à ne jamais en douter et même à contester lorsque cela est nécessaire, comme ici, en votant contre ce projet de loi !

Mme Dominique Voynet. En intégrant dans cet article des dispositions proposées par Daniel Raoul, nous sommes peut-être en train d’inventer une formule qui pourrait permettre de remédier à l’un des néfastes projets du Gouvernement qui veut « torpiller » les pays et mettre un terme à la belle aventure qu’ils représentent.

En raison de l’abaissement des seuils, on peut imaginer que des communautés de communes, unissant leur sort autour de projets ambitieux, pourraient ainsi trouver les voies de leur existence. Évidemment, ce même argument pourrait m’être opposé lors de l’examen de l’article 25. Quoi qu’il en soit, ce dispositif pourrait alléger les difficultés de...

M. Hyest nous a dit tout à l’heure que l’intercommunalité était un long chemin. C’est vrai, c’est même un très long chemin. Il me paraît en tout cas hautement improbable – si l’on excepte le cas particulier de Paris dont nous aurons à reparler lors de projets de loi ultérieurs – que des communes qui n’auraient pas une très longue expérience de ...

Comme Jean-Pierre Sueur l’a très bien expliqué il y a quelques instants, le seuil de population nécessaire pour créer une communauté urbaine a varié au fil du temps, en un véritable mouvement de yo-yo. Au final, on ne savait plus ce qui était important dans le fait intercommunal : s’agissait-il des compétences que les communes acceptaient de me...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre souci de cohérence. Toutefois, on exige des métropoles qu’elles mettent davantage de compétences en commun, qu’elles assument éventuellement des transferts en provenance du département ou de la région et qu’elles acceptent une très forte intégration dans le domaine financier ! Dès lors, pourquoi...