Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Je discute depuis plusieurs jours avec les jeunes des lycées de ma ville pour les inciter à demander des salles à leurs proviseurs – salles que les proviseurs accordent, d’ailleurs – pour organiser des débats entre eux d’une façon démocratique et les aider à devenir adultes en étant conscients des réalités de ce monde. Venez me dire en face qu...

Vous ne savez donc rien de l’adolescence et de la façon dont on se mobilise à cet âge ?

Mme Dominique Voynet. Vous ne savez donc pas que, quand un adulte essaie d’aller à l’encontre des jeunes, ils peuvent durcir leur position ? C’est ce qui s’est passé ce matin quand ils se sont trouvés nez à nez avec une demi-compagnie de CRS dont on se demande ce qu’elle faisait dans une petite rue, devant le lycée Jean-Jaurès de Montreuil !

Accoyer est un enfant de chœur à côté de vous !

Pire qu’Accoyer !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, oserai-je prendre la parole devant un aréopage aussi érudit d’éminents spécialistes et de techniciens émérites des finances locales, alors que je n’appartiens pas à ce sérail ? Je ne suis pas membre de la commission des finances ...

Ce débat supplémentaire sera forcément un peu vain, car il a fallu renoncer, faute de volonté politique, à l’adoption, avant le 31 juillet 2010, d’un projet de loi censé permettre la mise en place de mécanismes de péréquation pourtant prévu par la clause de revoyure introduite dans la loi de finances de 2010.

À n’en pas douter, c’est une nouvelle déception pour les collectivités territoriales, après l’adoption d’une réforme qui n’a répondu ni à leurs attentes ni aux objectifs annoncés initialement par le Gouvernement. La situation des collectivités est grave, et parfois désespérée. Transferts de compétences non accompagnés des moyens budgétaires co...

Certains orateurs ont décrit la situation inextricable dans laquelle se débattent les départements, qui sont contraints de procéder à des coupes sévères dans certains budgets sensibles pour nos populations, comme la culture ou le sport. Savez-vous, madame la ministre, que nous subissons la double peine ? En effet, les départements n’ont pas d’a...

... mais vous avez néanmoins admis qu’elle était complexe. Vous ne pensiez pas, évidemment, qu’elle vous coûterait si cher... Vous auriez dû ajouter que tous ses impacts n’avaient pas été sérieusement anticipés. Que répondez-vous, par exemple, aux communes de Seine-Saint-Denis qui découvrent que le transfert de la part départementale de la tax...

Mme Dominique Voynet. La liste est longue des brèches qu’il faut colmater, jour après jour !

Si ce chantier est complexe, les solutions à apporter ne doivent pas l’être. C’est un enjeu démocratique majeur et une condition sine qua non de l’acceptation de l’impôt par nos concitoyens que l’adoption de règles simples et justes, et de dispositifs compréhensibles par des non-spécialistes n’ayant pas accès aux contorsions rhétoriques et à l’...

On devrait le faire plus souvent !

J’ai été quelque peu étonnée, pour ne pas dire plus, de la démonstration faite par Jean-Jacques Hyest il y a quelques instants. Il a expliqué que, historiquement, les peines de sûreté avaient été instituées non pas tant pour dissuader l’auteur potentiel d’un crime particulièrement grave que pour protéger la société, la mettre à l’abri de crimi...

Tout à l’heure, pendant l’intervention de Jean Desessard, j’ai entendu quelqu’un, sur les travées de l’UMP, dire de manière particulièrement acerbe : « Le malaise social, le malaise social… Quand quelqu’un commet un viol, ce n’est tout de même pas du malaise social ! » Mes chers collègues, je vous pose la question : quel est donc le violeur qu...

Les enseignants !

On est vraiment tenté, à propos de cet amendement, de retourner au Gouvernement les arguments qu’il nous oppose au sujet de la garde à vue. En effet, pourquoi retoucher l’ordonnance de 1945 alors qu’une réforme globale devant aboutir à un code de la justice des mineurs est prévue ? Pourquoi le Gouvernement ne s’applique-t-il pas à lui-même les...

Et la présence de la Poste ?

Il se passe cette chose stupéfiante depuis quelques jours : le débat, loin de contribuer à la clarification et de permettre, par le vote d’amendements bien formatés, l’amélioration du texte, l’obscurcit davantage encore, au point de faire douter de ce qui apparaissait quelques instants auparavant comme solidement établi. J’ai été troublée par ...

S’il s’agit, comme le ministre nous l’a dit, de priver de services publics les territoires ruraux, l’heure est très grave, chers collègues, et il faut poursuivre ce débat. Si ce n’est pas le cas, s’il s’agit de faire avaler à ceux qui sont encore attachés à la définition traditionnelle des cantons, circonscriptions électorales, un nouveau redé...