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Depuis plusieurs heures, il me semble que nous tournons autour du pot. Je n'ai pas compris quelle était, en fin de compte, la position exacte du Gouvernement. Certains de nos collègues du groupe UMP nous ont expliqué que, puisque les industriels étaient tout autant attachés que nous à la protection de l'environnement, à la qualité de l'eau, à ...
Pourquoi ne retire-t-on pas les permis ?
Non !
Que le débat ait lieu en séance publique ou en commission, qu'importe pourvu qu'il soit franc. Mais il est difficile d'en juger : vous disiez en séance, monsieur le ministre d'Etat, que la France ne souhaitait pas que la direction des opérations en Libye fût confiée à l'Otan ; ce fut pourtant chose faite dès le lendemain... Peut-être la franchi...
De quoi parle-t-on, au juste, lorsque l’on évoque le Grand Paris ? Du réseau de transport du Grand Paris ? De la Société du Grand Paris ? De ce nouvel ensemble, né de l’accord noué entre la région et l’État dans le creuset du débat public, et qui a pour nom de code provisoire « Grand Paris Express » ? Parle-t-on des projets de territoires « Gra...
Je souhaite, en premier lieu, formuler une remarque : le Conseil d’État a rendu non pas une décision, mais un simple avis consultatif, qui ne s’impose pas au Gouvernement. En second lieu, je prolongerai notre discussion sur un point. Le Gouvernement a décidément un problème de gestion du temps ! Il aurait pu se hâter davantage pour permettre l...
L'une des qualités essentielles de l'accord État-Région était que chacun sauvait la face. Ce fut une sortie par le haut, même si chaque partie n'adhérait pas à toutes les dispositions. Je mets en garde le Sénat contre la tentation de revenir sur cette paix des braves. Il y a un seul SDRIF aujourd'hui : c'est celui de 1994. Lorsqu'une nouvelle...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd’hui invitée à débattre de l’opportunité, des conditions et des objectifs de l’engagement de la France dans les opérations de la coalition internationale qui intervient militairement, en ce moment même, en Lib...
Vous me permettrez de le dire, mais l’ardeur manifestée, la précipitation avec laquelle fut improvisée la reconnaissance du Conseil national de transition libyen suscite, d’une certaine façon, le même malaise, les mêmes questionnements que les retards, tergiversations et ambiguïtés de la période récente. La diplomatie ne s’accommode pas d’impul...
Aussi, monsieur le ministre d’État, vous comprendrez que nous soyons plutôt rassurés par votre arrivée à la tête de ce ministère, même si nous ne partageons pas forcément toutes les options du Gouvernement en matière de politique étrangère. Alors que la révolte populaire dure depuis plusieurs semaines en Libye, alors qu’il était évident, dès l...
En fait, il s’agit d’un dictateur remis dans le jeu par le gouvernement français, malgré les attentats de Lockerbie ou la bombe placée dans un avion français, malgré les crimes de masse de juin 1996…
Mme Dominique Voynet. … et tant d’autres, malgré les innombrables entreprises de déstabilisation dont il s’est rendu coupable d’un point à l’autre de l’Afrique et qui ont causé la mort, ici ou là, de dizaines de nos compatriotes civils et militaires.
Il s’agit d’un homme redevenu suffisamment fréquentable pour que l’on envisage de faire avec lui du commerce de technologies nucléaires, certes civiles, mais particulièrement sensibles, d’un homme avec lequel on a entretenu des relations intenses, quoique parfois discrètes, dans le but explicite de lui vendre des équipements militaires et des a...
Je parle avec précaution, monsieur le ministre d’État, pour ne pas subir, dans les jours qui viennent, le sort réservé à Mme Joly. J’en reviens à la Libye. Le 17 mars, dans la nuit, le Conseil de sécurité de l’ONU a donc adopté la résolution 1973 qui, exigeant du gouvernement libyen « un cessez-le-feu immédiat », autorise « toutes mesures néc...
Monsieur le président, je dispose des cinq minutes que M. Carrère n’a pas utilisées tout à l'heure et qu’il m’a offertes.
Enfin, il est nécessaire qu’aucune modification n’intervienne dans ce délai en ce qui concerne le statut de la propriété et de l’extraction du pétrole, dans aucune partie du sol du pays, et que les compagnies anglaises ou françaises se tiennent à distance respectable de ces gisements. Monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, mes c...
Quand ils commencent, personne ne sait jamais par quelles étapes tortueuses passent les processus révolutionnaires, ni où ils s’achèveront. Ceux qui sont en cours montrent que les peuples arabes ne sont pas condamnés au choix terrible entre différentes catégories de dictatures. Ils aspirent à la liberté et à la démocratie, que celles-ci s’inst...
Monsieur le ministre, vous avez été chaudement félicité sur toutes les travées de cet hémicycle, à droite et pratiquement autant à gauche. C’est une tradition républicaine bienvenue ! Vous me permettrez néanmoins de souligner l’étrangeté qui consiste, pour un pays comme le nôtre, qui entend peser sur la marche du monde et qui est doté de robus...
Ainsi, ce ne sont pas moins de trois ministres de la défense qui auront eu à se pencher sur ce petit texte qui vise à adapter notre législation nationale aux exigences de la résolution 1810, adoptée en 2008, un texte qui renforce donc notre arsenal juridique de lutte contre la prolifération des armements de destruction massive et de leurs vecte...
Je voudrais évoquer le cas particulier où les compétences sont officiellement exercées par l'État, impécunieux ou incapable de concrétiser ses engagements et qui somme les collectivités territoriales de « mettre au pot ». Je pense par exemple aux discussions engagées en Île-de-France pour le financement du Grand Paris ; je pense aussi au plan C...