Interventions de Dominique Voynet

Je rappelle que notre rapport présente deux mesures fortes : intégrer les présidents d'EPCI à la règle commune de restriction du cumul et poser la question de l'incompatibilité d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Pour le reste, nous avançons sur un chemin très chaotique, tant il est vrai qu'au niveau local, chacun conn...

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d...

La question du retour à la vie professionnelle des élus ayant suspendu leur contrat de travail se pose également au regard de celle du cumul des mandats dans le temps. La proposition de majoration indemnitaire de 50 % pour les maires se consacrant uniquement à leur mandat, formulée par nos collègues, rend plus complexe ce retour à la vie profes...

Non...

En milieu rural, beaucoup de maires sont retraités et bénéficient à ce titre d'une pension. Pour améliorer la situation des générations nouvelles et favoriser leur accession aux fonctions exécutives, il faut améliorer leur rémunération en s'interrogeant sur l'opportunité de transformer leur indemnité en salaire. On pourrait également mettre en ...

L'Association des maires de France (AMF) a-t-elle engagé une réflexion sur la situation précaire de certains élus liée, par exemple, à la disparition de leur entreprise ou à leur handicap physique ? Il pourrait être intéressant de demander à l'AMF de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet.

Personne n'a-t-il été choqué d'apprendre que les ministres en exercice percevaient également leur retraite ? Le bénéfice d'une activité indemnisée devrait entraîner la suspension d'une pension de retraite.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, nous sommes réunis ce soir sur l’initiative du groupe socialiste afin de débattre du projet de défense anti-missile de l’OTAN. Malheureusement, ce débat se tient alors même que les décisions ont déjà été prises, au sommet de Lisbonne, voilà trois semaines, sommet qui a permis l’...

Le recyclage est effectivement une piste, le Conseil des ministres l'a même qualifié de « gisement complémentaire précieux ». Deux écoles des mines au moins y travaillent, celle de Douai et celle de Saint-Etienne. Je me demande, cependant, si votre champ d'études n'est pas trop vaste. La sécurité des approvisionnements énergétiques est une qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, c’est en vérité un exercice complexe que de tenter d’évaluer la crédibilité et la solidité du présent budget, qui est le troisième de l’État. Au fond, on ne sait pas quelles sont ses priorités et à quelles demandes il répond : s’agit-il de garantir la sécurité du territoire nati...

La menace, c’est l’Iran, ajoute in petto le Président de la République. Alors là, monsieur le ministre, je ne comprends plus ! En effet, si les dirigeants politiques et religieux de l’Iran, qui sont certes virulents, mais pas complètement irrationnels, en venaient à oser frapper l’un ou l’autre des pays dotés de l’arme nucléaire, cela s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « la décentralisation et la déconcentration, en donnant aux régions la possibilité d’être elles-mêmes, d’être fidèles à leurs traditions, à leurs langues, à leur culture, et en créant un équilibre harmonieux entre le pouvoir central et les collectivités locales, feront dispara...

C’est un pouvoir qui est inquiet de ne pas être assez absolu et de devoir se remettre en cause. C’est un pouvoir qui est incapable de balayer devant sa porte et de reconnaître que les collectivités territoriales pourraient inspirer l’État de par leurs efforts de conduite des projets ou leurs capacités d’innovation. C’est un pouvoir qui impose n...

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 8 juillet 2009, une intervention policière violente conduisait un manifestant, victime d’un tir de flash-ball en plein visage, à perdre un œil. L’enquête menée par la Commission nationale de déontologie de la sé...

… une intervention policière a eu lieu. Elle a été conduite non pas par les policiers du commissariat local, qui connaissent bien ces jeunes, mais par une compagnie républicaine de sécurité qui venait d’évacuer un gros squat dans la ville. Lacrymogènes, fumigènes, puis, de façon incompréhensible, tirs de flash-ball… Une nouvelle fois, un enfan...

J’ai bien compris que vous cherchiez à faire porter à la gauche la responsabilité de troubles que votre aveuglement et votre surdité seuls expliquent. J’ai bien compris que vous étiez en difficulté face à la rue, et face à la légitimité démocratique des manifestations. (Exclamations sur les travées de l ’ UMP.) Monsieur le ministre, on ...

Mais, je vous pose la question, en vous montrant la balle reçue par ce jeune de seize ans §

Monsieur le ministre, …

… j’ai oublié de vous dire que M. le préfet de la Seine-Saint-Denis, …

Mme Dominique Voynet. … préoccupé par cet événement, avait immédiatement saisi l’Inspection générale des services, ce qui laisse à penser que le professionnalisme et le sang-froid n’étaient décidément pas au rendez-vous dans cette action.