Interventions de Dominique Voynet

Ces deux amendements sont, mot pour mot, identiques !

Ça, c’est un argument !

Chacun l’aura compris, il ne s’agit pas de finasser et de se mettre d’accord sur des réglementations qui vont évoluer au fil du temps ; il s’agit de vous entendre sur un point à nos yeux essentiel : nous voulons être certains que des dispositifs seront mis en place afin d’éviter que les organismes ne soient tentés de vendre à bas prix à des per...

Je n’ai pas dit « bassement » !

Monsieur le président, je transforme cet amendement en un sous-amendement à l’amendement n° 40.

Nous considérons qu’il est important de mettre en place un dispositif permettant de détecter de façon précoce les dérapages d’un syndic. Faut-il attendre qu’il ne paie pas les factures pendant un an pour que la situation puisse être jugée préoccupante ? Nous proposons donc de réduire le délai de douze à six mois. Ainsi, la procédure d’alerte d...

Monsieur le rapporteur, la rhétorique est un art difficile. Permettez-moi de dénoncer la hâte avec laquelle vous m’avez engagée à réexaminer la position que j’ai défendue en présentant l’amendement n° 370. Je vous rappelle les termes de la phrase litigieuse. Nous avions prévu que le représentant de l’État pouvait notifier au président de l’EPC...

En association avec les communes !

Cet amendement vise à instaurer un permis de mise en copropriété afin de lutter contre les ventes à la découpe. Délivré par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, le permis de mise en copropriété serait exigé pour toute opération de division par lots d'immeuble d'au moins cinq logements. Le maire ou l...

Cet amendement présente une nouvelle formulation, qui traduit l’idée qui occupe constamment nos esprits tout au long de l’examen de ces articles relatifs au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : imposer la création de logements sociaux et sécuriser ces créations. En l’occurrence, nous vous proposons de préciser ...

Il faudrait surtout supprimer le bouclier fiscal !

Qu’il me soit tout d’abord permis de formuler une remarque générale. Madame la ministre, à chaque fois que nous vous interrogeons ou que nous nous interrogeons sur l’efficacité d’un dispositif, vous mettez en avant vos valeurs, votre sensibilité, votre sincérité. Je le dirai une seule fois, pour que les choses soient claires : ce n’est pas de ...

Les moyens, ils sont limités ; vous l’avez reconnu, ainsi que M. le rapporteur. J’ai évidemment examiné le travail qui a été réalisé par l’ANRU, en préalable à la définition du programme, et je constate que nous n’avons pas répondu, sur le fond, aux questions qui nous taraudent depuis le début de l’examen de ce projet de loi. D’abord, pour l’...

Le diable est souvent dans les détails, cela a déjà été dit. Je voudrais rappeler à Thierry Repentin que nous ne sommes pas des élus parisiens, même si, vu de ce que l’on appelle, à Paris, la province, la confusion est possible. Je suis bel et bien une élue de Seine-Saint-Denis, amenée, comme Philippe Dallier, à réfléchir aux contraintes que n...

Nous proposons de préserver le versement des sommes du 1 % à un organisme d’HLM, mais nous assortissons cette possibilité de la condition que l’organisme ait conclu une convention avec l’État. Cette possibilité existe aujourd’hui, mais elle a été dénaturée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pou...

C’est bien pourquoi je n’apprécie pas que M. Braye qualifie de « riches » des familles moyennes !

Madame la ministre, il était à ce point évident que les dispositions de l’article concernaient aussi l’outre-mer que les parlementaires d’outre-mer nous ont demandé de le faire préciser, tant par vous-même que par M. le rapporteur… La réorganisation des fonds que vous opérez est complexe et elle suscite l’inquiétude de certains de nos collègue...

…et, si nous ne souhaitons pas multiplier les dispositions floues, nous n’en avons pas moins voté ce matin un amendement de la commission, rectifié pour intégrer une proposition du groupe de l’Union centriste, prévoyant que des pénalités pourront être prononcées à l’encontre d’un organisme ayant « manqué gravement à ses engagements ». Que veut ...

En tant qu’élue de la Seine-Saint-Denis, j’espère bénéficier de la même attention et de la même mansuétude que M. Dallier, car je souhaite insister sur un point sur lequel il me semble qu’il a raison : le programme national de rénovation urbaine, voilà une belle ambition, voilà une priorité, voilà des chantiers essentiels au bien-être de nos co...

Avec l’argent des autres !