Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits proposés dans le cadre de la mission « Santé ». On pourrait s’étonner, et certains honorables parlementaires n’ont pas manqué de le faire, que la majorité sénatoriale, qui vote contre certains b...

Je tiens à souligner que la rédaction de cet amendement résulte d’un travail en commun des membres de la commission des affaires sociales. Nous avons fait droit aux remarques de nos collègues : on ne peut pas dresser un bilan définitif du dispositif proposé à l’article 60, que nous le soutenons, avant une échéance de cinq ans. Nous souhaitons ...

L’adoption de l’amendement n° II-42 fera sans doute tomber l’amendement n° II-210, qui a été déposé par les membres du groupe CRC. Or cet amendement n° II-210 rejoint une proposition que j’avais moi-même soumise à la commission des affaires sociales, sans succès. Après l’affaire du Mediator, et dans la perspective de l’examen du projet de loi ...

M. Humbert a affirmé qu’il existait déjà un rapport sur ce sujet. Ce n’est pas tout à fait exact : le rapport qu’il a évoqué traite seulement de la contrebande de tabac. L’idée qui ressort des débats de la commission des affaires sociales est celle d’un besoin d’une politique complète et cohérente de lutte contre le tabac, éventuellement intég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le récent sondage Viavoice réalisé pour Libération, 81 % des Français désavouent la politique économique de Nicolas Sarkozy, et 78 % jugent inefficace son action sur l’emploi. Ce constat de défiance peut paraître sévère. Il n’est pourtant que la conséquence d’une po...

Selon les calculs du Conseil des prélèvements obligatoires, les niches destinées aux entreprises, entendues au sens large, ont représenté un manque à gagner pour les finances publiques de 172 milliards d’euros en 2010. Pour quel bénéfice, je le demande, en matière de développement industriel, de redynamisation économique, de niveau de l’emploi ...

L’article 63 organise, on l’a dit, une ponction de l’ordre de 300 millions d’euros sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. C’est la deuxième fois que le Gouvernement fait le choix de ponctionner ce fonds qui est paritaire, – j’insiste sur ce point –, et cela dans des conditions qui ne nous semblent pas acceptables. ...

Cet amendement vise, une nouvelle fois, à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement portant, cette fois, sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, l’AER. Je rappelle que cette allocation a été supprimée à compter du 1er janvier 2009, avant d’être prolongée quelque temps eu égard à la situation particulièr...

Je demande l'indulgence de la commission pour ce premier rapport sur la mission « Santé » auquel j'ai dû me consacrer dans un contexte de calendrier particulièrement chargé. La situation est singulière car ce budget enregistre une hausse de 150,5 millions par rapport à la programmation pluriannuelle votée en 2010. En particulier, les crédits d...

Certains ont trouvé mon rapport sévère. Pour le mettre au point, je me suis appuyé sur les travaux de la Cour des comptes. Le recours aux magiciens et charlatans ? C'est le professeur Vigneron, auteur d'un livre sur les inégalités territoriales de santé, qui attiré mon attention sur ce point. La réponse se trouve dans le développement d'une po...

Au lieu d'attendre cinq ans pour évaluer le dispositif sur la responsabilité civile médicale, je vous propose que son bilan soit établi au bout de deux ans, et non de cinq qui me paraît un délai excessif.

Le mécanisme de taxes affectées à la HAS peut être soupçonné d'établir des liens de dépendance entre les organismes récipiendaires et l'industrie taxée. Je vous propose d'appliquer aux dispositifs médicaux un régime analogue à celui introduit pour les médicaments.

J'ai repris une proposition de la mission commune d'information sur le Mediator mais elle ne paraît pas recueillir l'assentiment de la majorité de la commission. Pourtant, les dispositifs médicaux nous ont été présentés comme « le prochain Mediator ». La cohérence commanderait d'adopter un dispositif conforme à l'esprit de la loi sur les médic...

Je partage la présentation du rapporteur et ses conclusions, y compris sur les avancées permises par la politique de la ville au cours de ces dernières années comme l'illustrent les programmes de réussite éducative qui permettent l'accompagnement de 135 000 jeunes. Mais la baisse de 12 % des crédits de la politique de la ville risque de comprom...

Nous abordons aujourd'hui un sujet sensible mais il est important que toutes les opinions puissent s'exprimer. Le terme de tourisme de mémoire n'est pas le plus approprié, celui de valorisation des sites de mémoire le serait déjà plus. Cette expression traduit à la fois la nécessité de l'entretien, de la mise en valeur de ces sites mais aussi d...

Je regrette que les titulaires du RSA bénéficient d'un suivi insuffisant de la part de Pôle emploi. Un accompagnement personnalisé est indispensable pour les aider à se réinsérer professionnellement. Or vous semblez minimiser les difficultés que rencontre aujourd'hui Pôle emploi et qui l'empêchent d'assumer convenablement ses missions.

J'ai plusieurs questions à vous poser. - Pourquoi l'augmentation des besoins de l'ex-Afssaps a-t-elle été évaluée à 40 millions d'euros ? - Pourquoi le Gouvernement est-il opposé à la mise en place d'une contribution de l'industrie cosmétique pour la rémunération de la cosmétovigilance assurée par l'ex-Afssaps ? - Quelles suites le Gouvernem...