Loi de finances rectificative pour 2012

Notre groupe s'est de longue date interrogé sur la question des crédits et réductions d'impôt, des dispositifs relativement coûteux pour les finances publiques qui se sont d'autant plus développés que les politiques publiques, en bien des domaines, ont connu une lente mais sûre réduction de leur financement. Le cas de la réduction d'impôt « em...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une période où les comptes publics sont présentés comme en difficulté, chacun peut trouver des niches fiscales à supprimer là où il veut. C'est ainsi qu'à l'automne 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues ont proposé avec suc...

Je suis loin d'être satisfait par les explications de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Mardi matin, au cours de la séance des questions orales, j'ai soulevé la question de l'organisation du travail à La Poste, dont l'État détient 80 % du capital et où les conditions de travail se sont considérablement dégradées. Par exemple, dep...

Le groupe CRC se réjouit que le Gouvernement ait fait le choix de revenir sur les dispositions introduites par l’ancienne majorité et limitant l’accès à l’aide médicale de l’État. Pourtant, en restreignant l’accès aux soins primaires des populations cumulant les handicaps sociaux, sanitaires, et pouvant hésiter à se déplacer du fait de leur si...

Par le biais de cet amendement, nous proposons de supprimer le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables, ou taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA. En effet, cette disposition est contre-productive, notamment d'un point de vue sanitaire. Les contrats solidaires et responsables bénéficiaient d'une ...

Ce qu'a dit M. Daudigny va, certes, dans le bon sens, mais je n'ai pas entendu exactement le même discours de la part du Gouvernement. Or je réaffirme qu'il s'agit bien ici d'une question de santé publique et de justice, raison pour laquelle je ne peux que maintenir cet amendement.

Le groupe CRC se réjouit que le Gouvernement ait fait le choix de revenir sur les dispositions introduites par l'ancienne majorité et limitant l'accès à l'aide médicale d'État. Pourtant, en restreignant l'accès aux soins primaires des populations cumulant les handicaps sociaux, sanitaires, et pouvant hésiter à se déplacer du fait de leur situa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s’impose : le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd’hui est différent de ceux que le Sénat a eu à examiner ces dernières années. En effet, pour les derniers gouvernements, tout devait être fait pour accorder des avantages sociaux e...

Partant du postulat selon lequel l’enrichissement des riches fait ruisseler l’argent dans la société, jusque dans ses couches les plus démunies – quelle tromperie ! –, l’UMP a multiplié les mesures antisociales, en taxant les Français pour exonérer les riches. Voulez-vous, par exemple, que l’on aborde le sujet du bouclier fiscal, de l’allégemen...

Venons-en à un point souvent mis en avant par l’opposition dans ce débat. Je veux bien sûr parler de la suppression des exonérations fiscales et sociales accordées au titre des heures supplémentaires, que la droite a votées dans le cadre de la loi TEPA. Pour quelle efficacité sociale ? Sur une échelle allant de 0 à 3, l’Inspection générale des ...

Le projet de loi de l’UMP était clair : réduire la part des entreprises dans le financement de la branche famille en ponctionnant les ménages. Nous enregistrons avec satisfaction le fait que des mesures votées par la majorité sénatoriale, auxquelles le groupe CRC a apporté sa pierre, aient été reprises dans le présent projet de loi de finances...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un premier constat s'impose : le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis aujourd'hui est différent de ceux que le Sénat a eu à examiner ces dernières années. En effet, pour les derniers gouvernements, tout devait être fait pour accorder des avantages sociaux e...

Partant du postulat selon lequel l'enrichissement des riches fait ruisseler l'argent dans la société, jusque dans ses couches les plus démunies – quelle tromperie ! –, l'UMP a multiplié les mesures antisociales, en taxant les Français pour exonérer les riches. Voulez-vous, par exemple, que l'on aborde le sujet du bouclier fiscal, de l'allégemen...

Venons-en à un point souvent mis en avant par l'opposition dans ce débat. Je veux bien sûr parler de la suppression des exonérations fiscales et sociales accordées au titre des heures supplémentaires, que la droite a voté dans le cadre de la loi TEPA. Pour quelle efficacité sociale ? Sur une échelle allant de 0 à 3, l'Inspection générale des fi...

Le projet de loi de l'UMP était clair : réduire la part des entreprises dans le financement de la branche famille en ponctionnant les ménages. Nous enregistrons avec satisfaction le fait que des mesures votées par la majorité sénatoriale, auxquelles le groupe CRC a apporté sa pierre, aient été reprises dans le présent projet de loi de finances...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans mon intervention lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, j’avais souligné que celui-ci constituait en réalité un deuxième plan d’austérité, lequel en appellerait un troisième. Nous y voilà ! La proposition formulé...

Ce cercle vertueux que nous appelons de nos vœux, c’est celui de l’emploi et des salaires. Cela exige de rompre avec les logiques libérales et financières, qui conduisent à l’accumulation des richesses par une poignée de privilégiés qui favorise les pratiques spéculatives.

Cela exige de mettre un terme à la financiarisation de notre économie, qui détourne les richesses produites par les entreprises et favorise les délocalisations. Cela exige, comme nous l’avons récemment proposé, d’interdire les licenciements boursiers dans les entreprises qui distribuent des dividendes et que tout soit mis en œuvre pour faire p...