Modernisation de notre système de santé

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 720, qui porte sur le même sujet. L’amendement n° 718 vise à ce que la direction générale de la santé, ou DGS, s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les préfets ainsi que les résultats de leur anal...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 720, qui porte sur le même sujet. L’amendement n° 718 vise à ce que la direction générale de la santé, ou DGS, s’assure que la liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les préfets ainsi que les résultats de leur anal...

Je le maintiens, monsieur le président. Mme la ministre a indiqué que les particuliers disposent du diagnostic technique amiante. Toutefois, le présent amendement vise aussi l’accès aux informations des professionnels et des artisans de second ordre qui interviennent dans un logement inconnu sans être au courant de leur éventuelle exposition à ...

Je le maintiens, monsieur le président. Mme la ministre a indiqué que les particuliers disposent du diagnostic technique amiante. Toutefois, le présent amendement vise aussi l’accès aux informations des professionnels et des artisans de second ordre qui interviennent dans un logement inconnu sans être au courant de leur éventuelle exposition à ...

Il s’agit une nouvelle fois de mettre en place des outils de coordination au plus haut niveau de l’État pour améliorer la prise en charge des personnes victimes ou potentiellement victimes de l’amiante.

Il s’agit une nouvelle fois de mettre en place des outils de coordination au plus haut niveau de l’État pour améliorer la prise en charge des personnes victimes ou potentiellement victimes de l’amiante.

Dans le cadre de la proposition de stratégie nationale de lutte et de prévention contre l’amiante, nous souhaitons que soit produit un rapport d’évaluation du coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante. L’objectif est de faire évoluer la prise en char...

Dans le cadre de la proposition de stratégie nationale de lutte et de prévention contre l’amiante, nous souhaitons que soit produit un rapport d’évaluation du coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante. L’objectif est de faire évoluer la prise en char...

Il s’agit non pas de faire en sorte que les parlementaires réalisent le travail de la HAS ou d’autres organismes plus compétents qu’eux – ce n’est pas leur rôle –, mais d’instaurer un suivi médical systématique. Or il existe un moyen très simple et peu coûteux d’obtenir ce dernier. Il suffirait que, au moment où le salarié qui a été exposé à l...

Il s’agit non pas de faire en sorte que les parlementaires réalisent le travail de la HAS ou d’autres organismes plus compétents qu’eux – ce n’est pas leur rôle –, mais d’instaurer un suivi médical systématique. Or il existe un moyen très simple et peu coûteux d’obtenir ce dernier. Il suffirait que, au moment où le salarié qui a été exposé à l...

Cet amendement vise à corriger une injustice quant à l’indemnisation des victimes de l’amiante. En effet, si le préjudice d’anxiété a bien été reconnu dans certains cas, l’indemnisation correspondante peut ne pas être versée compte tenu de l’ancienneté de l’exposition, notamment lorsque l’entreprise a disparu. En adoptant le présent amendement,...

Cet amendement vise à corriger une injustice quant à l’indemnisation des victimes de l’amiante. En effet, si le préjudice d’anxiété a bien été reconnu dans certains cas, l’indemnisation correspondante peut ne pas être versée compte tenu de l’ancienneté de l’exposition, notamment lorsque l’entreprise a disparu. En adoptant le présent amendement,...

Cette proposition de modification du code de la santé publique a toute sa place dans le débat. Je maintiens l'amendement.

Il y a quelques années, une procédure d'insalubrité ne valait que pour le propriétaire louant des locaux d'habitation. Mais il lui suffisait de changer de locataire pour que la procédure reparte de zéro. Où en sommes-nous ? Demandons l'avis du Gouvernement.

La mise en ligne est utile aux particuliers qui interviennent sur les habitations, notamment les bricoleurs du dimanche et les artisans de second recours.

L’article 6 est malheureusement le seul de ce projet de loi qui porte exclusivement sur la santé au travail, ce qui nous paraît en soi inquiétant. Au-delà, la médecine du travail est malmenée depuis plusieurs années et condamnée, si rien n’est fait, à disparaître à plus ou moins long terme en raison de la faiblesse de sa démographie. Lors d’u...

Cet amendement vise à limiter les capacités de recours devant le conseil de l’Ordre des médecins contre des médecins du travail. En effet, bien que l’indépendance du médecin du travail à l’égard de l’employeur soit officiellement garantie, il nous semble nécessaire de mettre en place le cadre du respect de cette garantie. Malgré les menaces qu...

Cet article a trait à la prévention en matière de santé au travail, domaine dans lequel il reste beaucoup à faire. Les problèmes de santé liés au « mal-travail » ne sont en effet pas des moindres : ils coûtent à la société environ 80 milliards d’euros par an. Le projet de loi aurait donc dû être plus ambitieux sur ce thème. Nous avions, pour n...

L’article 4 du projet de loi vise à lutter contre la consommation excessive d’alcool, notamment chez les plus jeunes. Le présent amendement tend à interdire tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de 200 mètres d’une école. À l’intérieur des agglomérations, conformément au code de l’environnement, la publicité es...

Non, madame la présidente, je vais le retirer. Madame la ministre, je me réjouis de l’intérêt que vous portez à la question sensible posée par les élus du groupe CRC concernant l’affichage de publicités à proximité immédiate des établissements scolaires. À mes yeux, un débat s’impose sur la façon d’en réduire le volume au maximum. Il y a en t...