Financement de la sécurité sociale pour 2017

Les salariés qui ont cotisé à plusieurs caisses de retraite au cours de leur carrière ne sont pas égaux devant la pension. Pour être exact, lorsqu’un assuré a acquis, dans deux ou plusieurs des régimes d’assurance vieillesse, des droits à pension, le mode de calcul de sa pension versée par son dernier régime d’affiliation varie en fonction de ...

Oui, monsieur le président. Il y a effectivement eu un rapport. Mais, même si la LURA représente bien évidemment un progrès très important, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il y a des perdants et des gagnants. En général, lorsque des polyactifs ont relevé successivement de différents régimes de retraite, ils sont largement gagnants ; ce point a é...

Je profite de l’occasion pour évoquer le cas, inverse, des étrangers qui résident en France, de manière parfois contrainte, pour pouvoir prétendre aux droits qu’ils ont acquis par leurs cotisations. Nous avions déposé un amendement sur le sujet. Hélas ! Une nouvelle fois, les dispositions de l’article 40 l’ont soustrait du débat. Pourtant, il...

Ce débat est récurrent, mais important. M. Guillaume a surtout mis l’accent sur l’équilibre financier de notre système d’assurance vieillesse, équilibre qui n’est pas encore là si l’on prend en compte tous les paramètres. Il a surtout mis en exergue des résultats dans la lutte contre la précarité. Or les mesures prises à travers des lois succ...

Le niveau moyen des pensions de retraite va, dans les hypothèses les plus défavorables, peut-être tomber à 35 % du niveau moyen des salaires ! Jean Desessard a parfaitement souligné les autres pistes. Je voudrais évoquer le système par points, qui existe en Suède. De quoi s’agit-il ? De comptes notionnels, à cotisations définies, mais à prest...

Interpellée sur la question de l’amiante lors de l’examen d’amendements de notre groupe sur l’article 51 du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Mme la ministre Myriam El Khomri avait déclaré : « Un plan d’action interministériel de trois ans a été mis en place...

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion sont les quatre départements où l’alcool est l’une des principales causes de la surmortalité chez les personnes, notamment chez les hommes, de moins de soixante-cinq ans. Cela a été constaté par nos collègues de la commission des affaires sociales lors de leur mission dans l’océan Indien. À...

Alors que ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé n’ont eu de cesse de fermer le robinet des recettes, nous proposons, à l’inverse, de lever de nouvelles recettes, plus justes, pour assurer le financement des nouveaux besoins de la sécurité sociale et revenir sur les régressions sociales, de type franchise ou forfait dans le cas de l’assuranc...

Il y a une logique dans ce que nous défendons ! Nous avons d’ailleurs présenté d’autres amendements allant dans le même sens. De quoi s’agit-il ? Personne ne conteste qu’il y a une richesse financière au niveau mondial, européen et dans notre pays, et nous ne sommes pas les seuls à penser qu’elle doit être mise, elle aussi, à contribution, au ...

À lui seul, l’article 1er du projet de loi appellerait un examen approfondi de la réalité des comptes de la sécurité sociale. Nous pourrions certes, à l’instar du Gouvernement, nous satisfaire de voir la situation s’améliorer, en tout cas du point de vue comptable. Mais, à la vérité, les choses semblent bel et bien plus fragiles qu’il n’y paraî...

La discussion de cet article est pour nous l’occasion de mettre en évidence l’un des problèmes dont souffre aujourd’hui la sécurité sociale, à savoir la persistance d’un encours important de dette de moyen et long terme au sein de la CADES. Je formulerai rapidement quelques remarques sur la réalité du bilan qui nous est présenté à l’article 2,...