Interventions sur "dimanche"

Aujourd’hui, le marché exige l’ouverture le dimanche. Hier, c’était la précarisation du salariat. Que demandera-t-il demain ? Voilà pourquoi il ne faut pas seulement des règles de protection ; il faut des principes intangibles au service de l’organisation sociale. Ces principes sont au centre de toute l’histoire du mouvement social. Ils rappellent la prééminence de l’humain sur le matériel. Et même si l’activité commerciale dominicale devait perme...

...voudrais rappeler. Tout d’abord, les grandes surfaces alimentaires ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation ; les petites épiceries de centre-ville ne sont donc pas menacées. Ensuite, la création d’un PUCE ne sera possible que si un usage de consommation dominicale est constaté : à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, ou à Éragny, dans le Val-d’Oise, les magasins ouvrent le dimanche depuis des décennies ; le fait de clarifier leur situation sur le plan juridique ne changera donc rien à la concurrence qu’ils font subir au petit commerce. Une vingtaine de PUCE pourraient être constitués, mais aucun ne pourra l’être dans la région lyonnaise, dans la mesure où l’on n’y a pas constaté d’usage de consommation dominicale. Dans l’agglomération lilloise, la création de PUCE pourrai...

Aux femmes et aux hommes qui ne se réclament pas de cette tradition de la gauche, mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT. Elle fut aussi la leur puisque, en 1880, la loi de 1814 qui permettait déjà de chômer le dimanche avait été abrogée et que, en 1906, c’est une loi de consensus national qui fut votée, je tiens à le souligner, afin de protéger les travailleurs. Ce consensus, vous allez le briser ! Mes chers collègues, ce débat n’est pas un débat comme les autres. Si cette proposition de loi en est à sa quatrième mouture, c’est bien parce que nous pressentons tous, par-delà les sensibilités politiques, que le ...

L’ouverture dominicale permet d’étaler les achats dans le temps et facilite ainsi la vie de tous. Il est précisé, dans la proposition de loi, que les salariés travaillant le dimanche dans les PUCE devront être volontaires et qu’ils bénéficieront de contreparties définies, en priorité, par voie d’accord collectif. L’Assemblée nationale a utilement précisé comment un salarié qui a donné son accord pour travailler le dimanche pourra ultérieurement revenir sur son choix.

La philosophie de ce texte est également fort simple : un pays « moderne » serait un pays où la consommation doit être élevée au rang de loisir et où le bon vouloir de la clientèle se mue en objectif d’intérêt général. Dans cette optique, le dimanche est présenté comme une survivance surannée de vielles obligations religieuses ; l’abolition du dimanche chômé serait donc une marque de « modernité »… Ce qui est en question, ce n’est pas seulement l’intérêt des salariés : c’est aussi toute notre vie collective et sociale, qui, soyez-en sûrs, chers collègues de la majorité – et je suis prêt à prendre date avec vous –, se trouvera ébranlée. Le r...

Et elles ne viennent que de ceux du haut ! Sur le terrain, ils sont tous d’accord pour travailler le dimanche !

En commission, toutes se sont accordées, de façon absolument explicite, sur une position commune : ces mesures sont dangereuses pour le tissu social et familial. Plus généralement, les Français ont exprimé leur position. Lorsqu’on leur demande s’ils seraient d’accord pour travailler régulièrement le dimanche, 64 % d’entre eux répondent par la négative et seulement 13 % y sont favorables. Toujours selon ce sondage Ipsos, réalisé en novembre dernier, les ouvriers sont défavorables à cette proposition à plus de 65 %, les salariés des professions intermédiaires et les cadres à plus de 67 %. Parce que ce texte est inefficace économiquement, injuste socialement et dangereux pour notre « vivre ensemble », ...

Mais peut-être est-ce le cas dans cet hémicycle ! Je rappelle à cet égard la mobilisation de longue date de Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, en faveur de l’ouverture dominicale. Il a même, me semble-t-il, fait classer sa ville en zone touristique – vous me direz si j’ai tort, monsieur le ministre –, afin que les magasins de sa ville puissent ouvrir le dimanche. Voici les propos qu’il tenait le 15 novembre 2008 sur ce sujet : « La ville de Gonesse et ses élus défendent le principe du repos dominical. Toutefois, dès lors que ces emplois existent et que la modification de l’ouverture des commerces en menacerait la pérennité, une solution spécifique doit être trouvée. »

... Tout dépend des dispositions législatives et conventions collectives applicables. Cependant, force est de constater que le texte vise à améliorer le régime des compensations, sans le chambouler, surtout tel qu’il ressort des travaux des députés. Tout d’abord, chacun peut constater que l’article 1er tend à garantir de bien meilleures compensations que celles qui existent jusqu’ici pour les cinq dimanches dont le maire autorise l’ouverture. Ensuite, il est garanti, aux termes de l’article 2, qu’en l’absence d’accord collectif les salariés dominicaux des PUCE bénéficieront au minimum d’un salaire doublé et d’un repos compensateur. Enfin – c’est fondamental –, l’Assemblée nationale a posé le principe d’une protection conventionnelle transversale et minimale en imposant aux partenaires sociaux de ...

M. Nicolas About. Autrement dit, cette régularisation doit être la dernière et, si l’on ouvre les magasins le dimanche, il faudra aussi mettre en place un contrôle par l’inspection du travail le dimanche.

Au-delà du cercle familial, la fin de semaine est aussi l’occasion de pratiques sportives et associatives, de relations amicales. Le travail du dimanche rendra ces pratiques difficiles, voire impossibles. Au fond, c’est le capital social des Français qui sera ainsi entamé par pur dogmatisme idéologique, c’est un modèle de société qui sera sacrifié sur l’autel de la consommation outrancière. Voilà pourquoi nous avons le sentiment que ce texte est porteur d’un très grave danger pour la cohésion sociale de notre pays et qu’il importe donc de le re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parfois, la loi va jusqu’à changer fondamentalement le quotidien de nos concitoyens. Ce texte sur le travail le dimanche en est un exemple frappant. Adoptée à l’Assemblée nationale à une courte majorité mercredi dernier, cette proposition de loi, que nous examinons à partir d’aujourd’hui, n’est pas, comme voudrait le faire croire le Gouvernement, un simple toilettage technique des dérogations autorisant le travail le dimanche. Nous en sommes bien loin, hélas ! En France, le travail dominical est déjà une réalité....

Quant à la création d’emplois que l’on nous fait miroiter, c’est une contre-vérité. Si des emplois seront bien créés dans les grands centres commerciaux pour l’ouverture des magasins le dimanche, ils seront moins nombreux que les emplois détruits dans le petit commerce. Dans un article publié voilà quelques mois, une soixantaine de députés de la majorité précisaient que, en matière de travail dominical, pour un emploi créé dans la grande distribution, trois emplois sont détruits dans le commerce de détail.

Mieux encore, une autre étude estimait que plus de 200 000 emplois seraient détruits en cas de généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche ! Monsieur le ministre, chers collègues, afin d’être tout à fait crédible à vos yeux, je tiens à vous préciser que ces chiffres sans appel sont fournis par votre majorité, puisqu’ils proviennent d’une étude commandée en 2006 par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales d’alors, Renaud Dutreil.

Puisqu’aucun bénéfice n’est à attendre de l’extension de l’ouverture des magasins le dimanche, tant pour l’économie que pour l’emploi, comment expliquer que ce gouvernement n’ait de cesse de l’instaurer ? Serait-ce parce qu’il s’agit d’une promesse de campagne du candidat Sarkozy et que le Président de la République refuse de lâcher prise, envers et contre tout bon sens ? Serait-ce parce qu’il s’agit en fait de légaliser des pratiques illégales et pérennes dans le seul but de satisfaire...

Serait-ce parce qu’il s’agit purement et simplement d’une loi d’amnistie pour les commerces qui ouvrent le dimanche depuis des années, au mépris de l’interdiction ?

Je note d’ailleurs que vous n’avez pas auditionné non plus l’association « Laissez-nous travailler », qui prétend se faire le porte-parole de la minorité de salariés favorables au travail le dimanche. Il faut dire qu’au vu des débats à l’Assemblée nationale, notamment de la négation du volontariat dans les zones touristiques et de l’absence de contreparties, son président, M. Grumberg, pourtant ardent défenseur du travail le dimanche, considère aujourd’hui que le compte n’y est pas pour les salariés. Tout cela permet d’entrevoir un troisième motif à cette précipitation : agir vite pour évite...

En effet, dans les villes dites « d’intérêt touristique », qui comprennent au minimum toutes les grandes villes de France, c'est-à-dire la majorité des Français, tous les salariés de tous les commerces devront travailler le dimanche. Ce ne sera pas sur la base du volontariat : ce sera une obligation contractuelle, car l’ouverture de ces commerces deviendra de droit !

...concernés par le nouveau dispositif des PUCE recevraient des contreparties obligatoires, tandis que ceux qui travaillent dans les sept zones délimitées précédemment, et qui relèvent de l’article L. 3132-25 du code du travail, n’en disposeraient plus. Comment assurer, dans ces conditions de concurrence entre les deux dispositifs, la pérennité des contreparties en salaire et en repos au travail du dimanche ? Peut-être nous répondrez-vous enfin, monsieur le ministre… En tout état de cause, le vote de ce texte aurait pour conséquence immédiate la légalisation de l’ouverture de tous les établissements de vente au détail le dimanche, et plus seulement celle des commerces culturels, de loisirs et de tourisme. Force est de constater que, sur ce point, le terrain a été largement préparé. Nombre de commer...

C’est déjà le cas. J’en veux pour preuve un récent arrêt de la Cour de cassation par lequel a été débouté un salarié travaillant le dimanche dans un magasin d’ameublement sans compensation financière. La Cour a estimé que, au motif que le magasin était habituellement ouvert le dimanche, depuis l’introduction de l'amendement Debré dans la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le salarié travaillant habituellement le dimanche, le dimanche est un jour comme les autres, qui n’ouvre pas...