Interventions sur "dimanche"

Le dimanche apparaît comme un marqueur socio-historique essentiel et constitue un temps de respiration collective permettant aux individus qui travaillent durant la semaine de se retrouver pour d’autres activités et pour des échanges non marchands. La consommation ne doit pas être le seul moteur ni la seule valeur de notre fonctionnement social. Par ailleurs, nous devons éviter de renforcer les dangers liés...

...s repose sur la liberté du salarié. Or, les nombreuses dérogations que prévoit la proposition de loi ne rentrent pas dans ce cadre et ne correspondent pas au projet de société que nous défendons. À l’inverse, la majorité nous propose une société fondée sur l’injustice, les inégalités et la consommation : une société à plusieurs vitesses, opposant une France à une autre, celle où l’on travaille le dimanche à celle où l’on consomme sans vergogne le dimanche, une France où les liens familiaux sont cassés par la loi du marché ! Nous ne voulons pas d’une société où l’on peut consommer 365 jours sur 365, car loin de niveler les inégalités cette proposition de loi va les aggraver. Quels seront les salariés réellement concernés par ce texte ? La réponse est simple : les emplois à temps partiel ou rémunér...

Épargnez-moi l’argument, madame le rapporteur, monsieur le ministre, selon lequel on ne peut pas doubler la rémunération des infirmières, des médecins ou des pompiers qui travaillent le dimanche ! L’opinion publique et, parfois, les salariés eux-mêmes croient en général que le travail dominical implique le versement d’une majoration salariale et l’octroi d’un repos compensateur. Cela est vrai, mais seulement dans le cas des dérogations accordées par le maire pour le commerce de détail, cinq dimanches dans l’année, et lorsqu’un accord collectif le prévoit. Je vous le rappelle pour mémoir...

...tre en place une politique de progression des carrières, de revalorisation régulière, et des procédures de validation des acquis en s’appuyant, notamment, sur le droit individuel à la formation. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’un groupe de sénateurs travaille actuellement sur la formation professionnelle, dont la réforme sera présentée au Sénat le 21 septembre, soit un lundi, et non un dimanche !

...es touristiques et, d’autre part, à offrir un nouveau régime dérogatoire à certaines grandes agglomérations. Je sais que M. Richard Mallié et Mme Isabelle Debré ont œuvré dans un souci de protection des travailleurs.Mais, en dépit du caractère rassurant de l’article L. 3132-3 du code du travail, selon lequel « dans l’intérêt des salariés » – termes ajoutés –, « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », je ne peux m’empêcher de m’interroger sur le champ des dérogations. Représentante de la collectivité parisienne, comment admettre d’abord que Paris, ville touristique par excellence, ne soit pas sous le régime du droit commun et que le préfet de Paris décide à la place du maire, …

... raison de la situation économique, un consensus existe pour ne pas mettre en place dans les hypermarchés les moyens techniques de scannage des caddies. Des expériences ont cependant déjà été faites en ce sens et 200 000 emplois sont directement menacés à terme. Si l’on ajoute à cela les emplois qui seront très vite en danger dans les petits commerces, le bilan global de l’opération « Travail le dimanche » risque d’être catastrophique en termes d’emplois : pas de créations, mais des suppressions par transfert de consommation, et rien pour empêcher les suppressions en masse. Il est donc urgent, plutôt que de développer un rideau de fumée autour du travail dominical, de se préoccuper du sort des personnels des grandes surfaces. C’est très exactement le profil des personnes qui auront besoin de for...

...rage des entreprises dans un territoire passe par l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée. Alors qu’elles ne sont pas forcément des grandes surfaces, elles devront pourtant respecter les mêmes conditions que ces dernières. Par exemple, si une entreprise a obtenu une dérogation, mais qu’elle n’est pas inscrite dans une zone touristique et thermale, devra-t-elle fermer ? Le travail du dimanche, tel qu’il est conçu dans ce texte, me semble rompre le principe d’égalité des entreprises entre elles. Par conséquent, il risque de déséquilibrer, dans le temps, l’ancrage territorial de certaines entreprises. Il risque également d’accroître la désertification de certaines communes et de contribuer à créer des villes dortoirs, supprimant ainsi cette place de rencontre qu’était l’agora. Jean-Jac...

...ons nous demander si nous faisons preuve de respect et acte de civilisation à l’égard de ces enfants. Il revient au politique de soulever cette problématique, qui finira par se poser à plus ou moins long terme, et de la nommer. Cela n’a rien à voir avec une peur panique face au changement ! Enfin, monsieur le ministre, en faisant des dérogations le principe, c’est-à-dire autoriser le travail le dimanche, et du principe les dérogations, le travail dominical n’a plus à être justifié ! Bien au contraire, il faudra désormais justifier le repos dominical, …

Cette amplitude est largement suffisante pour permettre aux consommateurs d’effectuer leurs achats exceptionnels du dimanche. Cet amendement a donc pour objet de limiter l’amplitude horaire d’ouverture à sept heures.

... A, et les catholiques savent que le Christ les appelle à ce rendez-vous, qui est le sommet de leur semaine. D’autres l’écrivent avec un petit a et le perçoivent comme un espace de détente et de gratuité pour la joie toute simple de retrouver les siens ou de vivre des rassemblements familiaux, sportifs ou associatifs. D’ailleurs, souvenons-nous que, au XIXe siècle, lors des débats houleux sur le dimanche, le repos dominical fut défendu non seulement par le chrétien Ozanam, mais également par le socialiste athée Proudhon. À vrai dire, le principe du repos hebdomadaire protège la vie des familles ; il doit permettre de se retrouver soi-même et de rompre la solitude. Ce temps, qui n’est pas guidé par des impératifs exclusivement économiques, est celui non pas de l’horizontalité, mais de la profonde...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 92, précédemment défendu par Mme Éliane Assassi s’agissant du travail le dimanche dans les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle. Il vise, s’agissant des PUCE cette fois, à limiter l’amplitude horaire pour le travail dominical à sept heures de travail, les pauses et les coupures étant intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme des heures...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2 aura pour effet d’autoriser, dans les zones et communes touristiques et thermales, le travail obligatoire des salariés le dimanche sans aucune contrepartie, que ce soit une compensation financière ou un repos compensateur : travailler le dimanche deviendra de droit. Mais je devrais plutôt parler de zones de travail de non-droit pour les salariés, puisque leurs intérêts ne seront pas respectés ! Pour ces femmes et ces hommes qui travailleront le dimanche afin de permettre aux touristes internationaux de dépenser leurs devise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 2, qui organise la généralisation du travail le dimanche, nous en arrivons au cœur de la proposition de loi. Cet article est d’ailleurs tellement central qu’il constituait à l’origine l’article unique du texte présenté par le député Richard Mallié. Ainsi, sous couvert de faire cesser une situation complexe, reposant sur de nombreuses dérogations – au nombre de 180 –, le député Richard Mallié a-t-il proposé de revenir sur une règle datant de 1906, inst...

Il peut paraître risible à certains d’évoquer un tel plan d’égalité salariale entre les hommes et les femmes lors de l’examen d’une proposition de loi relative au travail le dimanche.

Le dimanche devient donc un jour comme les autres !

...ptation à l’évolution du mode de vie des Français. Je crains que la majorité n’ait fantasmé une France plus qu’elle ne l’a observée. Mensonges, contre-vérités, affabulations, voilà à quoi se résume cet article 2 proposé pour de mauvais motifs et prévoyant des mesures inacceptables. Je vous invite dès lors, mes chers collègues, à le refuser, car nous ne voulons pas que les salariés travaillent le dimanche sans percevoir de majoration salariale, parce que nous ne voulons pas que le repos dominical devienne un privilège de classe.

Mon propos ne vous visait pas, monsieur le ministre. Selon moi, l’amendement n° 13 est la traduction d’une demande tendant à faire respecter par l’ensemble des entreprises le plan d’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui doit être appliqué – vous avez raison – non seulement le dimanche, mais aussi tout au long de la semaine et de l’année. Si ce plan n’existe pas dans l’entreprise, refuser à celle-ci une dérogation au travail le dimanche l’obligerait à mettre en place un tel plan avant d’obtenir cette autorisation accroissant encore davantage les inégalités entre les salariés. Si, pour certains, il paraît étrange, voire risible, de formuler cette proposition, pour notre part, ...

...gues, quoi que la majorité sénatoriale ait pu dire ou répéter, l’article 2 n’est pas anodin. Loin de là ! Quel qu’ait pu être l’habillage qui en a été fait, et quoi que vous puissiez dire, monsieur le ministre, cet article ouvre une grande brèche dans le modèle social français. Ses effets néfastes sur les salariés, le petit commerce et la vie sociale sont patents. Cette banalisation du travail le dimanche nous conduira de fait sur la voie tortueuse de la généralisation. Bref, il s’agit là d’un recul social de plus d’un siècle. D’ailleurs, si ce texte était vraiment sans grande portée, vous n’auriez pas choisi de le soumettre au Parlement en plein cœur des congés annuels des Français. Si vous ajoutez à cela la multiplication des plans sociaux, vous pouvez craindre, mesdames, messieurs de la majori...

...ur exprimer une opinion, mais pour étudier de manière objective l’impact de la présente proposition de loi. Pour les collectivités territoriales que nous représentons, cette affaire n’est pas neutre. Allons-nous devoir faire face à des demandes d’ouverture de crèches ou de haltes-garderies, ce qui impliquerait – ce dont rêve M. Sarkozy –, que les personnels de ces structures travaillent aussi le dimanche ? Leur salaire serait-il alors doublé ? Ces employés bénéficieraient-ils aussi d’un repos compensateur ? Ce serait parfaitement normal, mais comment l’organiser et avec quels fonds ? Les grandes enseignes seraient-elles sollicitées ou seuls les contribuables seraient-ils mis à contribution ? Faudrait-il renforcer les transports publics en fin de semaine ? Dans cette hypothèse, selon quelle organ...

Mais quel modèle de société veut-on offrir à nos enfants ? Vous affirmez que le travail du dimanche aura un effet positif sur la croissance et sur l’emploi. Mes collègues ayant apporté suffisamment d’éléments de réponse sur ce prétendu effet positif, je n’y insiste pas. D’autres ont parlé de leurre économique. Je n’y reviendrai pas non plus. Selon le CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, l’ouverture le dimanche ne créera pas plus d’emplois. Au cont...