Interventions sur "dimanche"

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela permet de faire ses emplettes le samedi et de profiter du dimanche pour aller dans de bons restaurants et pour visiter les musées et les monuments.

...rs collègues de l’opposition, d’un certain nombre de débats. Je souhaite, pour ma part, que le Sénat puisse les avoir tous un jour. Je me réjouis, à cet égard, du nouvel intérêt que vous portez à ces sujets. Mais ce n’était pas le lieu de les traiter. Vous avez, en quelque sorte, repris les arguments de Marie-Thérèse Hermange, qui nous a rappelé que Dieu s’était reposé le septième jour et que le dimanche était le jour du Seigneur. Je suis heureux d’apprendre que mes collègues de l’opposition veulent débattre de la laïcité active, tolérante et renouvelée. Mais vous reconnaîtrez que nous ne pouvions pas traiter ces sujets en deux jours : ils méritent davantage de préparation. Notre tâche, dont s’est acquittée Isabelle Debré, était de résoudre, en concertation avec nos collègues députés, des problè...

Dans le même ordre d’idées, vous nous avez expliqué que ce texte était la mort de la famille et que le rendez-vous du dimanche, la poule au pot du regretté bon roi Henri, n’était plus possible. C’est une aimable plaisanterie ! Nous apportons une solution à 1 % des salariés qui sont concernés par cette loi. Nous n’obligeons nullement les familles à consacrer la totalité de leur dimanche à la fréquentation des quelques grandes surfaces implantées dans les PUCE et des magasins situés dans les zones touristiques ! Nous donn...

Madame Borvo Cohen-Seat, partout où nous allons, ou presque, les magasins sont ouverts le dimanche. Ce débat me semble exagéré. La proposition de loi n’est pourtant pas extraordinaire : on ne demande pas aux gens de travailler partout et à toute heure ! En comparaison des autres pays étrangers, nous sommes encore loin du compte ! Excusez-moi, madame Borvo Cohen-Seat, je le dis en toute courtoisie, ce débat, c’est un peu Clochemerle !

Avec cet amendement, nous réaffirmons notre opposition frontale aux différentes mesures de la proposition de loi qui organisent la généralisation du travail le dimanche, en créant de toutes pièces les désormais fameux « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », les PUCE. Je ne reviendrai pas sur la genèse de ce texte, mais force est de constater que le député Richard Mallié a dû s’y prendre à plusieurs reprises avant de parvenir à rendre légale une situation caractérisée par son illégalité depuis plus de quarante ans ! Il faut bien avouer que l’argume...

...devons donc adapter la législation et élaborer le code du travail en fonction des services et de la consommation. Voilà qui est clair ! J’aurais aimé que nous débattions pendant deux jours de cette question au lieu que l’on nous répète que le texte ne changeait rien et ne visait qu’à des ajustements techniques. Nous savons bien que vous opérez des changements puisque vous banalisez le travail du dimanche ! Selon nous, sur le fond, la proposition de loi illustre une fois de plus la politique de remise en cause des acquis sociaux, notamment ceux du pacte du Conseil national de la Résistance. Comme je vous l’ai déjà indiqué, les salariés les plus faibles seront les premières victimes. Comment refuser de travailler le dimanche lorsque l’on vit dans la précarité ? Les personnes concernées vont sacri...

J’estime donc qu’à l’avenir nous devrons débattre encore de ces sujets, mais non pas, malheureusement, pour limiter le travail du dimanche. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas cette proposition de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de revenir sur Plan-de-Campagne. Certes, ce n’est pas le centre du monde, mais convenez avec moi qu’il a été un laboratoire pour élaborer la présente proposition de loi. En quarante-trois ans, l’ouverture le dimanche n’a pas fait la preuve de son efficacité économique et sociale. Elle a simplement répondu aux désirs d’une société de consommation. Dans cette zone à commerces constants, l’emploi a peu évolué et le chiffre d’affaires, évidemment lié au pouvoir d’achat des consommateurs, n’a pas enregistré une augmentation considérable. La précarité s’y est développée en raison de salaires faibles, du temps parti...

...ins contestable, pour ne pas dire franchement absurde. Et, dans les faits, l’argument selon lequel l’ouverture dominicale des magasins en Belgique porterait préjudice aux commerçants français est largement spécieux. Lorsque l’on prend un train régional depuis Lille pour se rendre en Belgique, la première commune que l’on traverse de l’autre côté de la frontière est Mouscron, où tout est fermé le dimanche. Lorsque l’on va à Bruges, on constate que tous les commerces dont l’activité n’est pas liée au tourisme, c'est-à-dire la quasi-totalité d’entre eux à l’exception des magasins de souvenirs et des restaurants, sont fermés le dimanche. Quant au centre commercial qui se trouve hors de la ville nouvelle et qui ouvre le dimanche, il continue de susciter les plus grandes polémiques ! Il faudrait égale...

Nous entendons préciser que les organisations syndicales, qui représentent les salariés, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui, par leur travail, permettront l’ouverture des établissements le dimanche, soient consultées par le préfet, à l’instar de ce qui est prévu pour l’organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine sur le territoire duquel la délimitation du PUCE est envisagée. En refusant notre amendement, vous écarteriez, de fait, les organisations syndicales de toutes les décisions relatives aux dérogations du travail le dima...

Cet amendement vise à imposer avant toute décision l’accord explicite, et non simplement l’avis, des conseils municipaux des communes n’appartenant pas à un des EPCI consultés et qui risquent de se voir imposer un ensemble commercial ouvert le dimanche, ce qui pourrait déséquilibrer gravement leur tissu économique. Cet amendement me paraît cohérent avec la volonté souvent exprimée au cours du débat d’associer le maire au processus de décision.

...it, en effet, pas acceptable que les préfets puissent, alors qu’ils n’ont aucune légitimité électorale, passer outre la décision d’une ou de plusieurs communes. Enfin, nous considérons que les préfets, c'est-à-dire les représentants de l’État dans les régions, dont les compétences sont institutionnelles, sont moins à même de décider de la nécessité d’ouvrir les établissements et les commerces le dimanche que les maires des communes concernées. Si la disposition devait rester en l’état, nos craintes seraient confirmées. Donner de telles prérogatives aux préfets, dans le mépris des représentants directs des populations concernées, traduirait dans les faits la volonté qui vous anime aujourd’hui : passer outre les réticences des salariés et de leurs représentants, des représentants de la majorité d...

D’après l’article L. 3132-20 du code du travail, les demandes de dérogation individuelle sont justifiées par l’existence d'un préjudice au public ou par l’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement en cas de repos simultané le dimanche de tous les salariés. De tels impératifs ne peuvent s’accorder avec une procédure et des obligations aussi lourdes que celles qui sont prévues pour les PUCE, notamment en ce qui concerne les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou des personnes handicapées. En conséquence, il est proposé de conserver le dispositif actuel pour les dérogations individu...

...entatives, suffisamment au fait du droit pour défendre les salariés. Il ne faut pas oublier non plus que la négociation sera aussi, en dehors même des compensations en termes de salaires et de repos, l’occasion d’aborder d’autres sujets. De nombreuses femmes sont employées dans les centres commerciaux. Toutes n’ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants gratuitement par leur famille le dimanche. Leur conjoint peut aussi souhaiter se consacrer à certaines activités ce jour-là et, par exemple, accompagner ou encadrer bénévolement de jeunes footballeurs, comme c’est le cas dans ma ville. Sans ces papas bénévoles, des centaines d’enfants ne pourraient pas jouer au foot le dimanche ! À moins que les élus locaux qui siègent ici n’envisagent sereinement l’ouverture des crèches et haltes-garde...

Voilà au moins un point qui pourrait devenir positif après négociation ! Un autre exemple serait celui des transports collectifs à mettre en place pour les salariés, puisque de nombreuses lignes fonctionnent au ralenti le dimanche, quand elles fonctionnent. Toutes ces mesures supposent que des négociations aient lieu aujourd’hui dans la branche, et demain dans l’entreprise et l’établissement, après l’entrée en vigueur de la loi sur la représentativité. Les salariés ne peuvent être simplement « expédiés », si l’on peut dire, avec des compensations. Il faut mesurer qu’ils seront les premières victimes, et les plus gravement...

... d’un amendement de coordination. Nous revenons sur la perversité de l’article 2, qui peut aboutir à des contreparties plus importantes en cas de décision unilatérale qu’en cas d’accord, aucun plancher n’étant fixé pour ce qui concerne le contenu de l’accord collectif. Tous les chantages à l’emploi seront donc possibles afin que des accords prévoyant une majoration de la rémunération perçue les dimanches travaillés de seulement 50 % ou même de 20 % soient acceptés. Robert Castel, éminent historien des relations du travail, définit le salariat comme la situation de celui qui ne peut vendre que sa capacité de sujétion. Fait intéressant dans cet article, le salarié ne peut à aucun moment sortir de cette situation de sujétion. D’abord, il est supposé être volontaire, mais comment peut-on imaginer ...

Cet amendement, à la fois de cohérence et de fond, a pour objet de garantir aux travailleurs du dimanche des contreparties légales significatives, reposant a minima sur le doublement du salaire et le repos compensateur. De nombreux échanges ont déjà montré à quel point nos conceptions des notions d’avancée sociale et de progrès divergent. Vous nous proposez ici de faire un bon en arrière de plus de cent ans, vous nous ramenez avant 1906, quand le jour de repos était variable et dépendait de ...

Cet amendement, très proche du précédent, vise à instituer des garde-fous. En effet, nous proposons de préciser les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le dimanche dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, afin d'éviter que, par un accord qui serait négocié sous la pression des employeurs, il ne soit dérogé au principe du doublement du salaire et du droit au repos compensateur.

... tâches sont souvent sous-traitées à d’autres entreprises. S’y ajoutent les personnels administratifs et tous ceux qui verront leur charge de travail augmenter du fait du travail dominical. L’impact de la mesure sera sensible pour tous ces salariés, et nous devons penser à eux. Seront-ils consultés par référendum ou seront-ils les victimes d’une inégalité supplémentaire, obligés de travailler le dimanche en même temps que les personnels de vente, mais sans y avoir consenti ? Nous souhaitons donc modifier la rédaction de cet article de façon que l’ensemble des personnels soient consultés par référendum.

Sur l’amendement n° 30, monsieur Yung, je vous rappelle que, dans les PUCE, le travail sera autorisé le dimanche seulement si un accord collectif négocié au préalable prévoit des contreparties pour les salariés ou si des compensations ont été approuvées par un référendum d’entreprise. Quoi qu’il arrive, je le répète, les magasins ne pourront ouvrir faute d’accord ou de référendum, donc en l’absence de contreparties importantes pour les salariés. Il est donc tout à fait excessif, me semble-t-il, d’affirmer ...