Interventions sur "touristique"

...exte d’être parvenus – enfin ! – à vous entendre au sein de l’UMP, vous présentiez ce texte comme étant de consensus ? C’est pourquoi, afin de continuer l’œuvre de vérité que nous avons menée ici, poursuivant le travail entamé à l’Assemblée nationale, nous entendons lever le voile sur les finalités de cette proposition de loi : la généralisation du travail le dimanche dans les zones ou communes touristiques ou thermales et sa banalisation dans certaines grandes agglomérations.

Enfin, je tiens à souligner que la régression démocratique qui s’abat sur la capitale est particulièrement choquante. Comme tous les élus parisiens, je suis attachée au statut de droit commun de la capitale. Or la rédaction proposée pour le deuxième alinéa de l’article L. 3132-25 du code du travail bouleverse une situation équilibrée, puisque la liste des communes touristiques et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle seront établis désormais par le préfet. Cette mesure est particulièrement discriminatoire et méprisante envers les élus parisiens de tous bords, qu’elle met sous tutelle du préfet pour une disposition qui relève de la compétence des élus partout ailleurs en France. C’est une disposition vexatoire et incompréhensible pour tous le...

Vous réaffirmez le principe du repos dominical pour le remettre en cause. Vous prétendez valoriser le rôle du Parlement alors qu’il n’y a que des votes conformes et des textes de loi traités en urgence ! Êtes-vous honteux de votre politique ? Assumez ! Dites que le travail dominical permettra d’être compétitifs par rapport aux pays émergeants et aux situations touristiques d’autres pays. Dites que vous en avez assez des bavardages parlementaires, qu’il faut voter les textes conformes pour suivre le rythme frénétique de notre Président de la République ! Au moins, ce serait net ! On aurait une vraie démocratie qui ose s’exprimer et l’on pourrait clairement être pour ou contre ! Là, on ne s’en sort pas !

...ez que l’opposition vous exonère de vos responsabilités. Vous fuyez devant ce que vous-mêmes, avec un silence coupable, vous avez contribué à créer. Monsieur le ministre, vous avez passé de multiples heures à expliquer que ce texte avait pour objet de mettre le droit en conformité avec de nouvelles habitudes commerciales qui trouvent ici leur formalisation en termes de dérogations pour les zones touristiques et thermales et certaines grandes agglomérations. Comme l’a dit excellemment avant moi M. Desessard, assumez vos responsabilités et donnez à cette proposition de loi le titre éloquent - dans le plus mauvais sens du terme - qu’elle mérite ! Ne comptez pas sur nous pour vous exonérer de vos responsabilités dans un travail que vous avez mené en silence et qui a justifié un vote systématique, monol...

Si ce n’est pas freudien… Que les Français n’aillent pas croire que, en matière de travail dominical, ils auront le choix ! Seuls les travailleurs des PUCE, ces grands complexes commerciaux à la périphérie de Paris, Marseille et Lille, pourront « officiellement » refuser. Officieusement, en pratique, dans la vraie vie, ils n’auront pas plus le choix que tous les autres travailleurs des villes touristiques – c’est-à-dire toutes les grandes villes de France –, toutes les zones où le travail le dimanche, devenant de droit, devient également obligatoire ! Pourtant, je lis au II de l’article 2 que « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. » Mais, là encore, dans la vraie vie, cela...

Mme Marie-France Beaufils. Non, pas dans les secteurs touristiques. Voilà en réalité ce que vous êtes en train de préparer sans le dire (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.). C’est pour cette raison que je tiens particulièrement à l’amendement n° 91, qui tend à prévoir les conditions qui seront faites aux salariés travaillant le dimanche.

...nt rien trouvé à modifier, pas même une virgule. Quant à l’opposition, elle peut toujours parler. D’ailleurs, le Parlement devient le lieu privilégié des bavardages stériles. Il subsiste des interrogations sur les inégalités de salaires entre les différentes catégories de salariés du dimanche, le droit à récupération, l’imbrication des statuts, l’inégalité des statuts entre les différentes zones touristiques et les PUCE, l’impact économique, social, familial, écologique, etc. Paris est la caricature dans la caricature. Tous les élus parisiens refusent d’étendre les zones touristiques déjà fort nombreuses, mais peu importe : le préfet décidera sans l’accord du maire ! Quid du conseil municipal élu ? Peu importe : on verra plus tard, éventuellement par décret. Le législateur n’a qu’à bien se ...

...e Paris m’ont paru pour le moins confuses ! Oui, monsieur le ministre, le préfet instruit, mais sur demande ou sur proposition du Conseil de Paris ! Il n’y a donc aucun parallélisme des formes dans cette affaire. Je comprends votre embarras, monsieur le ministre, mais, de deux choses l’une : soit vous considérez, comme Mme le rapporteur, que, Paris étant la capitale du pays, elle a une vocation touristique sur l’ensemble de son territoire, auquel cas il faut rejeter tous les amendements et ne pas tenter de trouver un compromis avec votre propre majorité ; soit vous considérez que M. Dominati a raison et que son amendement est « légitime », ce que vous avez d’ailleurs déclaré, comme en attestera le Journal officiel, et alors il faut l’adopter.

Nous harmonisons les règles de travail dans les communes touristiques grâce à la création du PUCE, qui est un nouveau concept de société – vous ne pouvez pas le nier ! –, et au report bien modeste de l’heure de fermeture de douze à treize heures. Il suffit de se promener sur le boulevard de La Rochelle, à Bar-le-Duc, ou dans la rue des Martyrs, dans le IXe arrondissement de Paris, pour se rendre compte que treize heures, c’est déjà une heure limite ! Nous canalis...

... rendez-vous du dimanche, la poule au pot du regretté bon roi Henri, n’était plus possible. C’est une aimable plaisanterie ! Nous apportons une solution à 1 % des salariés qui sont concernés par cette loi. Nous n’obligeons nullement les familles à consacrer la totalité de leur dimanche à la fréquentation des quelques grandes surfaces implantées dans les PUCE et des magasins situés dans les zones touristiques ! Nous donnons simplement une réponse à ceux qui en ont besoin, et ce sont certainement les familles monoparentales qui en profiteront le plus. Si vous voulez ouvrir un débat sur la responsabilité des familles et sur le droit des enfants à avoir des parents qui s’occupent d’eux jusqu’à ce qu’ils soient autonomes, responsables et matures, je suis prêt à discuter avec vous ; mais je ne suis certe...

...iendrez qu’en l’espèce nous ne parlons pas de tels impératifs et qu’il serait tout de même déplacé de faire un parallèle entre une activité commerciale et un service public dont la vocation est d’être au service de tous. Je terminerai sur une question. Comme les employeurs peuvent légalement se référer, dans les zones commerciales, aux dispositions législatives relatives et aux PUCE et aux zones touristiques, qu’est-ce qui les empêchera – ce sont avant tout des gestionnaires – d’opter pour l’application des dispositions relatives aux zones touristiques et d’éviter ainsi toute forme de contrepartie ? Parce que le texte prévu pour les articles L. 3132-25-1 et suivants du code du travail sert seulement d’alibi à une généralisation du travail le dimanche, sans repos compensateur et sans doublement du s...

... déjà indiqué, les salariés les plus faibles seront les premières victimes. Comment refuser de travailler le dimanche lorsque l’on vit dans la précarité ? Les personnes concernées vont sacrifier leur vie personnelle et familiale pour un gain supplémentaire faible, voire nul, puisque les grandes surfaces vont être autorisées à ouvrir le dimanche, sans contrepartie pour les salariés, dans les zones touristiques, qui, immanquablement, vont s’agrandir. On peut aussi s’inquiéter pour les commerces de proximité, car, je le répète, vous avez fait un cadeau à la grande distribution, …

Monsieur le ministre, vous nous expliquiez tout à l’heure que nous devions faire confiance aux élus locaux pour demander une classification en zones touristique ou thermale. À présent, vous refusez de faire confiance aux élus régionaux et de les laisser prendre l’initiative de demander une inscription dans les unités urbaines créées par la proposition de loi.

...eurs. En effet, dès lors que l’article Ier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux droits », il est du devoir premier des législateurs de respecter ce principe et de veiller à le protéger. Or, en imposant, demain, le travail dominical à l’ensemble des salariés dont l’entreprise ou l’établissement sera situé en zone touristique, vous transgressez deux fois ce principe. Tout d’abord, vous privez les salariés de leur liberté de refuser une modification substantielle de leur contrat de travail et vous les plongez dans une situation d’inégalité. En effet, à n’en pas douter, en cette période de crise, alors que le chômage plane sur notre pays tel un spectre, à la situation de subordination dans laquelle sont déjà placés les...

… et ma collègue Isabelle Pasquet l’a très bien expliqué lors de la discussion générale. L’intitulé de l’avant-dernière proposition de loi du député Richard Mallié avait au moins le mérite d’être clair : « Proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ». Mais cet intitulé, à l’évidence, ne permettait pas à votre gouvernement de mener à bien sa campagne de « matraquage », consistant à répéter à l’envi que cette proposition de loi était d’une importance moindre que la précédente. Ce tour de passe-passe, le premier d’une longue série, avait visiblement une double vocation : finir de convaincre celles et ceux de vos...

Vous avez ensuite tenté de faire croire que cette proposition de loi reposait sur la notion de volontariat… Sauf que ce volontariat, les salariés qui travaillent actuellement dans les villes touristiques ne pourront même pas s’en prévaloir. Pour eux, c’est simple : travail obligatoire le dimanche, sous peine de perdre son emploi !

Au groupe CRC-SPG, nous ne cessons de dénoncer les employeurs voyous qui pratiquent du chantage à l’emploi. Je me souviens d’avoir entendu ici même, monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs dénoncer en séance publique le comportement d’un directeur d’usine qui menaçait de fermeture un établissement dont les salariés refusaient de revenir sur les 35 heures. Eh bien, demain, dans les zones touristiques, ce chantage pourra se poursuivre, et d’autant plus facilement qu’avec cette proposition de loi le Gouvernement, en ne prévoyant rien quant à la protection des salariés dans les zones touristiques, qu’elles soient d’intérêt ou d’affluence touristique – nous y reviendrons pendant le débat –, se fait le complice de ce chantage puisqu’il donne toute latitude aux employeurs mais aussi leur fournit l...

... dominical. L’auteur de ce texte, notre collègue député Richard Mallié, a entendu ces craintes et fait évoluer sa proposition de façon substantielle. Ainsi, ce texte réaffirme le principe du repos dominical tout en l’assortissant de trois dérogations d’ampleur limitée, qui visent deux buts principaux : tout d’abord, permettre à la France de mieux répondre aux besoins particuliers de la clientèle touristique ; ensuite, adapter notre réglementation aux changements des habitudes de consommation des habitants des grandes agglomérations. En ce qui concerne le premier volet du texte, je voudrais souligner que la réglementation en vigueur aujourd’hui dans les communes et les zones touristiques est d’application complexe et aboutit parfois à des situations paradoxales. Sur une même avenue, un commerçant p...

La solution envisagée dans le texte a le mérite de la simplicité : les commerces de détail situés dans les communes et les zones touristiques pourraient ouvrir, de plein droit, tous les dimanches. Ainsi, les touristes qui ne passeraient qu’un week-end dans notre pays pourraient consommer plus facilement ; ces recettes supplémentaires soutiendraient la croissance et l’emploi dans les territoires concernés. Je voudrais le souligner, si la France est la première destination touristique mondiale par le nombre des visiteurs accueillis, el...

Le groupe socialiste a affirmé qu’elles s’appliqueraient dans les 6 000 communes classées « touristiques » au sens du code du tourisme. En réalité, dans la mesure où la réforme porte sur le code du travail, c’est seulement dans les communes classées « touristiques » au sens de ce code qu’elle s’appliquera. On en dénombre près de cinq cents, auxquelles s’ajoutent une vingtaine de zones touristiques. À l’avenir, de nouvelles municipalités pourront demander à être classées « communes touristiques »