Interventions sur "suez"

...ut. Il a estimé que les informations sur l'environnement économique du projet n'étaient obtenues qu'à l'arraché et que celles relatives aux exigences bruxelloises et à l'intérêt supposé de M. François Pinault pour le dossier restaient lacunaires, ce qui soulevait la question de la poursuite du processus législatif. Il a souhaité savoir s'il était vrai que GDF serait irrité des cessions imposées à Suez. Il s'est inquiété aussi de la renonciation obligée de Suez au contrôle majoritaire de sa filiale propriétaire de terminaux gaziers, remettant en cause l'intérêt de la fusion au vu des fortes réductions du périmètre du futur groupe. Dans ce contexte, il a également jugé hasardeuse la capacité du nouveau groupe à éviter les démantèlements, avant de conclure qu'une privatisation de GDF sans projet ...

a remercié les ministres pour la transparence et la rapidité de l'information fournie, faisant observer qu'il avait été mis au courant dès samedi matin de l'accord survenu la veille entre la Commission de Bruxelles, d'une part, et les présidents de Suez et GdF, d'autre part. Il a également fait valoir que la nouvelle proposition des deux groupes ne prévoyait aucune cession en France. Il a, par ailleurs, souhaité que le ministre évoque devant les commissaires les difficultés envisageables de gouvernance du nouveau groupe GDF/Suez, en raison des inévitables rivalités apparaissant en cas de fusion, et de l'intérêt manifesté en juin dernier par M. F...

...xigées sur Distrigaz n'empêcheront-elles pas GDF de se renforcer sur le gaz ? - pourquoi GDF maintient-elle son projet de fusion, alors qu'il avait annoncé son intention d'y renoncer si étaient exigées des cessions excessives ? - la précipitation du Gouvernement, qui soumet au Parlement un projet de loi en septembre sans attendre le retour de la Commission européenne sur le projet de fusion GDF/Suez, le conduit-elle à accepter toutes les exigences de la Commission ? - quelle est la place accordée à la concertation dans ce projet, alors même que le conseil d'administration et les institutions représentatives du personnel n'ont pas débattu de la stratégie et de l'organigramme du groupe qui résulterait de la fusion ? - si le conseil d'administration de GDF demande aujourd'hui une gouvernance ...

...rivilégié un objectif de croissance, de profit ou de sécurité. Se félicitant que le projet de fusion n'ait pas été singulièrement modifié par la Commission européenne et maintienne la puissance d'achat du nouveau groupe, il a toutefois fait observer que la nécessité de passer par un projet de loi obligeait GDF à afficher son intérêt d'acheteur, ce qui fragilisait sa position de négociation face à Suez ; - d'autre part, s'agissant du marché de l'électricité, il s'est inquiété de savoir si le texte adopté par l'Assemblée nationale permettait à de nouveaux capitaux d'investir durablement dans la production électrique nucléaire, et plus généralement « dans la pointe comme dans le ruban ».

a remercié les ministres pour leur présence. Il a rappelé que le groupe centriste avait abordé la discussion de ce projet de loi avec un grand esprit de disponibilité et qu'il appréciait le soin mis par le ministre à expliquer son projet. Il a demandé au ministre de confirmer les propos du Premier ministre qui avait demandé au Parlement de se prononcer sur la fusion entre GDF et Suez. Il a également voulu connaître quelle serait la politique de l'Etat dans le nouvel ensemble ainsi que l'avenir du pôle environnement de Suez, à propos duquel l'article paru dans les Echos avait au moins eu le mérite de fixer à 18 milliards d'euros le prix plancher.

s'étant de nouveau interrogé sur la protection que la fusion GDF-Suez représenterait face à une éventuelle offre publique d'achat (OPA), M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a expliqué qu'en continuant à détenir 34 % du capital de l'entreprise, l'Etat dispose du pouvoir de bloquer tout projet d'absorption. En outre, de facto il ne pourra jamais être exproprié, puisque le droit boursier nécessite d'atteindre 95 % avant de forcer...

...idéré que M. Thierry Breton pouvait difficilement ignorer les projets de M. Jean-François Cirelli s'agissant de GDF, compte tenu des relations qu'ils entretenaient lorsque ce dernier était conseiller auprès du Président de la République. Il a souhaité savoir si l'Etat prendrait les mesures nécessaires pour se maintenir au seuil de 34 % du capital en cas de recapitalisation de la future entité GDF/Suez.

...x de très lourdes contreparties. Il a, en particulier, cité la cession d'au moins 10 à 15 % du parc nucléaire d'EDF et de 15 à 20 % des capacités de stockage de gaz de Gaz de France. De plus, il a émis de fortes réserves quant à l'opportunité de créer un tel « empire énergétique », estimant que son contrôle par l'Etat serait de facto à peu près impossible. A l'inverse, il a jugé que le profil de Suez s'accordait mieux à celui de Gaz de France, indiquant, en premier lieu, qu'une fusion de ces deux groupes permettrait à Gaz de France de diversifier et de sécuriser ses approvisionnements en gaz, notamment en réduisant de façon significative la part de la Russie et de l'Algérie dans le portefeuille des fournisseurs. En outre, il a relevé la grande complémentarité des actifs gaziers et électriques...

...u texte en séance publique fournisse l'occasion d'engager un débat de fond, et non une bataille de procédure, assurant que son groupe politique y veillerait, a regretté que « les Français ne puissent pas être juges » de la question de la privatisation de Gaz de France, le dépôt de ce projet de loi précédant de peu les élections nationales prévues en 2007. Elle a ensuite estimé que la fusion avec Suez ne constituait pas le seul scénario possible pour l'avenir de Gaz de France, évoquant, en particulier, une fusion avec EDF, dont elle a contesté l'impossibilité, ou des participations croisées entre Gaz de France et Suez. Puis Mme Nicole Bricq a déploré que la fusion de Gaz de France et de Suez soit envisagée pour de « mauvaises raisons », c'est-à-dire du fait du projet évoqué par d'aucuns d'acq...

... son opposition à la privatisation de Gaz de France, soulignant qu'il doutait, lui aussi, de la fermeté des convictions d'un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale. Rejoignant Mme Nicole Bricq, il a regretté que ce dossier soit traité peu avant d'importantes échéances électorales. Il a déploré, de plus, que le projet de loi « casse le bel outil qu'est Gaz de France afin de secourir Suez », estimant, pour sa part, que la fusion de cette entreprise avec Enel aurait abouti à la constitution d'un grand groupe européen. Citant M. Hervé Novelli, rapporteur pour avis du projet de loi au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il a, en outre, estimé que la minorité de blocage que conserverait l'Etat au sein du capital de Gaz de France n'aurait pas d'utilité particuli...

...eprises, relayant également l'inquiétude de ces dernières quant à l'évolution des prix de l'énergie. Elle a exprimé sa préférence pour une fusion de Gaz de France avec EDF, regrettant que le refus de la « domination du marché par une entreprise publique » aboutisse à la « domination d'une entreprise privée », construite pour concurrencer EDF. D'autre part, Mme Marie-France Beaufils a relevé que Suez intervenait également dans le domaine du traitement de l'eau et des déchets, s'inquiétant qu'à l'avenir, certaines collectivités territoriales soient contraintes de ne traiter qu'avec ce seul groupe pour l'ensemble de leurs délégations de services publics. Elle s'est enfin interrogée sur les contreparties demandées par la Commission européenne afin de pouvoir déclarer l'éventuelle fusion de Gaz ...

...70 % à 50 %, précisément afin que cette entreprise puisse conclure des alliances avec d'autres partenaires industriels. Après avoir indiqué que sa position n'avait pas varié depuis lors, il a déclaré, de manière plus générale, assumer ses convictions en faveur de la privatisation des entreprises détenues par l'Etat. A propos de l'éventuelle compensation financière à attribuer aux actionnaires de Suez, il a estimé que la parité proposée publiquement étant raisonnable à son sens, elle ne saurait donc varier qu'à la marge au moment de la réalisation de l'opération. Enfin, évoquant le projet d'acquisition de Suez par Enel, il a souligné qu'au vu de l'importance des missions, notamment en termes de délégations de services publics, de ce groupe français, sa prise de contrôle par une société étrang...

du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, a salué le courage de M. François Chérèque. Ayant auditionné les divers représentants de la CFDT énergie, chez GDF et au sein du groupe Suez, il a considéré que seules deux questions restaient pour lui sans réponse de la CFDT : quelle est la position du syndicat sur le droit au retour et les tarifs régulés qui font l'objet d'un amendement compliqué de l'Assemblée nationale ? Faut-il étendre au personnel de Total, groupe exerçant marginalement une activité gazière, le statut des industries électriques et gazières (IEG) rendu applicable...

...la position courageuse prise par le syndicat qu'il représentait. Evoquant le renchérissement des énergies fossiles, l'épuisement prochain des ressources en gaz et pétrole et la problématique de l'effet de serre, il a noté un approfondissement, depuis deux ans, du débat sur les énergies de substitution. Il a aussi estimé que, face au risque d'offre publique d'achat (OPA) du groupe italien ENEL sur Suez, le Gouvernement avait eu une attitude responsable en soumettant rapidement ce projet de loi au Parlement. L'étape suivante consisterait à développer les énergies renouvelables dans lesquelles Suez a acquis un savoir-faire reconnu, ce qui donnerait à la fusion GDF/Suez une dimension supplémentaire puisqu'elle offrirait l'opportunité de concrétiser l'abandon du principe de spécialité énergétique. ...

a interrogé M. François Chérèque sur la stratégie d'entreprise de GDF. Elle a d'abord relevé qu'une éventuelle fusion avec Suez demanderait des cessions d'actifs importantes en raison du monopole qu'un tel groupe aurait sur le marché belge. Elle s'est d'ailleurs émue qu'on demande à Suez de se départir du seul intérêt que ce groupe avait dans le gaz, soulignant l'absurdité d'une telle cession au regard de la stratégie industrielle. Elle a douté que les cessions d'actifs qui seraient in fine exigées du groupe résultant de ...

...m avait eu recours en son temps avec les conséquences que l'on connaît. Réagissant à l'inquiétude de ceux qui craignent qu'une diminution de la participation de l'Etat au capital de GDF empêche de garantir les prix, il a rappelé que c'était exclusivement à la commission de régulation de l'énergie (CRE) qu'incombait la mission de régulation du marché. Enfin, il a rappelé que la fusion entre GDF et Suez n'était pas faite et que les actionnaires de Suez auraient le dernier mot sur la réalisation de cette fusion, ainsi d'ailleurs que sur la constitution éventuelle d'un pôle de services.

Après avoir salué la position originale de la CFDT dans l'univers syndical, M. Roland Ries a souhaité savoir si cette organisation estimait que l'autorisation donnée à GDF, par le projet de loi, de se « marier » à une autre entreprise, qu'il s'agisse de Suez ou d'une autre, garantirait au nouveau groupe, en raison de la taille qu'il aurait atteinte : - une protection efficace contre une éventuelle OPA ; - une plus grande capacité à négocier avec les producteurs de gaz, tels que Gazprom, pour obtenir des prix permettant ensuite aux consommateurs de bénéficier de tarifs satisfaisants - dans l'hypothèse où les marges disponibles ne seraient pas exclus...

s'est tout d'abord interrogé tant sur l'objectif que sur les modalités du processus législatif en cours, observant, d'une part, que la fusion entre GDF et Suez relèverait en définitive d'une décision des actionnaires de cette dernière entreprise et d'une autorisation de l'Union européenne, et, d'autre part, que les parlementaires devaient travailler sans même connaître le contenu exact de la lettre de griefs de la Commission européenne, pas plus que celui des réponses apportées par GDF et par Suez. Puis, après s'être inquiété des garanties d'activité d'...

Sur ce dernier point, M. Aymeri de Montesquiou a précisé qu'il s'inquiétait de la multiplication des statuts après l'éventuelle fusion, s'interrogeant sur la création d'un nouveau statut, différent de ceux actuellement applicables aux personnels tant de GDF que de Suez, pour les futurs salariés du groupe.

a interrogé MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli sur les conséquences prévisibles pour les deux entreprises d'une absence de fusion. Il a ainsi demandé au président de Suez son sentiment sur les risques d'une OPA d'ENEL sur Suez, sur la volonté de General Electric de racheter les activités « eau » du groupe et sur l'avenir des 160.000 salariés en cas de démantèlement de l'entreprise. Puis il a interrogé le président de Gaz de France sur les partenariats alternatifs possibles pour l'entreprise. Enfin, il s'est interrogé sur la faisabilité d'une fusion entre EDF et Ga...