Interventions sur "CESE"

...nt pour débattre, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Je crois que nous partageons les raisons pour lesquelles le Gouvernement a déposé ce texte : il s’agit de redonner une place prépondérante à une assemblée consultative constitutionnelle qui, reconnaissons-le, ne remplit pas tout à fait son rôle, puisque dans 80 % des cas le CESE travaille en autosaisine – autrement dit, seuls 20 % des rapports qu’il adopte résultent d’une consultation formelle. Ce projet de loi organique inclut un certain nombre de mesures ayant justement pour objet, nous dit-on, de redonner une place prépondérante au CESE. Je crois malheureusement que ces mesures n’atteignent pas leur but. La première série de mesures consiste à pérenniser dans la loi...

...le dire, notre démocratie vit une crise de confiance majeure. Ce texte est donc plus que bienvenu : il permet une reconnaissance accrue des corps intermédiaires – nous en avons besoin –, une expertise différente et une participation plus grande de la société civile à la vie démocratique. Nous restons déçus du péché originel de ce texte : à droit constitutionnel constant, les possibilités pour le CESE de prendre toute sa place seront forcément limitées. Seule une réforme constitutionnelle nous aurait permis d’atteindre un niveau adéquat de transformation, pouvant inscrire dans le marbre pour le long terme le renforcement de la participation des citoyens et de la société civile. Jusqu’à présent, le CESE est très peu visible, trop peu écouté et rarement pris en compte dans la fabrique de la loi...

...s collègues, à la suite de l’adoption en commission des lois d’une motion de notre rapporteure, nous examinons aujourd’hui le projet de loi organique tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Nous ne le déplorons pas sur le fond, puisque ce texte intègre certains apports utiles du Sénat, ainsi que des dispositions qui nous apparaissent toujours très bienvenues pour redonner au CESE la place qui lui revient aux termes de la Constitution. Ces dispositions sont aussi de nature à faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et de la participation citoyenne. Nous pouvons toutefois le regretter sur la forme. Je ne m’attarderai pas sur le constat, partagé sur toutes les travées, du déficit de visibilité de cette assemblée consultative, qui ne fait pas justice à la ...

...vernement laissait penser que nous aurions à débattre de propositions novatrices, que la réforme de 2008 serait à reléguer au rang de simple dépoussiérage avant la grande rénovation de 2020. Vous le sentez, j’ai du mal à cacher ma déception, aujourd’hui, devant cette occasion manquée. Pour avoir commencé ma carrière professionnelle dans un conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), je connais bien cette institution, la qualité de son travail de recherche, de consultation et d’analyse des problématiques, ainsi que la pertinence de ses avis. Face aux critiques récurrentes qui lui sont adressées, je m’accorde avec vous, monsieur le ministre, sur la nécessité de la réformer pour que son travail puisse être nourri par une plus grande participation citoyenne, et ainsi reconnu ...

Mes chers collègues, au terme de ce débat sur le CESE, force est de constater que l’Assemblée nationale n’a pas pris en compte les points que le Sénat jugeait essentiels. Aucune recherche de compromis n’a pu se concrétiser. Oui, nous souhaitons un CESE fort, représentatif des corps intermédiaires, et, pour qu’il en soit ainsi, monsieur le ministre, les effectifs ont de l’importance. Si l’on veut que les différents corps intermédiaires, dans leur di...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais revenir sur deux points de vigilance à l’égard du texte qui sera in fine adopté et insister sur une interrogation véritablement légitime. Nous partageons les objectifs du texte et la nécessité de réformer le CESE. Patrick Bernasconi souhaitait récemment que l’institution incarne une démocratie plus participative, plus moderne, plus mature, plus efficace. Tout est dit, il n’y a plus qu’à faire ! Le Sénat, en première lecture, a fortement enrichi le texte, 21 amendements ayant été adoptés par la commission des lois. Le premier point de vigilance se trouve à l’article 1er. Il nous paraissait nécessaire de ...

...énatoriale ne la retient pas, et c’est regrettable. Toutefois, sur plusieurs points, nous sommes en accord avec nos collègues et en désaccord avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale. C’est vrai de l’idée selon laquelle la réduction du nombre de structures représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental renforcerait l’institution. Nous refusons la baisse des membres du CESE, même si nous acceptons la suppression des personnalités qualifiées. Toutefois, en supprimant les précisions qui figurent aujourd’hui dans l’ordonnance de 1958 sur la représentation de la vie associative, la cohésion sociale et territoriale, la représentation de la jeunesse et de l’outre-mer, on laisse aussi une grande marge de manœuvre au Gouvernement, qui ne donne aucune garantie sur la plural...

...rmer cette institution, qui, depuis longtemps, peine à trouver sa place dans notre système institutionnel. Cette assemblée, depuis plusieurs années, ne remplit plus véritablement la mission qui lui a été confiée par le constituant, à savoir représenter un trait d’union entre la société civile organisée et les pouvoirs publics, à tel point que nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’utilité du CESE ou qui plaident en faveur de sa suppression. Concurrencé par d’autres instances consultatives, qui disposent d’une capacité d’expertise plus spécifique sur des sujets d’une grande complexité, le CESE s’autosaisit de la plupart de ses sujets d’étude, faute de consultations externes, ce qui peut poser question pour une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics. La commission mixte...

...ent, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons cette semaine par le nouvel examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Cette nouvelle discussion a malheureusement été rendue nécessaire par l’échec de la commission mixte paritaire du 30 octobre dernier. Disons-le d’entrée de jeu, notre groupe ne rejette aucunement l’idée de rénover le CESE. Cet organe constitutionnel consultatif a un rôle à jouer afin de favoriser le dialogue entre les forces vives de la Nation et d’appuyer le législateur dans son travail. D’ailleurs, lors de la première lecture, notre rapporteur, Muriel Jourda, avait mis en exergue la sous-utilisation du potentiel du Conseil, tout en rappelant que, évidemment, il n’avait pas vocation à devenir une « troisième cham...

...ansmettre au Parlement, pour en débattre, les travaux de ces conférences citoyennes nous paraît une très bonne méthode pour leur donner du poids dans les discussions publiques, ce qui nous semble nécessaire. En revanche, je tiens à dire que nous ne sommes pas favorables au recours à la CNDP pour désigner des garants, car nous trouvons positif que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui représente la société civile dans sa pluralité, veille à ce que le pluralisme et l’indépendance de la conférence citoyenne soient bien garantis.

...duit à une simple question dans l’air du temps. Il convient avant tout de s’accorder sur ce qui fait l’objet de nos discussions. En commission, Mme la rapporteure avait formulé l’inquiétude que l’inscription du tirage au sort dans la loi organique ne fragilise les fondements de notre démocratie. Mais que prévoit l’article que nous voulons rétablir ? La faculté, et je dis bien la faculté, pour le CESE d’enrichir ses travaux en désignant pour ses consultations publiques des personnes tirées au sort. C’est une faculté, j’y insiste, parmi d’autres modalités. Il n’est donc pas question ici de substituer des membres tirés au sort aux représentants de la société civile organisée, qui composent le CESE. Il n’est pas non plus question, puisque le caractère consultatif est bien précisé, de substituer ...

... à la proposition de M. Benarroche, à l’amendement n° 21 rectifié, que soixante députés ou soixante sénateurs puissent demander l’organisation d’une convention citoyenne, nos débats d’hier ont déjà abordé ce point. Cependant, sur le fond, tous ces amendements expriment la même volonté : que l’on puisse procéder au tirage au sort d’un certain nombre de citoyens afin de les associer aux travaux du CESE. J’ai déjà eu l’occasion, dans la discussion générale, d’expliquer pourquoi il me semble que le tirage au sort n’est pas une modalité démocratique. J’entends bien que l’on doit associer les citoyens ; je retiens les propos de M. Mohamed Soilihi sur la Constitution. On doit associer tous les citoyens au processus législatif, mais « tous les citoyens », cela ne signifie pas « quelques citoyens ». ...

...permet à ceux qui ont reçu délégation des citoyens par l’élection de prendre de meilleures décisions, le plus adéquatement possible. C’est ni plus ni moins qu’un outil de décision pour nous ! Voulons-nous écarter cet outil, alors que la technologie permet aujourd’hui de l’employer mieux qu’auparavant ? Je crois aussi qu’il existe un risque : si nous n’organisons pas cette consultation au sein du CESE, chambre où se confrontent les intérêts parfois contradictoires qui existent dans notre pays, alors nous rencontrerons un problème, parce que cette consultation peut être organisée directement par l’exécutif hors de tout contrôle. Intégrer les consultations citoyennes au fonctionnement des institutions par une loi organique est la meilleure garantie qu’elles ne seront pas manipulées. C’est pourqu...

...ormé, j’avais tendance à douter de ce mécanisme. Alors, qu’est-ce qui m’a convaincu ? Je me suis posé la question suivante : en dehors du tirage au sort, qu’est-ce qui légitime qu’on choisisse certains citoyens plutôt que d’autres ? La représentation du peuple et celle des territoires sont déjà assurées par nos deux assemblées. La représentation de la société civile organisée est déjà confiée au CESE. Le tirage au sort serait donc un apport nouveau et complémentaire. Il est nécessaire, parce que, dans toutes les démocraties développées, on observe une crise entre l’idée que le peuple se fait de sa réalité et les corps intermédiaires qui le représentent. D’ailleurs, je me souviens avoir entendu certains d’entre vous, comme M. Sarkozy et, plus récemment, M. Macron, mettre en doute la représent...

...n gérait les cités. Ensuite, on a franchi une étape démocratique décisive : on a considéré nécessaire de passer au vote et de se doter de représentants élus. J’entends bien les arguments de Mme Lienemann et de M. Leconte et je partage une partie de leur propos : il y a une crise de la démocratie représentative – personne ne le nie – ; à vrai dire, il y a une crise de la démocratie tout court. Le CESE était jusqu’à présent le représentant des forces vives de la Nation – syndicats, organisations associatives – ; il devait justement constituer, par rapport au Parlement, la respiration évoquée par Mme Lienemann. À présent, il commence à dire – ou plutôt on le dit ici pour lui – que cela ne suffit pas : il faudrait une troisième respiration, après celle des élus et celle des représentants des synd...

... mise en œuvre d’outils permettant aux citoyens de s’y reconnaître et de s’y impliquer. Nous savons très bien que la force principale est celle de l’engagement : il nous faut poursuivre l’engagement citoyen comme un objectif nécessaire à la vitalité de notre démocratie. Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Concernant le recours à la CNDP, il s’agit simplement d’établir un lien entre le CESE et cette commission, qui pourrait constituer, dans le cadre d’un travail commun avec le CESE, un garant de la représentativité de ce panel de personnes tirées au sort.

...mes, l’abstentionnisme qui croît depuis des décennies, une génération qui, quand on l’interroge sur la démocratie, considère que le vote n’est pas la meilleure modalité de représentation des gens, et des problèmes collectifs qui se règlent non dans les urnes, mais sur les ronds-points ? Ça ne fonctionne pas, ou ça fonctionne mal, ou ça ne fonctionne plus ! Bien au-delà des questions relatives au CESE, nous nous interrogeons ici sur la meilleure façon de faire vivre une société ensemble, de faire vivre la démocratie. Ce n’est ni grotesque ni complètement hasardeux ! Au contraire, on est au cœur de ce que la société attend de nous. Mme le rapporteur parlait de pouvoir. Mais il ne s’agit pas ici de pouvoir : donner son avis, ce n’est pas décider. Nous proposons de consulter, d’ouvrir des espace...

Il s’agit du CESE !

Cet amendement vise à supprimer la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE. En effet, nous considérons que cette procédure ne permet pas au CESE de remplir pleinement ses missions, à savoir un éclairage des politiques publiques et un dialogue apaisé et constructif entre les différentes composantes de la société. Il s’agit donc de prévoir que les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés uniquement par l’assemblée, comme nous le pratiq...

...bienveillance à titre personnel, mais nous n’intervenons pas ici à titre personnel. C’est pourquoi je ne peux malheureusement accéder à cette demande au profit du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, aussi jeune soit-il. Sur cet amendement, la commission émet un avis défavorable. En effet, la procédure simplifiée existe déjà et, durant les auditions, je n’ai pas entendu les membres du CESE la contester. Ce que j’ai en revanche entendu, c’est leur souhait de conserver le délai actuel pour rendre leurs décisions, c’est-à-dire trois semaines plutôt que deux, ce nouveau délai prévu dans le projet de loi leur paraissant trop bref. Par ailleurs, pour que tous les groupes du CESE puissent participer à l’élaboration de cet avis, ils souhaitent que celui-ci soit soumis au bureau, où tous l...