Interventions sur "COR"

C’est à la représentation nationale qu’il appartient de prendre ses responsabilités ! Cette année déjà, vous vous êtes abrités derrière un rapport alarmiste du COR pour justifier votre réforme. Qui sait si ce comité de pilotage ne vous permettra pas, dans quelques années, de légitimer une nouvelle réforme, marquée à nouveau du sceau de l’injustice et même de l’iniquité ? Se retrancher derrière l’urgence pour réformer n’autorise pas à faire toujours peser l’effort sur les plus faibles ! J’aimerais revenir sur le nom que vous avez choisi : « comité de pilota...

...deux assemblées au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Cette nouvelle structure, dont bon nombre de missions sont déjà assumées actuellement par le Conseil d’orientation des retraites, se substituera aux pouvoirs politiques et aux représentants des assurés sociaux, pour borner son action à une simple analyse financière de la situation des régimes de retraite. Par ses travaux, le COR a su apporter un éclairage précieux sur la nécessaire garantie des principes fondamentaux de notre système de retraite. Grâce à la pluralité de sa composition, le COR est un véritable lieu d’échange pluridisciplinaire, au contraire du futur Comité de pilotage des régimes de retraite tel qu’il est conçu dans le projet de loi. Malgré les changements intervenus lors de la discussion du texte à l’As...

Cet amendement vise à une meilleure répartition des sièges au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. En effet, l’article 1er, dans sa rédaction actuelle, renvoie à un décret la définition de la composition et des modalités d’organisation de ce dernier. Encore une fois, le projet de loi renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment des législateurs que nous sommes. Pourquoi ne pas laisser ces prérogatives aux parlementaires, sinon parce que ces personnalités qualifiées seront nommées et choisies, le plus souvent, en fonction de leur accord sur les principes et de leur entente idéologique avec le pouvoir en place ? Le choix ne sera donc pas effect...

Comme cela vient d’être dit, nous nous opposons à la nomination de « personnalités qualifiées » par l’exécutif au sein du Comité de pilotage des régimes de retraite. Le COR, auquel semble devoir se substituer ce futur comité, comprenait déjà en son sein des personnalités qualifiées. Néanmoins, tout laisse à penser que sa composition est plus représentative et pluraliste que ne le sera celle du Comité de pilotage des régimes de retraite. Ce sentiment est d’autant plus fort que, depuis 2007, bien que le Président de la République ait promis le contraire au cours de s...

...e et de démocratie dont on est en droit d’attendre le respect. Mais si le Gouvernement et sa majorité n’écoutent pas l’opposition sur ce point, qu’ils écoutent au moins les syndicats avant de trancher ! Une décision d’une telle importance ne peut se prendre dans l’isolement du pouvoir, alors qu’il y va du sort des différents régimes de retraite. La composition du comité doit être le fruit d’un accord avec toutes les organisations syndicales. De même que vous ne mettrez pas en place de réforme juste en faisant la sourde oreille au message des syndicats, vous ne donnerez pas de légitimité à la future instance pour décider de l’avenir des régimes de retraite si vous ne consultez pas les syndicats sur sa composition. C’est pour contribuer à la renaissance du dialogue social dans notre pays que...

Au travers de l’amendement n° 870, le groupe CRC-SPG propose une composition très détaillée du futur comité. Pour notre part, nous estimons qu’elle relève du domaine réglementaire. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 323 rectifié tend à revenir sur la rédaction de la commission, qui prévoit que les députés et sénateurs siégeant au COR soient aussi membres du Comité de pilotage des régimes de retraite. Or il me semble souhaitable de maintenir cette disposition, pour assurer une certaine cohérence entre les deux organismes. Il est également proposé que des groupes politiques minoritaires soient représentés au sein du COR. Pour cela, il faudrait revenir sur la rédaction du décret du 28 mai 2004 qui fixe sa composition. L’avis e...

...ticle 1er, car vous aurez compris que, sur le fond, nous contestons la logique même de cet article qui crée un nouvel organisme, le comité de pilotage des régimes de retraite. En effet, si la vocation de ce comité est de pallier les défaillances actuelles du pilotage du système de retraite, il a surtout pour but, selon les trois missions qui lui sont confiées, de proposer des mesures financières correctrices et de suivi, dont nous contestons le bien-fondé. Il viserait, semble-t-il, à sauver notre système par répartition en assurant sa pérennité financière et la solidarité intergénérationnelle. Admettons ! Certes, le morcellement du système en de multiples régimes et la complexité du calcul des pensions ne facilitent pas une gouvernance efficace, mais cette situation est le résultat d’une o...

Nous dénonçons la mainmise du pouvoir en place sur la composition du Comité de pilotage des régimes de retraite, et demandons une juste représentation des forces politiques des deux assemblées. L’article 1er prévoit que ce comité comprenne les députés et les sénateurs membres du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi créer une nouvelle instance de réflexion, alors que le COR est reconnu par tous et bénéficie d’une composition plus représentative et pluraliste ? Alors que la mission, à peine dissimulée, du Comité de pilotage des régimes de retraite sera de casser notre système de retraite, les travaux du Conseil d’orientation des retraites ont débouché sur plusieurs analyses essentielles en vue du maintien des principes fondamentaux de solidarité et de financement du...

Mme Alima Boumediene-Thiery. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous vous demandons une fois encore de faire preuve d’un peu plus de responsabilité et de retirer cet article 1er du projet de loi. Nous, parlementaires Verts, souhaitons que soit maintenu le contrôle législatif actuel sur les régimes de retraite.

...rence, ce qui risque de faire planer le doute sur l’indépendance des membres du comité à l’égard du pouvoir en place, quel qu’il soit d’ailleurs. Pour l’heure, la voie est ouverte au choix de personnalités dont l’indépendance de jugement sera limitée, du fait qu’elles devront leur nomination à l’exécutif. La présence de personnalités qualifiées dans un organe de réflexion et d’expertise comme le COR peut être légitime, mais elle me semble discutable dans une instance de pilotage opérationnel. En effet, quelle sera la légitimité de ces personnalités, aussi éminentes soient-elles, face aux représentants des organisations syndicales, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de l’AGIRC – l’Association générale des institutions de retraite complémentaire –, de l’ARRCO – l’Association pour ...

Quant au COR, mon cher Philippe Dominati, pour y participer, je crois qu’il a fait ce qui était de son ressort ! Le COR est d’abord un comité technique, mais c’est aussi, depuis 2003, un important lieu de concertation, au regard de sa composition. Si nous pouvons progresser, d’une part, dans notre réflexion et, d’autre part, en tant que décideurs politiques, dans notre action, nous le devons à ce socle qui n...

...e d’usine à gaz où les uns conseillent, les autres suggèrent et les troisièmes décident. Compte tenu de l’importance de cette réforme, compte tenu des incertitudes dont elle est porteuse, comme nous le constatons tous, quant aux résultats que vous en attendez, et des inquiétudes qui s’expriment au sein de la population, vous n’avez pas le droit de retirer au Parlement ses responsabilités, car, encore une fois, il appartient au Parlement de vérifier lui-même l’application de la loi qu’il aura votée. Pour toutes ces raisons, nous sommes très vigilants dans ce débat et nous vous demandons à nouveau de retirer l’article 1er qui ne sert à rien, sinon à vous donner la possibilité de vous exonérer allégrement de vos propres responsabilités. Et s’il y a besoin d’un comité pour sauver la retraite p...

On ne parle déjà plus de comité de pilotage des régimes de retraite, mais de COPILOR. Alors que ce comité n’est même pas encore voté, on ne s’y réfère plus que par son acronyme ! Plus sérieusement, comme Yves Daudigny l’a dit en présentant son amendement, et même si la commission des affaires sociales du Sénat a déjà modifié le rôle du comité, ce dernier n’en reste pas moins un instrument financier au service d’une réforme purement comptable. Je formulerai brièvement trois remarques. Premièrement, comme cela a déjà ét...

Ce comité de pilotage, tel qu’il est prévu, ne correspond pas du tout à ce que nous attendons concernant la question des retraites. Il se substitue au pouvoir politique et aux représentants des assurés sociaux. Selon nous, ce comité, qui serait désigné par décret, pourrait être non pas un comité de pilotage, mais, très vite, un comité de verrouillage des retraites. J’ai entendu tout à l’heure notre collègue Philippe Dominati nous parler d’un dy...

... à l’image de ce qui est fait pour les maladies professionnelles. L’interprétation de la notion de pénibilité soulève beaucoup de difficultés. Aussi serait-il opportun d’en donner une définition claire et précise, et d’établir une série de critères permettant de la déterminer. Ce dispositif permettrait d’identifier aisément les métiers pénibles. En effet, aujourd’hui, certaines activités qui ne correspondent pas à un travail physique facteur d’usure au travail peuvent cependant avoir une incidence sur l’espérance de vie. Je pense notamment à certains métiers impliquant un contact direct avec le public et entrant dans la catégorie des métiers « usants », du fait du stress important qu’ils induisent.

...il à temps partiel non choisi, la précarité. Je ne peux que m’indigner de ce rejet, qui démontre le peu d’intérêt que porte le Gouvernement à la situation des plus fragiles de nos concitoyens, ainsi qu’à l’incidence des difficultés rencontrées tout au long d’une vie professionnelle sur le montant de la pension et les conditions de liquidation de la retraite. Il serait pourtant indispensable d’accorder une attention spécifique aux modalités de calcul des pensions de personnes qui, pénalisées tout au long de leur vie professionnelle, le sont également à l’heure de la retraite. Seul un dispositif particulier leur permettrait d’accéder à une retraite digne. En l’état actuel des choses, rien n’est prévu à cet égard. Pour ces travailleurs précaires qui ont subi le chômage tout au long de leur car...

... que nous avons eu sur le dispositif en faveur des mères de famille ayant eu au moins trois enfants montre que, à l’évidence, nous ne savons pas réellement quantifier les choses. En effet, selon M. le ministre, 130 000 femmes seraient concernées, mais d’autres sources ramenaient ce chiffre à 80 000, voire à 50 000. Il me semble donc vraiment nécessaire de se doter, éventuellement par le biais du COR, voire du Comité de pilotage des régimes de retraite, dont nous ne souhaitons cependant pas la création, de moyens de mener des analyses statistiques sérieuses propres à nourrir et à fonder la réflexion. Je tenais à insister sur le fait que nous avons les plus grandes difficultés, pour l’heure, à obtenir des informations quantitatives et statistiques sur les différentes catégories de personnes a...

Encore cet article 40 !

..., il est précisé que le Gouvernement le consultera sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au-delà de 2020. Ainsi, le Gouvernement affiche clairement sa vision comptable du système de retraite, ainsi que sa volonté d’anticiper, puisqu’il consultera le Comité de pilotage des régimes de retraite pour bâtir une autre réforme, qui, on peut le prévoir, sera encore plus dure que celle-ci. C’est dire quelle confiance et quel crédit nous pouvons accorder au présent projet de loi ! En adoptant une méthode purement comptable, le Gouvernement obéit aux injonctions de l’Union européenne et du FMI. Dans un bulletin d’information publié cet été, ce dernier s’est en effet félicité de la réforme des retraites promue par l’UMP, qui mettrait « à juste titre l’accent ...

… mais les luttes démocratiques se développent et la fin de l’histoire n’est pas encore écrite. Les millions de manifestants qui ont défilé aujourd'hui à Paris, à Lille, à Marseille, à Lyon et dans des centaines de villes françaises en prennent conscience. Notre proposition d’instaurer une maison commune des régimes de retraite par répartition se justifie pleinement. Notre démarche consiste à écouter et à prendre en compte les suggestions des assurés et de leurs représentants synd...