Interventions sur "chaîne"

...’unanimité moins quatre voix, coup de pouce rendu indispensable par la volonté présidentielle de priver la télévision publique des ressources de la publicité. Mais nous redoutons votre volonté de revenir sur ce vote à l’occasion de la commission mixte paritaire. J’appelle solennellement les sénateurs de l’UMP à ne pas y céder, à ne pas se dédire. L’encadrement de la révocation des présidents de chaîne et le maintien de la publicité sur RFO sont deux autres progrès qu’auront permis nos débats. Madame la ministre, ces quelques garde-fous ont chaque fois été votés contre l’avis du Gouvernement, ce qui témoigne de votre refus de voir le texte amendé, enrichi. Tel est pourtant bien le sens du travail parlementaire. Globalement, ce texte confirme nos inquiétudes pour France Télévisions, Radio-Fran...

... tient à l’affirmation continue que la redevance est la garantie de l’indépendance du service public de l’audiovisuel. Le Sénat a résisté. Il s’est exprimé de façon claire, comme il l’avait fait lors de la discussion du projet de loi de finances. Le second fait, tout aussi fort, est que le Sénat, dans son immense majorité, a voulu contrebalancer l’unilatéralité de la nomination des présidents de chaîne en décidant que lesdits présidents ne pourraient être révoqués qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration. Il s’agit d’un signe important, d’un acte démocratique fort. Au-delà de l’expression d’intérêts ou de corporatismes, au-delà même de la volonté de certains d’examiner dans le détail les conséquences de ces décisions, qui sont sans nul doute importantes, ce...

...r les moyens d’une vision stratégique des enjeux dans un cadre stable à l’opposé d’une vision à court terme dans un climat incertain ; nous ne voulions pas nous lier aujourd’hui pour 2011 en adoptant dès maintenant la suppression totale de la publicité sur le secteur public concomitamment à la fin de la diffusion analogique. Entériner dès aujourd’hui la suppression totale de la publicité sur nos chaînes publiques pour 2011 constitue une faute politique majeure : c’est créer dès aujourd’hui les conditions d’une nouvelle marche forcée indépendamment de la réalité économique du secteur audiovisuel et d’un nouveau « concours Lépine » d’expédients. Nous assistions déjà à un bouleversement du marché de la publicité du fait de la révolution numérique ; vous y ajoutez des changements réglementaires im...

...vait pas évolué depuis 2001 ; son montant avait même quelque peu diminué, passant de 116, 50 euros à 116 euros depuis 2004. Le rebasage que nous avons adopté, permettant de porter la redevance, hors inflation, à 120 euros en 2010, est donc tout à fait primordial. Le montant de la redevance représentera l’équivalent de dix euros par mois, soit une somme modique par comparaison à un abonnement aux chaînes cryptées ou aux offres triple play des fournisseurs d’accès à internet. Ce rebasage – il s’agit non pas d’une augmentation, mais bien d’un rattrapage de l’inflation – reste extrêmement faible, mais il marque une véritable rupture avec la position qui prévalant depuis dix ans. Il est normal que le montant de la redevance évolue si nous voulons une télévision publique ambitieuse. Je vous r...

... téléphonie, également opérateurs de télévision parfois, comme de certains groupes de presse influents à la recherche de « baronnies » : voilà ce qui est programmé dans le projet de loi organique comme dans le projet de loi ordinaire. La récupération de la publicité perdue par le secteur public va sans aucun doute permettre une franche et nette valorisation du capital, c'est-à-dire de la dot des chaînes privées promises à un mariage doré. Le groupe Bouygues pourra alors tirer grand profit de cette dot et céder d’autant mieux ses parts, puisqu’il doit racheter une part significative du capital d’AREVA, opérateur du nucléaire dans notre pays, au moment où le plan de relance prévoit expressément de développer la filière. Dans le même temps, le groupe Bolloré attend, pour sa part, de prendre plus...

La création de taxes frappant le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privées était, à l’origine, tellement insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations. Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne simple que j’ai précédemment définie. Rien ne sera trop beau pour l’audiovisuel public, d’autant que ces prélèvements sont issus de chaînes florissantes et privées, de qualité douteuse, qui ont déjà bénéficié et vont continuer à bénéficier de cadeaux réguliers. En conséquence, nous proposons d’accroître ces ressources nouvelles par une modification du pourcentage de la taxe.

...y, c'est-à-dire l’obligation de diffusion, ne seront plus appliquées dans les territoires de l’outre-mer français. En effet, selon l’article 3 du décret du 1er septembre 1992 concernant l’autorisation d’exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble, ces derniers doivent offrir en simulcast, ou diffusion simultanée, l’ensemble des chaînes hertziennes, publiques ou privées, normalement reçues dans leur zone de desserte. La commercialisation en outre-mer des chaînes nationales de service public, non distribuées sur ces territoires, créera deux catégories de citoyens : ceux qui auront les capacités financières d’accéder aux chaînes de service public de la métropole qui sont bien dotées en programmes et ceux, aux revenus plus modest...

...ffer, loin d’être une extension du must carry, constitue une atteinte au droit de France Télévisions de maîtriser la première diffusion de ses programmes. Elle affectera les chances de développement outre-mer de la TNT et mettra en péril l’équilibre actuel des « télés pays ». Cette nouvelle possibilité va permettre aux opérateurs privés de disposer d’une préséance sur la diffusion des chaînes métropolitaines de France Télévisions et déposséder cette société de la maîtrise de ses premières diffusions qui, jusqu’alors, se faisaient dans les « télés pays » de RFO. L’application d’un tel dispositif représentera, pour les opérateurs privés, un avantage considérable, financé par les ressources du secteur public. De surcroît, la rédaction ouvre la voie à une dénaturation et à un morcelleme...

...us avons d’ailleurs eu des débats nourris sur ce sujet. Notre position de principe est de privilégier le téléspectateur afin de lui offrir le maximum de services au travers du service public de télévision. Cet amendement vise à clarifier le dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Celle-ci a en effet prévu que, dans les collectivités d'outre-mer, France Télévisions sera obligée de mettre ses chaînes à la disposition des opérateurs du satellite, du câble ou de l’ADSL. Tel n'est actuellement pas le cas. Le droit en vigueur n'oblige France Télévisions à mettre à disposition de tous les opérateurs que les chaînes de RFO. En pratique, France Télévisions refuse que France 2, France 3, France 4 et France 5 soient diffusées outre-mer. Comme l'a précisé le rapport récent d'Alain Méar, les téléspect...

Il y a deux façons d’accroître les ressources de l’audiovisuel public : modifier le taux – comme je l’ai proposé voilà quelques instants – ou modifier l’assiette. L’amendement n° 276 vise donc à élargir l’assiette de la taxe à l’ensemble du chiffre d’affaires annuel des chaînes privées.

Concernant l’amendement n° 346, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement. L’adoption de l’amendement n° 90 rectifié reviendrait à supprimer l’article : l’obligation de reprise telle qu’elle figure dans la loi de 1986 précise que ne sont reprises en outre-mer sur tous les réseaux autres que hertziens que les chaînes publiques diffusées dans la collectivité concernée. Cet amendement revient donc à le redire à l’alinéa suivant et à vider l’article de son sens. C’est la raison pour laquelle la commission souhaiterait également connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.

... présenterai de manière conjointe les amendements n° 155, 157 et 156. Pour ne pas causer de difficultés à de petits opérateurs de télévision – on peut toutefois se demander quels sont les « petits » opérateurs de télévision, notamment parmi ceux qui opèrent sur le réseau numérique terrestre –, on crée des seuils d’application des nouvelles taxes sur la publicité. En d’autres termes, tant que les chaînes du réseau numérique terrestre font peu de chiffres d’affaires, peu d’audience et recouvrent peu de recettes publicitaires, elles ne sont pas concernées par l’application des nouvelles taxes. Cette situation ne nous semble pas satisfaisante. Ce n’est pas, par exemple, parce que Direct 8 ne dégage que 2 millions d’euros de recettes publicitaires et réalise un déficit comptable de 38 millions d’eu...

Je ne partage évidemment pas la frugalité des choix du Gouvernement quant aux ressources de l’audiovisuel public. J’ajouterai que je n’ai pas la même prudence que certains de mes collègues envers les chaînes réputées émergentes ; en effet, si celles-ci sont plus petites, elles n’apportent pratiquement rien à la création. Aussi, je considère qu’il faut baisser le seuil de contribution au financement de l’audiovisuel public de 11 millions d’euros à 5 millions d’euros. Sans doute certaines chaînes de la TNT sont-elles relativement jeunes, mais elles se développent très vite. En un an, elles ont multi...

M. le secrétaire d’État nous présente l’amendement n° 90 rectifié comme une mesure équilibrée et transitoire, en attendant l’arrivée de la TNT. Nous pouvons quand même légitimement nous poser une question : quel bénéfice les chaînes publiques tireront-elles de cette mise à disposition de leurs programmes ? La mesure ne profitera qu’aux abonnés des opérateurs privés. Le Gouvernement doit donc nous apporter une réponse quant à la contribution des opérateurs privés à France Télévisions pour la mise à disposition de ces programmes.

Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs. Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numérique terrestre, les recettes publicitaires s’avèrent aujourd’hui assez faibles. Dans ces conditions, il n’est pas logique que l’on mette en place un système déjà bancal, qui consiste à limiter la taxe sur les recettes des opérateurs les plus dotés de ressources publicitaires et de la forfaitiser sur les ressources des opérateurs les moins dotés. ...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, il nous importe de maintenir en outre-mer une chaîne audiovisuelle de qualité continuant à jouer son rôle historique et ayant les moyens de cette qualité, tout en garantissant aux téléspectateurs d’outre-mer un accès large et gratuit à de nouvelles chaînes grâce à la TNT. À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, permettez- moi d’interpeller le Gouvernement sur la vigilance nécessaire qui s’impose. En effet, lorsque la commission mixte paritaire...

Cet amendement vise à aménager la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de la TNT. Actuellement en phase d’investissement, les nouvelles chaînes de la TNT sont lourdement déficitaires : leur déficit cumulé s’élève à 250 millions d’euros. Voilà qui est loin du chiffre d’affaires de 1, 6 milliard d’euros dégagé par TF1. À l'extinction de l'analogique, le basculement au tout-numérique mettra l'ensemble des chaînes sur un pied d'égalité. L'application d'un taux unique...

Dans le même esprit que celui de l’amendement qui vient d’être défendu, j’estime qu’il est tout à fait anormal de voir les nouvelles chaînes de la TNT se trouver à partir de l’an prochain dans la situation qu’a décrite notre collègue Hervé Maurey. Cet amendement vise donc à uniformiser au taux de 1, 5 % le prélèvement demandé. Il faut savoir que le déséquilibre de la répartition de la manne publicitaire fera de la France une sorte d’exception puisque les deux principales chaînes privées totaliseront plus de 75 % du marché publicita...

N’ayant pu faire adopter l’amendement n° 359, qui prévoyait la suppression de l’ensemble du dispositif interdisant à la fois partiellement et intégralement la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes publiques, nous tentons, au moins, de supprimer la disposition qui tend à interdire totalement cette diffusion, celle-ci devant, en principe, intervenir à l’extinction de la diffusion analogique, à la fin de 2011. À cette date, nous verrons si le service public est en mesure de relever simultanément les deux défis gigantesques que sont la suppression totale de la publicité et le passage au tout...