Interventions sur "taxe"

...en pratiquant, le reste de la journée, une forme de dumping publicitaire consistant à proposer des écrans moins chers que ceux du service public. La position quasi monopolistique de ces chaînes sur le marché publicitaire aux heures de grande écoute permettra, sans la moindre équivoque, ce genre de pratique. Il fera beau voir qu’elles aient à subir les conséquences de l’instauration de ces taxes, qui ont d’ores et déjà été réduites ! De fait, le financement du service public sera fragilisé par une telle situation. Voilà pourquoi il nous paraît pénalisant de taxer au même titre les recettes publicitaires des chaînes publiques et des chaînes privées. L’argument selon lequel le principe d’égalité serait ainsi rompu, invoqué de-ci de-là, ne tient pas. Les apparences, qui pourraient nous l...

...lic de l’audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l’audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d’assiette, nous avons eu recours à de nombreux arguments. Ces taxations insuffisantes ne sont, de fait, que pur affichage. Au début de l’examen de cet article, nous avons proposé un amendement visant à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d’affaires. Le taux proposé pour cette taxe n’aurait été que de 1 %, mais celle-ci aurait été beaucoup plus rentable que la taxe de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. D’ailleurs, ceux qui souhaitent supprimer le contenu même de cet article suivent la même logique que la nôtre. Car il existe bel et bien pour les chaîne...

Cet amendement vise à déduire la taxe « COSIP », la taxe alimentant le Compte de soutien à l’industrie des programmes de l’assiette de la taxe instaurée par cet article. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées s’insère déjà dans un environnement juridique contraignant, unique en Europe. Les chaînes de télévision françaises sont en effet taxées à hauteur de 10 % de leur chiffre d’affaires pour contribuer au développ...

L’article 20 prévoit un abattement des frais de régie publicitaire concernant la taxe due par les sociétés privées de télévision sur leurs recettes publicitaires. Le caractère légitime d’une telle disposition est pour le moins discutable. Qu’est-ce qui justifie, en effet, cette exonération partielle ? N’ayons pas peur de le dire : rien ! En ce qui concerne la TVA, autre taxe assise sur le chiffre d’affaires, je ne crois pas me souvenir que son assiette soit allégée d’un « forfait...

Cet amendement, qui prévoit de déduire de l’assiette de la taxe les investissements réalisés par les chaînes dans la création audiovisuelle, vise à favoriser la création d’œuvres originales audiovisuelles présentant un fort aspect culturel. Les chaînes se sont engagées à soutenir la création ; à ce titre, elles doivent remplir des obligations de contribution aux œuvres audiovisuelles. Ce financement est vital pour le secteur de la création audiovisuelle. C’e...

...effet trouver un équilibre sur le plan financier. Quant à l’amendement n° 246 rectifié, la commission en comprend tout à fait le bien-fondé. Cette question mérite effectivement d’être posée. Le groupe de travail que j’évoquais tout à l’heure mènera, au cours de l’année 2009, un certain nombre de réflexions sur ce sujet. Cela permettra d’examiner dans quelle mesure l’assiette ou le montant d’une taxe ou d’une autre peut éventuellement être ajusté dans le temps, en fonction des besoins, tout du moins en fonction de ce que nous constaterons. C'est la raison pour laquelle la commission émettra un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement puisque le groupe de travail va se réunir en cours d’année. Nous comprenons également les motivations de l'amendement n° 426 rectifié. M...

...ir chaque instant de notre débat, on aurait pu constater qu’il nous était impossible de rendre cohérent le chaos mental de l’initiateur de ce texte. Disons-le très fort ! Maintenant, on se met à débattre de tout : que faut-il faire, ou ne pas faire, pour que les FAI ne soient pas trop touchées ? Pour que la publicité sur TF1 puisse se développer ? On va bientôt nous proposer l’échelle mobile des taxes, alors même que l’on ne nous parle jamais de l’échelle mobile des salaires… Il faudrait tout de même insuffler un peu de morale à ce débat ! J’ai évoqué tout à l’heure une dépêche de l’AFP relative aux travailleurs de RFI ; qui se soucie des conséquences de ce texte pour eux ? TF1 connaîtrait des difficultés ? Quand j’étais salarié, je ne me suis jamais posé de questions morales sur la nature d...