Interventions sur "numérique"

...lais, d’approfondir et d’enrichir ce texte très attendu par l’ensemble des professionnels de la filière du livre. Je tiens tout d’abord à vous rappeler les principaux objectifs de cette proposition de loi, dont nos collègues Catherine Dumas et Jacques Legendre sont les auteurs pour le Sénat. Il s’agit d’accompagner les mutations en cours du marché du livre – caractérisé par l’émergence du livre numérique –, au moins pour ce que l’on appelle les livres homothétiques, et non pas de freiner ces évolutions, mais de les réguler. Donner valeur législative au rôle central des éditeurs dans la détermination des prix des livres numériques diffusés auprès des lecteurs français doit nous aider à satisfaire nos trois objectifs, que je rappelle. Le premier objectif est la promotion de la diversité culturell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de nombreux et passionnants débats sur le livre numérique, nous sommes aujourd’hui réunis pour adopter définitivement un texte proposé par le président de notre commission, Jaques Legendre, et par notre collègue Catherine Dumas, que je tiens à féliciter pour tout le travail accompli. Je tiens également à souligner l’important investissement de notre collègue Colette Mélot, rapporteur de ce texte, qui a ardemment défendu les positions de notre assemblée ...

...cre ceux de nos collègues députés qu’il restait encore à convaincre que les questions abordées dans ce texte étaient fondamentales et qu’il était important de faire une loi qui ne soit pas simplement déclamatoire, mais une loi qui résiste à l’épreuve du réel dès sa promulgation. La loi que nous allons voter en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire est importante pour le livre numérique. Il était urgent de légiférer pour accompagner et encadrer l’évolution dans ce secteur, car nous savons d’expérience que, lorsque le législateur ne réagit pas à temps face à des mutations dans l’économie de la culture, c’est dos au mur qu’il est ensuite contraint d’intervenir, souvent dans la division et de manière inefficace. La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de contrecarrer les conséquences de la révolution numérique sur le secteur du livre papier, la représentation nationale se devait d’agir au plus vite pour fixer un cadre légal à ce nouveau mode de diffusion de la culture et, ainsi, adapter notre législation aux nouveaux outils numériques. L’objectif de la loi est de ne pas pénaliser les principaux acteurs, à savoir les auteurs, les éditeurs ou encore les libraires, tout en bénéficiant à l’ensemble des le...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de son engagement constant en faveur de la création et de la diversité culturelle. Je remercie également notre rapporteur de la qualité de son travail et de son écoute. Avec le développement du numérique, le secteur du livre connaît une révolution technologique sans précédent depuis Gutenberg, ce qui l’expose également à des risques. Le législateur se doit d’anticiper certaines dérives qui pourraient se révéler dévastatrices pour l’objet culturel singulier que constitue le livre. À l’aube du trentième anniversaire de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », qui a inst...

...nt la commission de la culture et le Gouvernement, qui ont permis de la faire aboutir. Mais je voudrais également relayer la mise en garde de notre collègue Jack Ralite sur les risques de contournement qui existent en Europe. Avec la commission des finances, nous nous sommes rendus à un séminaire à Bruxelles et nous avons échangé avec la Commission européenne sur plusieurs sujets, dont le livre numérique. Je me souviens avoir entendu M. Barroso lui-même, et vous conviendrez qu’il est un homme important, affirmer que le livre numérique était un service et non un livre !

Le risque que le livre numérique soit mis en vente non pas par des libraires, mais seulement par des trusts à l’image d’Amazon existe donc bel et bien. À mon sens, la proposition de loi doit être comme une borne par rapport à certaines erreurs européennes.

Nous examinons l'amendement n° 1 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste. Je vous rappelle que le troisième alinéa de l'article 2 crée une exception au dispositif de fixation d'un prix public par l'éditeur pour les éditeurs scientifiques de livres numériques proposés dans le cadre de licences pour un usage collectif, dans un but professionnel, de recherche ou d'enseignement supérieur. L'amendement n° 1 vise à étendre cette exception aux bibliothèques, musées, services de documentation ou d'archives, ce qui reviendrait à limiter l'application de la loi pour l'essentiel aux offres destinées à des consommateurs individuels. En effet, les profession...

Nous examinons maintenant l'amendement n° 2 présenté par MM. Assouline et Lagauche et les membres du groupe socialiste. Cet amendement tend à étendre, aux oeuvres écrites numériques, l'exception pédagogique introduite dans le code de la propriété intellectuelle, par la loi DADVSI (sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information) de 2006. Cette exception permet d'utiliser des extraits d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche. Vous vous souvenez qu'elle avait fait l'objet de longs et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la navette législative se poursuit donc sur cette importante proposition de loi, qu’avaient déposée le président de notre commission, Jacques Legendre, et notre collègue Catherine Dumas. Je vous rappelle qu’il s’agit d’accompagner la mutation du secteur du livre, caractérisée par l’émergence du livre numérique. En effet, l’ensemble des filières culturelles sont désormais concernées par ces véritables révolutions des modes de création, de diffusion et de « consommation » – je suis d’accord pour considérer que le terme n’est guère approprié – des biens culturels avec Internet et avec le développement du processus de dématérialisation qu’il entraîne. Voilà quelques jours, pour son trentième anniversaire,...

... n’est en rien contestée, mais qui continue d’être saluée – elle l’a encore été par M. le ministre tout à l’heure –, trente ans après son adoption, se révèle chaque jour comme un grand succès. Le marché du livre est loin d’être anecdotique, comme en témoigne l’affluence au Salon du livre. Il représente aujourd'hui 5 milliards d’euros. Il est donc apparu nécessaire de légiférer, car la révolution numérique s’effectue jusqu’à présent dans un vide législatif. Même si le livre numérique n’est pour l’instant qu’un épiphénomène – il ne constitue que 1 % du marché, ce qui n’est au demeurant pas si mal –, il est appelé à se développer, comme le montre notamment l’exemple du marché américain, où il représente 10 % des ventes. Il était donc nécessaire, pour défendre le principe du prix unique du livre, d’a...

...sition de loi, car ces deux dispositions constitueraient une réelle avancée. Leur suppression réduirait la portée novatrice de ce texte et son importance. Il est rare que des dispositions fassent ici, au Sénat, l’objet d’un tel consensus, comme l’a rappelé Mme le rapporteur. Les députés ont refusé que les dispositions du présent texte puissent s’appliquer aux plateformes de distribution du livre numérique situées en dehors du territoire national. En clair, ni Amazon ni Apple ne seraient concernés par les mesures que nous prenons ensemble alors qu’ils constituent, à l’échelon mondial, les plus gros fournisseurs de contenus numériques. Autrement dit, si le dispositif que nous proposons ne devait viser que les entreprises françaises, il ne ciblerait qu’une infime partie du secteur. La loi serait cad...

Ils nous ressortent donc aujourd'hui le même argument à propos du livre numérique. La Cour de justice de l’Union européenne leur a pourtant donné tort sur le fondement du droit à une politique culturelle soucieuse de préserver la création. Si l’application du prix unique du livre papier à l’ensemble des éditeurs de la planète distribuant en France est conforme aux textes européens en vigueur, en quoi l’extension de ce principe au livre numérique pourrait-elle constituer une a...

Je n’ai plus le temps d’évoquer la question des auteurs, mais je dirai que je suis très heureux de voir les dispositions que j’ai proposées en première lecture réintégrées dans le texte de la commission. Sachant que l’offre numérique permettra de réaliser des économies et que la manne globale ainsi dégagée retombera sur l’ensemble de la chaîne de l’édition, il serait absolument incompréhensible que les auteurs ne puissent pas bénéficier d’une rémunération juste et équitable. J’ai trop entendu, dans cet hémicycle, promouvoir, au nom de la défense des auteurs et de la création, la loi HADOPI – une loi que, au demeurant, je comb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée du numérique bouscule l’économie du livre. La numérisation massive pose la question de la protection non seulement des droits d’auteur, mais également de l’ensemble des acteurs traditionnels de la chaîne du livre, qui est potentiellement en danger. Bien que le marché du livre numérique soit encore balbutiant, nous assistons déjà à une mutation commerciale sans précédent, dont les conséquences sont loin d’êtr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à un objectif fondamental pour l’avenir de la filière du livre numérique : transposer, pour partie, les dispositions vertueuses de la loi Lang du 10 août 1981 instituant un prix unique pour le livre. Comme pour le livre papier, il s’agit d’empêcher que le marché du livre numérique ne soit accaparé par de grands groupes financiers mondiaux qui, bradant les livres comme une marchandise ordinaire, auraient raison d’acteurs plus modestes mais jouant néanmoins un rôle ess...

... à côté des rayons aux produits bien standardisés des hypermarchés, un réseau de librairies indépendantes, véritables animateurs culturels de nos territoires et, bien sûr, une très grande diversité éditoriale. À l’heure de l’e-commerce, le texte dont nous débattons est essentiel puisqu’il vise, selon les préconisations du rapport Zelnik, à étendre le principe du prix unique du livre à sa version numérique, pérennisant ainsi la chaîne du livre, aujourd’hui confrontée à des transformations sans précédent. Le bilan du dernier Salon du livre nous encourage en ce sens. Les débats qui s’y sont tenus ont permis de faire un point sur l’évolution du marché de l’édition ; on relève, d’ailleurs, qu’un « prix du livre numérique » a été pour la première fois attribué. Ce salon a été aussi l’occasion de décou...

...’il fallait préserver un écosystème éditorial, il fallait aussi prendre en compte la spécificité des acteurs du monde des creative commons, ces logiciels collaboratifs libres et ouverts. Ce texte, s’il est nécessaire, ne représente qu’une première brique, il ne construit pas toute la maison. Aujourd’hui, nous statuons sur le livre homothétique, définition restreinte excluant les créations numériques. Très vite, les technologies de pointe, telles que la « réalité augmentée », permettront au livre de se transformer en objet tridimensionnel et d’évoluer vers des contenus multimédias. Les œuvres, enrichies par l’interactivité, soulèveront de nouvelles questions, notamment en termes de juste rémunération. Quel sera le paysage culturel du monde dans les trente ans qui viennent ? Nous ne devons p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui recouvre des enjeux majeurs. Le premier enjeu tient à notre capacité à créer les conditions d’un développement équilibré et dynamique du secteur émergent du livre numérique. Certes, cette ambition peut paraître limitée à certains, car nous ne pouvons légiférer, à ce stade, que sur le livre que nous qualifions d’« homothétique ». Or nous savons tous que se profile à l’horizon un univers créatif foisonnant, avec le développement d’œuvres multimédias, hybrides, mêlant outre du texte et de l’image, du son et des éléments permettant l’interactivité avec le lecteur. L’app...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une étude récente de l’IDATE, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe, présentée lors du dernier Salon du livre de Paris, démontre que le marché du livre numérique représentera 17 % du marché mondial de l’édition en 2014. Cette même étude nous enseigne que, à l’horizon 2016, les lecteurs occasionnels, qui ne lisent qu’un ou deux livres par an et uniquement des best-sellers, basculeront alors dans le numérique. Les best-sellers français tireront l’économie du livre vers le haut et permettront une offre importante et diverse d’ouvrages plus complexes dont l...