Interventions sur "taxe"

Si nous refusions une telle mesure, qui va dans le bon sens, cela reviendrait à envoyer un signal tout à fait négatif. Je souhaite que la décision de la France et de la Grande-Bretagne ait un effet d'entraînement sur les autres pays du Nord. Si tous adoptaient cette taxe, les sommes ainsi obtenues seraient considérables, ce qui permettrait d'aller dans le sens des objectifs du Millénaire.

Comme tout dispositif original, la taxe de solidarité sur les billets d'avion peut susciter certaines interrogations d'ordre technique et pratique, voire certaines inquiétudes, sur ses conséquences économiques pour le secteur du transport aérien. Un certain nombre d'entre nous viennent d'ailleurs de s'en faire l'écho. Comme toute idée novatrice, cette taxe introduit une nouvelle logique et bouscule les habitudes. C'est à la fois sa sp...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai quelques scrupules à intervenir, après avoir entendu tant de voix éloquentes, à commencer par celles de l'ancien ministre de la coopération et de notre collègue Nicole Bricq, qui ont très bien parlé. Je vous l'avoue : j'étais très sceptique sur cette affaire de taxe. D'ailleurs, je ne peux pas dire que nous en ayons parlé en commission des finances dans un climat d'unanimité et d'enthousiasme. L'ambiance était véritablement à la résignation, comme devant une tâche qui nous serait imposée. Évidemment, j'étais décidé à faire preuve de discipline et à voter comme notre rapporteur général, en gardant le silence. Eh bien, j'ai été absolument convaincu par les pr...

...de nos compatriotes d'outre-mer. Ils ont la chance, grâce à la solidarité française, de vivre dans des îlots de prospérité, situés au milieu d'un monde de cruauté, de misère, de souffrance, où la maladie frappe parfois très fortement, notamment aux Caraïbes. Avec une telle situation à leurs portes, tous les jours, ils devraient apprendre à être, eux aussi, un peu plus solidaires. En outre, cette taxe est une proposition du Président de la République. Je ne fais pas partie de la majorité présidentielle, même si j'ai voté pour le Président Chirac au deuxième tour en 2002, mais je n'étais pas le seul et on en connaît les raisons ! Nous n'avons pas intérêt, les uns et les autres, à abaisser encore la fonction présidentielle, et je dis bien « la fonction ». Ce serait grave, face à la communauté in...

...ettrai donc d'exprimer une opinion dissonante : mais l'un d'entre nous n'a-t-il pas dit, voilà une semaine, lors de la discussion du projet de loi de finances initial pour 2006, que le vote acquis à l'unanimité avait quelque chose de suspect ? Comme nous tous, je crois que la France doit être exemplaire en matière d'aide au développement. Or, être exemplaire, ce n'est pas forcément instituer une taxe sur les billets d'avion. Être exemplaire, c'est avoir le courage d'inscrire en dépenses budgétaires les fonds nécessaires pour accomplir son devoir.

Or, à l'instar de ce que nous avons connu lors du débat sur la « taxe Emmaüs », tout se passe comme s'il y avait chez nous un besoin de politiquement correct et, parfois, de concession à ce que nous pouvons appeler la « démocratie d'opinion ». Mais n'est-ce pas par trop de concessions faites à la démocratie d'opinion que nous avons, au fil des années, accumulé tant de déficit et tant de dette publique ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, comprenez-moi bien : il ne s'agit pas, pour moi, de baisser la garde s'agissant de l'engagement de la France au service du tiers-monde. Il s'agit d'être conséquent et, dans nos arbitrages budgétaires, de dégager les fonds nécessaires pour assumer pleinement notre devoir. Telle est ma conviction profonde. Comme vous, je constate que cette taxe peut être un moyen d'apporter une contribution. Mais a-t-on bien mesuré les difficultés techniques d'un tel dispositif ? Comment cette taxe va-t-elle être recouvrée ? Si j'ai bien compris, on va installer dans chaque aérogare un guichet où chacun devra payer sa contribution au développement du tiers-monde. La taxe ne sera pas versée aux agences de voyage, sinon certains seront tentés d'acheter l...

...nt raison lorsqu'ils disent que la priorité serait d'avoir des finances bien tenues. Mais, aujourd'hui, il y a urgence et l'on ne peut pas rester indifférent au drame qui se déroule sous nos yeux, notamment en Afrique. Les distorsions de concurrence redoutées ne peuvent affecter ceux qui prennent l'avion, car ce ne sont pas les moins bien nantis. Du reste, aucune distorsion ne sera créée par une taxe de un euro sur 70 % des billets. Il ne s'agit même pas de générosité, il s'agit de montrer que l'on est concerné. Je souhaiterais pour ma part, que l'amendement soit retiré et que nous votions l'article à l'unanimité.

...la réflexion que nous devrons mener, nous aurons à nous interroger sur l'incohérence, voire l'hypocrisie qui consiste à faire du déficit et à proposer une mesure comme celle qui nous est proposée. Faire du déficit, c'est aggraver la situation des pays en développement, c'est leur couper tout accès aux financements internationaux, financements dont ils ont beaucoup plus besoin que du produit d'une taxe sur les billets d'avion. Tous les sujets comme l'agriculture, l'OMC doivent être traités sur le fond de manière responsable en essayant d'en mesurer les enjeux à moyen terme et à long terme pour le monde, pour l'Europe et pour notre pays ! Monsieur le ministre, je demande solennellement, au nom de mon groupe, que le Gouvernement nous propose une réflexion, mais surtout une vraie politique d'aid...

Cet amendement vise à étendre le principe de la taxe de solidarité sur les billets d'avion aux transports maritimes de type « croisières ». Les mêmes arguments qui fondent la légitimité de la taxe aérienne se retrouvent en effet dans le domaine du transport maritime de passagers que l'on appelle communément les « croisières ». Le tarif de cette taxe serait de un euro pour les croisières intercommunautaires et de quatre euros pour les croisières s...

M. Philippe Marini, rapporteur général. En matière de taxe supplémentaire, quand il y a émulation, le parti socialiste est toujours au rendez-vous !

vise à instaurer une taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché. Il s'agit d'une initiative qui a été prise par nos collègues de l'Assemblée nationale. Il nous a semblé, tout d'abord, que la rédaction de l'article était techniquement très imparfaite et que celui-ci ne saurait être adopté en l'état. La rédaction relative à l'affectation du produit...

On ne se refait pas : mon premier mouvement est toujours d'hostilité à la création d'une taxe.

Tout ce qui est création de taxe nouvelle me prend à rebours. Bien sûr, j'écoute, j'étudie, à condition d'avoir le temps de le faire, bien sûr, et vous admettrez que ce dispositif, issu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, nous est parvenu très récemment. Chacun a ses spécialités, et je confesse que je ne suis pas un spécialiste de l'industrie du médicament.

Je ne suis jamais allé à Canossa, voyez-vous. En revanche - j'en reviens à cette nouvelle taxe sur les médicaments - j'ai entendu de la bouche de M. le ministre des choses très intéressantes : il était question de durée de vie limitée, de comparaisons internationales, d'évaluation, de financement d'investissements et de centres de recherche. Ce dispositif me semble donc défendable.

J'aurais voulu savoir, monsieur le ministre, si vous connaissiez les CHU concernés. Vous nous parlez en effet d'essais cliniques, d'innovation, de produits de santé et de modèle anglo-saxon. Mais l'expression « produits de santé » peut recouvrir énormément de choses. Aussi, j'aimerais savoir si cette taxe va contribuer à financer la recherche sur les cellules souches embryonnaires puisque, vous le savez, il y a actuellement un vaste mouvement en ce sens.

...i de financement de la sécurité sociale pour 2006, j'ai pu noter que ce dernier réservait déjà un sort particulier aux industries pharmaceutiques. À cet égard, tous ceux d'entre nous qui ont assisté à ce débat, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont alors considéré, me semble-t-il, que la coupe était pleine. Or, aujourd'hui, on nous propose de faire supporter une nouvelle taxe aux industries pharmaceutiques. Malgré tout l'intérêt que peut présenter le dispositif de l'article 18 bis, j'émets les plus grandes réserves, monsieur le ministre, sur une telle mesure.

...si, l'objet de la navette. La commission mixte paritaire s'en saisira, ce qui permettra de parfaire sa rédaction, dans le respect des observations qui viennent d'être formulées par les différents intervenants. S'agissant, en particulier, de la préoccupation exprimée par Mme Hermange, je pense qu'il convient de mieux qualifier le comité qui devra émettre un avis sur l'attribution du produit de la taxe additionnelle. En tout état de cause, tout cela me paraît pouvoir être fait en peu de temps, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, dans ce genre d'affaires, il y a la forme et il y a le fond. En ce qui me concerne, j'estime, monsieur le ministre, que ce prélèvement, dès lors qu'il n'est ni une taxe ni un impôt et qu'il n'est pas perçu au profit du budget de l'État, n'entre pas dans le champ couvert par la loi de finances. Par conséquent, si le Conseil constitutionnel est saisi de la loi de finances rectificative, il n'aura pas même à reprendre sa jurisprudence sur les validations : il lui suffira de le déclarer cavalier. Cela étant, monsieur le rapporteur général, je ne suis pas persuadé q...