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Interventions sur "taxe"
99 interventions trouvées.
François Marc :Dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale des votes tout à fait clairs ont déjà eu lieu sur ce sujet. Un engagement de principe se révèle aujourd'hui nécessaire et notre groupe a été favorable, au travers de tous les votes par lesquels il s'est exprimé, à la création de cette taxe. Il s'agit de développement durable, de recyclage et de consolidation d'emplois stables dans une filière. Nous savons tous qu'il y a, dans chaque filière économique, un maillon qui est plus faible que les autres. Nous évoquons souvent l'agriculture et l'agroalimentaire, et nous savons que la difficulté aujourd'hui pour les agriculteurs est d'arriver à tirer un revenu correct de leurs produits. ...
François Trucy :Néanmoins, monsieur le président, je m'interroge sur ce que sont nos perspectives pour ce soir, compte tenu du fait que, demain matin, nous devrons reprendre la discussion du projet de loi de programme pour la recherche. De plus, je fais remarquer que nous entendons beaucoup d'appels du coeur, mais que nous n'avons pas trouvé hier les mêmes bonnes dispositions lorsqu'il a été question de la taxe sur les billets d'avion !
Gérard César :La taxe ADAR, agence pour le développement agricole et rural, qui vise à financer le développement agricole, a remplacé la taxe ANDA, association nationale pour le développement agricole. Le calcul de la taxe pour la recherche et le développement agricole n'a pas été abordé dans le projet de loi de finances pour 2006. Afin d'éviter que le montant de la taxe ne soit considérablement alourdi pour les expl...
Philippe Marini, rapporteur général :Dans la loi de finances rectificative pour 2002, nous avions remplacé neuf taxes parafiscales par la création de cette nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe ADAR. J'ai le souvenir que nous avions longuement discuté du tarif de cette taxe, de son incidence sur les diverses formes d'exploitation et sur les différentes branches d'activité.
Philippe Marini, rapporteur général :...te mesure, à l'extrême fin d'année, comme c'est d'ailleurs de nouveau le cas aujourd'hui. Nous avions demandé des simulations. Très insatisfaits de la méthode de travail, nous avions émis des craintes, qui se révèlent aujourd'hui fondées. Faut-il accepter l'amendement de Gérard César, qui vise à proroger le plafonnement, et revenir chaque année sur l'application du dispositif d'écrêtement de la taxe ADAR ? À l'origine, il était prévu un plafonnement à 180 % en 2006, année censée être la dernière de l'application du mécanisme d'écrêtement. Sincèrement, la redéfinition des modalités de calcul de la taxe me paraît préférable. Il ne faut pas se contenter d'un dispositif qui ne donne pas satisfaction et qui continue à créer des effets pervers. Il faut choisir : ou bien on en reste à ce disposit...
Gérard César :Si, aujourd'hui, nous ne faisons rien, le plafonnement s'élèvera à 140 % du montant de la taxe ADAR. Je suis tout à fait favorable à votre suggestion, monsieur Arthuis, mais il faut voter le plafonnement de 120 % pour 2006. Sinon, c'est le plafonnement de 140 % qui sera applicable. Lancer une réflexion en 2006 nous permettrait effectivement d'envisager une réforme complète de la taxe ADAR. Je maintiens donc mon amendement afin que les exploitants ne soient pas amenés à acquitter une tax...
Valérie Létard :Cet amendement vise à avancer la date d'effectivité de la mesure visant à exonérer de paiement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel les producteurs d'électricité à partir de gaz naturel. Cette mesure nous permet de nous mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. En effet, l'article 14 de cette directive prévoit que les produits énergétiques et l'éle...
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à élargir la liste des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers que sont aujourd'hui les entreprises de transport de marchandises propriétaires de leurs véhicules et, en leur lieu et place, les entreprises titulaires de contrats de location de plus de deux ans ou titulaires d'un crédit-bail aux entreprises sous-locataires de ces véhicules. Ces dernières pourraient alors bénéficier du remboursement partiel de la taxe i...
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tient compte des missions incombant à l'ADEME au titre du suivi et de l'organisation des filières industrielles de récupération des déchets. Je rappelle que l'ADEME recevra, à compter de 2006, le produit de deux nouvelles taxes pour un montant total de près de 185 millions d'euros. Compte tenu de cette décision, il conviendrait de refaire un point sur les missions, les moyens et les budgets de cette agence. Il serait donc utile de disposer de l'avis du Gouvernement. En fait, si cet amendement devait recevoir un avis favorable du Gouvernement, il conviendrait de le compléter in fine afin de prévoir que l'ADEME ...
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à « reprofiler », à rendement budgétaire inchangé, la TACA, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Il est ici proposé de retenir la baisse des taux des tranches inférieure et intermédiaire de la TACA, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale, mais de compléter cette mesure par cette nouvelle rédaction, qui tend à apporter certains aménagements à la répartition de l'assiette de la taxe. Tout d'abord, ces aménagements permettront de ne pas enregi...
François Marc :Il s'agit de revenir sur un sujet qui nous a déjà mobilisés au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Néanmoins, nous avons le sentiment que les choses ont progressé par rapport aux propositions que nous avions formulées. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire le niveau de la taxe par mètre carré, ce qui est une bonne chose. En outre, la commission des finances, par l'intermédiaire de M. le rapporteur général, vient de présenter un amendement afin de compléter le dispositif adopté à l'Assemblée nationale. Il relève opportunément le seuil d'exonération de la taxe de 460 000 euros à 760 000 euros de chiffre d'affaires et propose de traiter spécifiquement le hard discount....
Philippe Marini, rapporteur général :J'avoue que, au fur et à mesure que s'égrènent à la fois les heures et les débats, je perds un peu de ma pugnacité. Néanmoins, je crois devoir rappeler que, compte tenu de la réforme de la taxe d'équarrissage, un certain réajustement paraît nécessaire : il devient logique de prélever davantage sur le commerce alimentaire que sur le commerce non alimentaire. Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer qu'il existe dans nos villes des petites et moyennes surfaces de commerce alimentaire, pratiquant souvent le hard discount, qui dépendent en fait de grands groupes de distribution. C'est ...
Marc Massion :L'article 42 porte réforme de la taxe sur les navires de plaisance en en modifiant l'assiette : celle-ci reposerait non plus sur la jauge, mais sur la longueur du bateau. La jauge était calculée par des douaniers ; la longueur deviendrait déclarative. Toutefois, la longueur ne caractérise pas vraiment un bateau : trouverait-on normal que soient taxés de la même manière une pinasse du bassin d'Arcachon, longue et étroite, un catamara...
Philippe Marini, rapporteur général :Mais la taxe, qui représente de 33 millions à 35 millions d'euros, dont 80 % vont au conservatoire du littoral, n'est pas du tout un élément négligeable et ne mérite pas vos quolibets. Ce n'est pas parce qu'il est tard que l'on ne doit pas traiter sérieusement le sujet ! En résumé, monsieur le ministre, l'amendement que je présente modère l'augmentation tarifaire. Il est, en quelque sorte, conservatoire.
Jean-Jacques Jégou :... jaugent plus, puisque des modèles parfaitement connus et réputés sont déposés. La réforme proposée est une actualisation - je le dis en tant que plaisancier -, qui vient au moment opportun pour considérer que tel modèle comporte telle jauge. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de M. le rapporteur général et de la commission des finances. Monsieur le ministre, nous avons beaucoup parlé des taxes ; vous avez également évoqué l'urgence et les objectifs visés. Permettez-moi tout de même de m'étonner. En effet, le salon de la plaisance s'est tenu voilà quelques jours. Ainsi que l'a excellemment rappelé M. le rapporteur général, notre industrie fait figure de fleuron dans ce domaine. Or, si M. le rapporteur général, peut-être par pudeur, n'a pas évoqué de chiffres, je rappelle que la taxe...
Philippe Marini, rapporteur général :... Simplement, on ne jauge plus. Si l'on jaugeait en France, c'était tout à fait exceptionnel et notre pays était probablement le dernier à avoir une telle procédure. Ce que propose le Gouvernement est donc parfaitement normal ; c'est une véritable simplification, dans l'intérêt des usagers. Cela leur permet en effet d'acquérir leur bateau et de savoir immédiatement ce qu'ils auront à payer comme taxe annuelle. À partir de là, plusieurs questions se posent. Le tarif est-il équitable entre le moteur et la coque ? Le nouveau système ne se traduit-il pas par un ressaut d'imposition trop fort par rapport à l'ancien ? Si l'on voit des taux d'augmentation de 40 %, 50 % ou 60 %, on se dit c'est beaucoup et que cela pose effectivement un problème, auquel la commission a essayé, très modérément, de s'...
Yves Fréville :Je continue la chasse aux erreurs ! Cet amendement vise les exonérations et compensations d'exonération de taxe professionnelle que nous avons instituées dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Une rédaction un peu hâtive de certains articles a fait omettre la référence aux activités professionnelles en cas de reprise d'activités commerciales, artisanales et professionnelles, d'où le doute qui a pu apparaître sur l'entrée en vigueur de l'exonération pour ces activités pro...
Thierry Repentin :...erait ainsi plus aisé de créer des établissements publics fonciers locaux, si nécessaires à l'émergence de la politique foncière qui fait grandement défaut à notre pays. Il n'est pas rare, en effet, qu'entre le moment de la délibération par les élus des groupements de communes et l'acte de création par le préfet s'écoulent deux années budgétaires, durant lesquelles rien ne peut se passer faute de taxe spéciale d'équipement. Je vous propose donc, mes chers collègues, de soutenir les élus locaux dans leur combat quotidien pour une bonne politique de mobilisation foncière.
François Trucy :M. Carle aurait aimé défendre lui-même cet amendement, qui concerne le financement des centres techniques industriels. L'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait prévu que le produit des taxes pour le développement de certains secteurs industriels était affecté à ces centres pour leur permettre de financer leurs missions de service public. Or ces missions ont été supprimées. Les taxes affectées aux actions collectives de développement économique évoquées ci-dessus sont donc applicables depuis le 1er janvier 2004, tandis qu'un arrêté du 22 janvier 2004 a fixé la liste des produits et ...
