Interventions sur "contact"

...pensait des agences postales communales, qui irriguent le territoire tout en confortant les services des mairies. Les sénateurs que nous sommes sont évidemment très désireux aussi que la présence postale soit assurée sur l’ensemble du territoire par le triptyque bureaux de poste, agences postales communales et relais Poste. Or, comme l’a très justement dit M. le rapporteur, les 17 000 points de contact existants sont répartis sur 14 000 communes, ce qui signifie que, sur les 36 000 communes de France, 22 000 n’ont encore pas la chance de bénéficier d’un point Poste. Cette situation paraîtrait normale s’il ne s’agissait que de communes de très petite taille, comme c’est le plus souvent le cas. Mais, en réalité, des communes même plus importantes n’ont pas, aujourd'hui, de point Poste et ne pouva...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 222, déposé par le groupe CRC-SPG, vise à réaffirmer notre volonté de remplacer les points de contact par des bureaux de plein exercice. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

...unales et les relais Poste chez les commerçants. Monsieur Cornu, votre initiative a toute sa place dans la renégociation du contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France, l’AMF. Un certain nombre de dispositions ont déjà été négociées dans les conventions. De là introduire dans la loi la création d’une quatrième catégorie de points de contact, sans négociation avec l’Association des maires de France, surtout pour imposer une obligation à la charge des communes... Je propose de reporter la discussion sur ce sujet. Je demande à M. le président de la commission de bien vouloir informer le président de l’Association des maires de France de la nécessité d’examiner cette suggestion dans le cadre de la renégociation du contrat tripartite pr...

...défendent avec force. Mais n’oublions pas non plus que La Poste, depuis maintenant plusieurs années, investit très régulièrement pour mettre aux normes ses bureaux dans des communes de 1 000 à 1 200 habitants, afin d’augmenter la qualité du service. Les efforts effectués dans certains cantons sont réels. Il y a une vraie complémentarité. Hier soir, M. Desessard a abordé la question des points de contact dans les bars et les boulangeries. Effectivement, cela soulève parfois des problèmes délicats du point de vue de la discrétion ou de la confidentialité de la correspondance. Nous sommes tous les défenseurs des bureaux de poste, et le partenariat avec les collectivités locales s’agissant des agences postales communales est important et complémentaire. Nous sommes également tous convaincus de la n...

... que confirmer la thèse que nous défendons depuis le début de ce débat : comme M. Desessard vient de le souligner, La Poste se désengage et, à la fin, ce sont les collectivités qui paieront ! Vous pointez du doigt très justement les difficultés qu’éprouvent nos concitoyens à accéder aux services postaux de proximité. Il est vrai que 22 000 communes se trouvent d’ores et déjà privées de points de contact. Toutefois, je suis au regret de vous le dire, ce n’est pas cet article 2 bis qui réglera le problème ! En effet, si La Poste est appelée à améliorer sa rentabilité et à investir encore moins dans l’aménagement du territoire, non seulement les 22 000 communes non desservies risquent de ne jamais voir s’implanter un bureau de poste sur leur territoire, mais, en outre, les collectivités qui...

Bien sûr que si ! Vous mettez en place un autre type de point de contact, sous une autre appellation. Nous sommes au contraire partisans du maintien et même de l’essor des bureaux de poste de plein exercice. Nous ne pouvons laisser se mettre en place un réseau à plusieurs vitesses en fonction de la rentabilité du point de contact ! Le principe d’égalité de tous devant le service public doit être respecté.

Cet amendement est tout de même pour le moins curieux. Certains de nos collègues veulent créer une quatrième catégorie de points de contact ; je ne sais pas d’ailleurs si ces derniers portent bien leur nom, dans la mesure où, de contact, les citoyens n’en auront guère que s’ils consentent à se déplacer pour aller récupérer des objets qui leur sont adressés… D’autres avaient déjà imaginé que les collectivités locales pourraient prendre en charge un certain nombre de points de contact considérés par La Poste comme non rentables, à l’i...

...re, mes chers collègues, hier, nous avons longuement eu l’occasion de nous exprimer sur les bureaux de poste situés en milieu rural et sur leur indispensable maintien. Cet amendement nous permet d’aborder un sujet qui, à notre sens, est au moins aussi important : la présence postale en milieu urbain, notamment dans les zones urbaines sensibles. Là plus qu’ailleurs, chacun le sait, les points de contact représentent la clé de voûte indispensable à la vie économique du territoire, dans toutes ses activités. En même temps, toujours dans ces quartiers plus qu’ailleurs, la présence postale constitue un « pôle d’équilibre » en matière de lien social. Chacun le sait, la composition sociologique de ces cantons, bien que diverse et variée, correspond plutôt à des catégories sociales en bas de l’échelle...

Je vous remercie, monsieur le président. Cet amendement vise à rédiger ainsi l’alinéa 3 de l’article 2 bis : « Un point contact nécessite la présence physique du personnel de La Poste ou de personnels agissant au nom de l’entreprise publique. » Cette précision est importante pour le statut du personnel. Quel sera le statut du personnel qui interviendra dans les points contact de La Poste ? Dans le cas d’un bureau de poste de plein exercice, la réponse est évidente puisqu’il s’agit du personnel de La Poste. Mais, dans le...

Chers collègues, examinez bien cette disposition : elle ne vise que « les communes ne disposant pas de point de contact au sens du I du présent article ».

...mmunes de France qui, aujourd'hui, sont privées de toute solution. Au surplus, le conseil municipal n’est pas obligé de s’engager dans cette voie. Il en a la possibilité s’il souhaite rendre service aux administrés. J’espérais qu’un tel amendement serait consensuel. Je prends acte du refus de nos collègues de l’opposition de permettre aux 22 000 communes de France ne disposant pas d’un point de contact postal de se doter d’un accès au courrier. Je le regrette, mais, en tout cas, ils auront ainsi montré très clairement qu’ils ne veulent pas faciliter la vie de ceux de nos concitoyens qui vivent sans présence postale !

...es le dimanche. Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche « dans les communes d’intérêt touristique ou thermales ou dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Ils pourront également ouvrir dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants : Paris, Aix-Marseille et Lille. Dans la mesure où vous prévoyez que certains points de contact seront des boulangeries et des bars PMU, comment comptez-vous rendre effectif, en dehors des zones précitées, le principe réaffirmé par le Gouvernement en juillet dernier selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ? Cet amendement est un garde-fou. Il permet de garantir que les points de contact dont le service postal n’est pas l’activité principale pourront bénéficier du princ...

Cet amendement prévoit que les points de contact ne peuvent faire l’objet d’une ouverture le dimanche. Faudrait-il fermer un bar-tabac le dimanche au motif qu’il héberge un point de contact ? La question du travail le dimanche a fait l’objet d’une loi récente. Il n’est pas nécessaire de rouvrir le dossier à ce stade de nos travaux. La commission est défavorable à cet amendement.

Nous sommes là, vraiment, au cœur du débat. Ces anomalies sont impensables. Regardez l’évolution sociologique de notre société : pourrons-nous longtemps tolérer l’existence de véritables « zones blanches » postales ? La solution de Gérard Cornu, pour qui j’ai beaucoup d’amitié, n’est pas pertinente. Ce n’est pas en créant une nouvelle catégorie de points de contact que nous réglerons le problème. Peut-être que, dans certaines communes, des points de contact suffiront. Mais peut-être que, dans d’autres, il faudra un bureau de poste de plein exercice ou des solutions spécifiques. Ce qui est sûr, c’est que les zones blanches ne doivent plus exister. Madame Henneron, je redoute que votre commune ne soit plus un cas isolé et que les exemples semblables à celui ...

...el Teston a réclamé une évaluation du coût de la présence postale et a demandé à l’État de prendre toutes ses responsabilités : il faut que, dans votre ville, madame Henneron, comme dans certains quartiers sensibles ou dans certaines communes rurales, une présence postale soit systématiquement assurée, sous quelque forme que ce soit. À l’inverse de Gérard Cornu, je ne pense pas que les points de contact soient la seule solution. On peut envisager, outre bien sûr l’installation de bureaux de plein exercice, l’implication, avec l’avis des maires, des maisons des services publics. De toutes les manières, gardons-nous d’inscrire aujourd'hui dans la loi que les points de contact sont la solution à tous les problèmes. Pour ma part, je n’ai pas envie que, demain, des bureaux de plein exercice deviennen...

... postale communale ou un relais Poste pourra être transformé en bureau de poste de plein exercice. Le Gouvernement nous demande de le croire. Nous préférons établir un maximum de garanties quant à la qualité du service postal pour nos concitoyens, c’est-à-dire mettre en place, toujours dans une démarche privilégiant la mission de service public, des procédures permettant le passage d’un point de contact à un bureau de poste de plein exercice.

Nous vous avons bien entendu, monsieur Desessard. Toutefois, nous avons déjà débattu de cette question des allers et retours possibles entre points de contact et bureaux de poste de plein exercice hier soir, en présence de M. le ministre Michel Mercier. Des exemples ont été fournis pour illustrer les garanties qui pouvaient être données en la matière. Monsieur Desessard, vous avez tellement de bonnes idées qu’il serait certainement positif que votre groupe vous désigne comme représentant à l’Observatoire national de la présence postale ! Mais, s’agiss...

L’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et à France Télécom dispose : « […] la Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire national, en complément de ses obligations de service universel au titre des articles L. 1 et L. 2 du code des postes et des communications électroniques et dans le respect des principes fixés à l’article 1er de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. « Pour remplir cette mission, La...

Le rôle et l’organisation des commissions départementales de présence postale territoriale sont des éléments fondamentaux. Ces commissions doivent informer La Poste des projets d’évolution des points de contact, donner leur avis sur les projets d’intérêt local. Elles jouent un rôle important d’incitation à la modernisation des réseaux. Enfin, je l’ai dit, elles veillent au respect des engagements pris par La Poste. Nous savons que les données prises en compte pour définir les zones prioritaires afin de répartir le fonds de péréquation sont conformes à celles qui sont présentées par La Poste dans le cad...

Dans chaque département, le projet de maillage des points de contact de La Poste fait l’objet d’un avis de la part de la commission départementale de présence postale territoriale. Cette instance permet aux élus locaux de s’exprimer au travers de leurs représentants, puisque quatre conseillers municipaux, deux conseillers généraux et deux conseillers régionaux y siègent. Le représentant de l’État dans le département ou son représentant assiste aux réunions de la ...