Interventions sur "contact"

Cet amendement porte sur le maillage territorial de La Poste et sur son lien avec la densité de population. Chacun ici s’accorde pour reconnaître l’importance particulière de la présence postale territoriale. Forte de ses 17 000 points de contact, La Poste doit être présente partout, des plus grandes zones urbaines aux plus petites communes rurales. La question de la présence postale se pose de manière aiguë dans de nombreuses zones rurales, désertées par les services publics, y compris, parfois, par La Poste ; nombre d’orateurs de mon groupe l’ont abondamment démontré. Nous sommes donc particulièrement attentifs à ce que ces zones soien...

Comme j’ai déjà présenté cet amendement, je ne vais pas le faire à nouveau. Quelqu’un m’a fait remarquer que si un bureau de poste n’a pas le haut débit, c’est non pas un bureau de poste de plein exercice, mais un point de contact. C'est la raison pour laquelle j’avais déposé cet amendement à l’article 2. S’il s’agit d’une mission de service public, on donne les moyens au bureau de poste pour qu’il dispose du haut débit. En l’espèce, le bureau de poste doit permettre l’accès à internet haut débit, mais ce n’est pas une mission de service public : le directeur du bureau de poste doit se donner les moyens d’offrir ce servic...

L’amendement n° 56 vise à supprimer un alinéa qui, précisément, fait la force de l’article 2 bis, puisqu’il a trait au maintien d’au moins 17 000 points de contact sur le territoire. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 222 prévoit que le maillage territorial de La Poste s’effectue au moyen uniquement de bureaux de poste de plein exercice. Nous avons déjà largement débattu de ce point. La commission émet un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 53, la commission a inscrit le principe d’un réseau composé d’au moins 17 000 ...

...x. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable. Aux termes de l’amendement n° 476, le réseau de La Poste est constitué obligatoirement d’au moins un bureau de poste de plein exercice dans chaque canton. Cet amendement est très proche du précédent et j’émets le même avis défavorable. Dans l’amendement n° 382 il est proposé qu’un point de contact de La Poste nécessite la présence physique de personnels. En tout état de cause, il ne revient pas à la loi de décider comment La Poste doit organiser chaque point de contact. La commission a choisi de réserver ce rôle au contrat pluriannuel. En effet, ce document paraît le plus adapté, car il permet, le cas échéant, une évolution positive du réseau. J’émets donc un avis défavorable. L’amendemen...

... missions de service public. Le service public universel du courrier ? Il sera apparemment limité à la seule circulation du courrier à caractère administratif. L’accessibilité bancaire et la prévention de l’exclusion ? Elles seront manifestement limitées à la seule diffusion d’une sorte de « livret A du pauvre », sans prise en compte de l’application du droit au compte. Le réseau des points de contact ? Il sera progressivement composé pour l’essentiel d’agences postales communales ou de simples relais postes chez les commerçants, avec le risque évident de réduction de la qualité et du nombre des opérations que les usagers pourront y accomplir. Le transport et la distribution de la presse ? Ils seront de plus en plus à la charge quasiment exclusive de La Poste, du simple fait que l’État a déci...

Je le rappelle, il s'agit d’un amendement de suppression, parce que nous considérons que le statu quo sur les points de contact n’est pas suffisant. Les sénateurs du groupe CRC-SPG entendent pointer du doigt la manœuvre grossière de la commission, qui s’efforce de faire croire que la présence postale sera garantie. Lors de la votation citoyenne, nous avons entendu pis que pendre sur les organisateurs et les soutiens de cette initiative. « Manipulation », « mensonge », « procédés dignes de l’Union soviétique » : chers co...

S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !

Ce serait un recul massif ! Nous voulons conserver les 17 000 points de contact, mais nous voulons leur donner du contenu : ils assurent une présence humaine. L’État a confié aux maires la gestion des passeports biométriques, mais ce transfert s’opère dans des conditions déplorables, avec une subvention minable de l’État !

Je souhaite obtenir des explications de M. le ministre. Je ne vais pas parler du boulanger dans le magasin duquel a été installé un point de contact. Si quelqu’un n’aime pas le pain de ce boulanger, il est tout de même obligé d’aller retirer son recommandé chez lui. Le boulanger va lui dire : « Je ne vous vois que lorsque vous venez retirer des recommandés ; vous ne venez jamais me voir pour mon activité principale, qui est la boulangerie… ».) Je ne veux pas, en cet instant, entrer dans ce genre de considérations et je préfère revenir sur la...

...l’acheminement et la distribution du courrier ou l’accès à des services bancaires, mais aussi et surtout, une forme de lien social qu’ils voient se déliter peu à peu. C’est également la disparition de repères et – pourquoi ne pas le dire –, une perte de sens quant au « vivre-ensemble ». Ce qu’ils craignent, c’est qu’en changeant de statut La Poste n’accentue sa mue marchande, au détriment de son contact avec les citoyens et de cette structuration du territoire qui font d’elle l’un des services publics les plus présents et les plus appréciés dans notre imaginaire collectif. Cet amendement a donc pour objet d’introduire dans le projet de loi une disposition permettant de préserver un niveau important d’accessibilité aux services postaux, et cela d'abord parce qu’il s'agit d’une condition essentie...

... publics fondent comme neige au soleil ! Monsieur le ministre, vous aurez beau répéter que l’ensemble des amendements que nous avons déposés sur ce sujet sont satisfaits, cela ne suffira pas à faire disparaître les plaintes légitimes de nos concitoyens, qu’ils vivent dans des zones urbaines, périurbaines ou rurales ! Du reste, alors que le réseau de La Poste compte actuellement 17 091 points de contact, le texte de la commission en prévoit 17 000. Ce qui signifie qu’on anticipe déjà une baisse... Je vous conjure de prendre en compte cette réalité et, surtout, de ne pas vous contenter d’un déni systématique. Ce ne sera pas suffisant pour contenter les élus et la population qu’ils représentent.

...nt ou la recherche de clientèle. À la vérité, il est une autre réalité qu’il conviendrait de ne pas taire. Certains auront beau jeu, dans le cadre du débat, d’affirmer que le changement de statut n’empêchera aucunement La Poste de conserver des implantations suffisamment nombreuses dans le pays, ce que l’on veut en quelque sorte « sacraliser » par le biais du nombre magique des 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire national. Le problème, dans cette affaire, c’est que circulent, au plus haut niveau de la direction de La Poste, des études diverses et variées sur la réduction des implantations et la transformation progressive de nombre de bureaux dont l’activité est trop faible en simples relais Poste et autres agences postales communales. Pour tout dire, d’aucuns pensen...

... livret A à toute personne qui en fait la demande et d’accepter tout versement et retrait à partir de 1, 5 euro. Toutefois, la définition contenue dans la loi est ambiguë puisque La Poste doit ouvrir un livret A à toute personne qui en fait la demande « dans les bureaux dûment organisés à cette effet ». Autrement dit, une telle ouverture ne serait pas assurée dans l’ensemble des fameux points de contact. À ce sujet, Marc-André Feffer, directeur général délégué de La Poste, chargé notamment de la stratégie, écrivait, le 14 février 2008, que « les obligations du service public postal attachées à la distribution du livret A ne fondent aucune obligation territoriale ». L’évolution récente de la Banque Postale laisse également planer de lourdes menaces. La création d’une filiale détenue à 30 % ou 35...

...uels ont surtout insisté sur la notion d’aménagement du territoire. Nous sommes tous, ici présents, très sensibilisés par cet aspect, aussi bien pour les secteurs urbains que pour le monde rural. À cet égard, les différents amendements ont été présentés avec beaucoup de conviction, et je tiens à saluer leurs auteurs. Il faut rester très attentif en ce qui concerne le chiffre de 17 100 points de contact. Nous comprenons l’attachement de nos collègues, qui est aussi le nôtre, au service public de La Poste et à ses différentes missions. Les interventions relatives aux jours d’ouverture et à une amplitude horaire optimale ont été nombreuses. Malheureusement, les réalités sont telles que nous sommes obligés de nous adapter aux moyens modernes, aux nouvelles technologies. Concernant les missions pr...

...ssurée, voire qu’elle sortira renforcée par l’adoption de ce texte. Sans vouloir faire un procès de mauvaises intentions, nous en doutons fort au regard des objectifs actuels de la direction de La Poste et de la transformation du statut de l’exploitant public. Les objectifs de rentabilité qui vont peser sur La Poste aboutiront mécaniquement à une baisse de prestations offertes dans les points de contact. La Poste, pour atteindre l’équilibre à laquelle vous l’assignez sur cette mission d’aménagement du territoire, va être tentée de transformer ces bureaux de plein exercice en formules moins coûteuses. Cette volonté d’atteindre l’équilibre est juste impossible, puisqu’elle demande à La Poste de diviser par deux les investissements qu’elle consacre à la présence territoriale. On lui demande simple...

… mais je me ferai un plaisir de vous en faire parvenir un exemplaire dès demain. Je vous indique en toute amitié, monsieur Danglot, que, dans votre département, le Pas-de-Calais, 96, 8 % de la population est à moins de cinq kilomètres d’un point de contact. En tout cas, je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il existe déjà un rapport.

... pas évoqué la seconde partie de mon amendement relative au mode de fonctionnement des CDPPT, qui, actuellement, je le répète, génère des effets pervers. Je souhaite – je ne pense pas que la terre cesserait de tourner dans le sens que vous souhaitez si vous l’acceptiez – que l’affectation des fonds dont disposent les CDPPT se fasse en fonction des besoins, quelle que soit la nature des points de contact, qu’il s’agisse des agences postales, des points poste ou des bureaux de poste, que ce fonds de péréquation territoriale ne serve pas encore une fois à transformer des bureaux de poste en agences postales – ce n’est quand même pas le bout du monde ! – et que, dans ce travail de précision des règles, les organisations et les associations représentatives des élus soient consultées par le Gouverneme...

a indiqué que son amendement n° 575 vise à inscrire dans la loi le fait qu'il est possible d'effectuer dans l'ensemble des points de contact postaux des opérations de dépôt et de retrait de fonds.

a estimé que cet amendement reflète la ligne de partage entre ceux qui se contentent de points de contact comme pis-aller et ceux qui veulent des bureaux de poste de plein exercice.

a fait valoir que l'officialisation de la gestion des mouvements de fonds par l'ensemble des points de contact se heurte aux principes du droit bancaire. A l'article 5, la commission a tout d'abord adopté un amendement de coordination de M. Pierre Hérisson, rapporteur, tendant à prévoir que le représentant des communes au conseil d'administration de La Poste représente également les groupements de communes. A l'article 6, la commission a tout d'abord adopté un amendement de M. Pierre Hérisson, rapporteu...