Interventions sur "tourisme"

… et qu’il doit déboucher sur une conception nouvelle du tourisme, facteur d’aménagement du territoire. J’aurais également voulu parler de l’écotourisme, du tourisme respectueux de l’environnement, de celui qui intègre les femmes et les hommes qui font la vie des territoires… Je vais pourtant m’arrêter là.

Le nouvel article L. 211-17 du code du tourisme adopté par le Sénat en première lecture impose que les personnes physiques ou morales qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours collectifs, des forfaits touristiques ou des services à l’occasion de voyages ou de séjours justifient à l’égard des clients d’une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus qui ne portent pas uniquement sur un transp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 6 que nous allons examiner crée le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France », qui va devenir l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme et devra concourir à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le Sénat avait précisé que les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient participer à l’agence de développement touristique. Les députés n’ont pas modifié cette rédaction. Tout au plus ont-ils tenu à indiquer que cette agence pouvait assurer sa représentation territoriale en s’appuya...

...t des missions essentielles qu’il assumait jusqu’ici auprès des citoyens : les transferts de compétences au profit de ces structures marquent clairement que les politiques publiques voient peu à peu disparaître tous leurs leviers. Dans une situation de crise comme celle que nous traversons, il est urgent, au contraire, de réaffirmer le rôle de l’État au lieu de le déconsidérer. Les directions du tourisme n’existent déjà plus, ce qui représente un risque pour les professionnels. Ces derniers s’en sont d’ailleurs ouverts aux membres de la commission comme au ministère. Comment rester partenaires si l’interlocuteur fait défaut ? Comment faire évoluer les réglementations si le pouvoir réglementaire est confié à une structure dont la tutelle est lointaine ? Les prérogatives de puissance publique doi...

Ce projet de loi apporte de grandes modifications à la procédure actuelle de classement des hôtels de tourisme. Le classement sera toujours attribué par l’État, mais les visites d’établissement seront accomplies non plus par les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mais par des organismes privés évaluateurs accrédités par le Comité français d’accréditation, le COFRAC. La visite constituera désormais une prestation commercia...

...des chambres d’hôtes. Compte tenu des caractéristiques et de la diversité d’un tel mode d’hébergement, la commission pense préférable que l’autorité administrative organise les modalités pratiques de ce classement et décide de la manière d’évaluer les chambres d’hôtes, après une réflexion menée en concertation avec les fédérations concernées, c'est-à-dire Atout France et les organismes locaux de tourisme. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

Ces amendements visent à sécuriser la situation de celles et ceux qui investissent dans les résidences de tourisme. Cet investissement apparemment sans danger, qui doit permettre à des personnes aux moyens modestes de dégager un complément de revenu, par exemple pendant leur retraite, devient un cauchemar en cas de défaillance des exploitants de résidence. Un grand nombre de nouveaux propriétaires ont ainsi contracté un emprunt remboursé par le montant des loyers et ceux qui ont été confrontés à des exploit...

Mon cher collègue, je comprends parfaitement votre préoccupation. C’est justement pour cette raison que j’ai souhaité avoir une vision plus large des problématiques propres aux résidences de tourisme. C’est absolument nécessaire ! Nous avons donc demandé, en première lecture, qu’un rapport soit établi sur cette question, afin de permettre à la représentation nationale de légiférer de manière globale et cohérente en la matière. Le sujet le mérite, nous le savons tous très bien ! Or, tout en conservant l’idée de l’établissement d’un rapport, prévu par l’article 10 bis du projet de loi,...

...ogement, notamment dans les territoires urbains, et certains types d’investissements, qui portent des noms d’anciens ministres, offrent une garantie de loyer, au moins sur une partie de l’année. Pour quelle raison les possibilités ouvertes en matière de logement défiscalisé en dehors des zones de revitalisation rurale ne pourraient-elles exister à l’intérieur de ces zones, pour des résidences de tourisme, mis à part le risque majeur que ces investissements pourraient représenter ? Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez la présence nécessaire, au-delà du promoteur, d’un exploitant. Pourquoi ne pas imaginer que le projet d’investissement puisse être vendu par un couple formé d’un promoteur et d’un exploitant ? Je rappelle que les investisseurs peuvent être des particuliers pas très riches, q...

... gouvernemental, a été largement commenté. Je voudrais vous exposer, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je ne me rallie pas à son dispositif. Tout d’abord, cet article pose une question de méthode. Il introduit en effet une innovation fiscale lourde – pour un montant significatif de 2, 5 milliards d’euros en année pleine –qui, à mes yeux, a sa place non pas dans un texte relatif au tourisme, mais dans un projet de loi de finances ou un projet de loi de finances rectificative. Ensuite, permettez-moi de rappeler que, sur proposition du Gouvernement, nous avons voté une loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 nous engageant sur la voie d’un retour vers l’équilibre budgétaire à l’horizon 2010-2012. Certes, la crise économique a bouleversé ces prévisions...

Il n’aura bien sûr échappé à personne que cet article est un cavalier législatif. Toute la presse en parle… Cependant, à l'Assemblée nationale, afin de contrebalancer cette appréciation, des voix se sont élevées pour souligner la corrélation entre tourisme et événements sportifs. Certes, toutes les activités commerciales, culturelles, patrimoniales, sportives, éducatives ou même professionnelles entraînent d’importants déplacements de populations. Sont-elles pour autant des activités touristiques ? Si tel était le cas, nous pourrions aussi, sous couvert de promouvoir le développement du tourisme, légiférer sur l’organisation des manifestions politi...

La commission a adopté l’article 13 ter, considérant au contraire qu’il ne s’agissait pas d’un cavalier législatif, le « tourisme événementiel » lié aux grandes manifestations sportives, tels les championnats européens ou les coupes du monde, prenant désormais une importance quantitative et qualitative incontestable dans l’économie touristique. Les flux de touristes drainés, à l’échelle internationale, par les grandes compétitions sont très importants. De plus, il s’agit de visiteurs à forte capacité financière. Permettre à...

...enez de reconnaître implicitement que cet article du projet de loi ne concerne que le projet de grand stade de Lyon, puisqu’aucun autre équipement n’a été évoqué, hormis le circuit de Formule 1 des Yvelines, autre projet écarté lors de l’élaboration du plan de relance. Nous ne contestons pas la nécessité d’organiser de grandes manifestations sportives, mais on ne peut soutenir que cela relève du tourisme. Par ailleurs, vous affirmez que ces événements rapportent de l’argent et sont bénéfiques pour l’économie, mais quel est le coût, pour la collectivité, de la mise en place du dispositif policier indispensable, de la mobilisation des brigades de CRS et du remboursement des vitrines brisées dans les villes hôtes d’une compétition sportive de haut niveau ? Je ne prétends pas qu’il ne faille pas org...

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés. Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a droit, afin de pouvoir en profiter en famille, pour ses loisirs, pour voyager, pratiquer du sport, découvrir des paysages, faire des rencontres. C’est important de le rappeler à l’heure où le congé hebdomadaire semble être la cible du Gouvernement. Cette vision du tourisme n’était pas celle d’une machine supplé...

...ersifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction du texte concernant les missions de l’Agence nationale pour reconnaître le rôle fondamental de l’ANCV dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. L’article 14 a pour objet de rendre accessibles les chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire aux salariés des PME, ainsi qu’aux catégories de population non active. Les personnes les plus démunies sont les plus exposées à la crise économique actuelle. Ainsi, 51 % des Français pensaient, en mars dernier, ne pas pouvoir s’offrir de vacances estivales, alors que 25 % de ces derniers pa...

Nous avons évoqué, lors de la présentation de notre amendement précédent, le fonctionnement de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Les fonds permettant à cette dernière de financer les projets de tourisme social sont issus de la commercialisation des chèques-vacances. L’action de l’agence est donc entièrement dépendante de l’émission et de la gestion de ces derniers. L’ANCV réinvestit dans ces projets l’intégralité des bénéfices tirés des chèques-vacances. À titre d’exemple, plus de 1, 2 milliard d’euros ont été distribués en chèques-vacances en 2008 et ce sont, au total, quelque 4, 5 milliards ...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, il est bien entendu souhaitable qu’un élu se déplace dans la région dont il est l’élu et que le secrétaire d’État chargé du tourisme marque sa sollicitude pour l’ensemble des régions de la République française. Nous en sommes ravis, en particulier pour la région Centre. Mais un contexte électoral ne justifie pas que les moyens de l’État soient mobilisés à chaque déplacement de M. le secrétaire d’État à des fins électorales.

...ie de nos concitoyens. Cependant, entre les deux lectures de ce texte, au retour de son examen par l’Assemblée nationale, nous notons des ajouts d’articles, peu ou pas du tout en rapport avec l’objet premier du texte. De plus, ces modifications interviennent dans un délai court, à l’occasion de la session extraordinaire. L’article 18 nous semble relever plus de la simplification du droit que du tourisme. Pourtant, ces sujets ont déjà été traités devant cette assemblée au cours de la session ordinaire. L’urgence aurait-elle eu des conséquences pour le Gouvernement lui aussi ? La maîtrise des deux tiers de l’ordre du jour, si l’on compte l’initiative parlementaire du groupe UMP, n’aurait-elle pas fourni le temps nécessaire pour étudier cette question ? Je considère que l’article 18 n’a pas lieu ...

Je me demande si on n’a pas fini par oublier que ce texte porte sur le tourisme. La France est la première destination touristique du monde et elle se situe au troisième rang mondial en termes de recettes provenant des touristes. En outre, le tourisme est une activité qui n’est pas délocalisable, ce qui, par les temps qui courent, est un atout non négligeable. Cependant, la crise touche également le tourisme : mauvais vieillissement de certains équipements touristiques, fri...

...e que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre. Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été ! Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils regrettent que l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi n’ait pas été l’occasion de faire prévaloir certains des amendements de l’opposition, ce que la dernière réunion de la commission no...