Interventions sur "tourisme"

...vrai aussi pour les restaurants ! Pour ouvrir un restaurant, aucune qualification n’est requise. N’importe quel investisseur peut ouvrir un établissement et mettre une enseigne « restaurant » sans le moindre contrôle. Pour une petite ville de 5 000 ou 10 000 habitants de tradition touristique comme la mienne, c’est la catastrophe ! L’investissement public réalisé par la commune, dont l’Office du tourisme fait la publicité, est pénalisé par les mauvais restaurants : les clients s’en plaignent et ne reviennent plus ! Je voudrais faire une remarque à ce sujet, bien que mes collègues ne soient pas d’accord avec moi : pour ouvrir un salon de coiffure, un brevet professionnel est exigé, mais un restaurateur n’a besoin d’aucune qualification ! L’acte d’alimenter quelqu’un est pourtant d’une importance ...

...itable enjeu. Par ailleurs, la question de l’efficacité énergétique aura toute sa place dans le futur projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Sur proposition de la commission, le projet de loi prévoit en outre que le Gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées, six mois après la promulgation de la loi, un rapport portant sur la situation des résidences de tourisme. Ce rapport analysera notamment les caractéristiques économiques, juridiques et fiscales, ainsi que les conditions d’exploitation de ces hébergements. Il formulera, le cas échéant, des propositions de modernisation du cadre juridique et fiscal qui leur est applicable, afin notamment de permettre la réhabilitation du parc d’hébergement existant. Il s’agit en effet d’une question complexe qui ne sa...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner l’intérêt de cet amendement n° 33 rectifié bis, car notre pays connaît un réel problème en matière de réhabilitation des résidences de tourisme. Pourquoi ne pas proposer un crédit d’impôts pour encourager et aider les propriétaires à rénover leurs résidences secondaires et à les mettre aux normes sur le plan énergétique, comme c’est demandé pour les résidences principales ?

Je constate que nous n’avons guère de chance lorsque nous défendons certains amendements, certes un peu spécifiques. Mais il faut bien traiter aussi le tourisme spécifique, comme le tourisme de montagne. Cela dit, je vais retirer cet amendement n° 67 rectifié ainsi que les deux amendements suivants, cette décision allant de pair avec ce que je considère comme un engagement de la part du Gouvernement. À l’issue de la mission, à la fin du mois de juin, il faudra faire le point sur cette question et se donner les outils nécessaires pour répondre au besoin ...

...u choix de société que nous voulons. Aussi, dans un souci de clarté, un véritable débat s’impose. Mais un tel débat, comme ceux qui font la richesse de nos travaux parlementaires, notamment dans notre Haute Assemblée, ne peut pas avoir lieu ainsi, de manière subreptice, par le biais de la discussion d’amendements et sous-amendements « cavaliers législatifs » sur un texte relatif aux problèmes du tourisme. C’est pourquoi, à l’occasion de ce rappel au règlement, je voudrais demander à nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements et sous-amendements, quitte à déposer ensuite une proposition de loi sur le sujet pour relancer le débat.

...que j’ai présenté sur cet article vise à aménager la législation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces. Entendons-nous bien, il ne s’agit nullement de généraliser cette dernière, et il ne s’agit pas d’un amendement téléguidé, madame Terrade ! Pour l’élu de Paris que je suis, cet amendement revêt une importance particulière. Paris a deux activités économiques principales, le tourisme et les banques, qui sont actuellement en difficulté. Le nombre de touristes a chuté de l00 000 au mois de novembre 2008 par rapport à la même période de 2007. Si les touristes étrangers sont attirés par Paris pour son patrimoine culturel exceptionnel, ils y pratiquent aussi, et de plus en plus, un tourisme de shopping, qui devient désormais la première activité touristique de la capitale. Ainsi,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous le constatons tous, ces amendements posent de très importants problèmes aussi bien sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l’initiative de nos deux collègues me paraît inopportune et intempestive. En effet, s’agissant d’un texte concernant le tourisme, premier secteur économique de la France, on aurait apprécié que le débat, important et attendu par les professionnels du secteur, ne soit pas parasité par un amendement idéologique. Je n’emploie pas le qualificatif de théologique à dessein, même s’il s’agit du travail du dimanche

... qui atterrissent à Roissy le dimanche matin et redécollent le dimanche soir ne peuvent, de fait, se rendre aux Galeries Lafayette ; mais il ne semble pas que tous les touristes chinois viennent à Paris uniquement le dimanche pour faire leurs courses aux Galeries Lafayette ! Si nous ouvrons aujourd'hui les magasins le dimanche, nous savons tous que les achats réalisés ne seront pas des achats de tourisme. Il s’agira d’achats de droit commun, si je puis m’exprimer ainsi. De plus, vous savez très bien, mes chers collègues, qu’en période touristique et dans toutes les stations touristiques, il existe d’ores et déjà des dérogations : les magasins peuvent ouvrir le dimanche durant certaines périodes. Le texte qui nous est aujourd'hui présenté permet tout simplement, contrairement à ce que proposent ...

...ls sont dits « de création », mais pas s’il s’agit de vêtements « de mode », où l’on est obligé d’organiser de manière totalement artificielle, dans certains magasins, des expositions pour donner un alibi culturel à l’ouverture du dimanche ! Un grand magasin de luxe, de réputation internationale, se voit refuser l’autorisation d’ouvrir le dimanche alors qu’il exerce une forte attractivité pour le tourisme international haut-de-gamme : même si cela vous déplaît, chers collègues, c’est un fait avéré ! Reconnaissez donc que ce système est devenu totalement aberrant !

Alors, passons à autre chose, par exemple au tourisme !

Enfin, je veux présenter mes excuses à M. le secrétaire d'État, à qui j’ai dit hier que son texte ne m’avait pas fait rêver, alors qu’en matière de tourisme il faut essentiellement produire du rêve pour être attractif. Aujourd'hui, très habilement, vous nous avez démontré, monsieur le secrétaire d'État, que vous étiez un excellent danseur de tango.

Je m’étonne un peu puisque, comme je l’ai déjà dit, il s’agit tout de même d’un projet de loi relatif au tourisme et que mon amendement ne porte que sur les zones touristiques. En outre, j’ai lu les déclarations du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’ouverture dominicale soulève trois problèmes : celui des zones commerciales, celui du nombre de dimanches d’ouverture dans l’année et celui des zones touristiques. Et, ajoutait-il, il était tout à fait envisageable de traiter sépa...

Le secteur du tourisme constitue une composante essentielle du développement économique des collectivités d’outre-mer. Cette activité est en effet l’une des principales sources de richesse pour nos territoires. Or, aujourd’hui, les chiffres du tourisme dans ces territoires mettent en évidence des contre-performances inquiétantes. La cause majeure du déclin du secteur touristique fréquemment avancée par les professionn...

L’amendement n° 41 vise à instituer une exonération de TVA pour les activités de restauration et d’hébergement liées au tourisme dans les outre-mer. Le coût de cette exonération serait extrêmement élevé. Il est au demeurant difficile de préciser quels hébergements et quelle restauration sont de nature touristique. Par ailleurs, la baisse de la TVA dans la restauration vient seulement d’être acquise. Il vaut sans doute mieux en observer les effets avant d’aller encore plus loin. Pour cette raison, même si notre commissio...

S’agissant de l’amendement n° 42, M. le secrétaire d'État a apporté quelques éléments de réponse. J’aurais toutefois préféré qu’il prenne l’engagement de mener une étude sur le dossier de la coopération régionale en matière de tourisme, afin qu’il soit tenu compte de la spécificité des départements d'outre-mer. Je formulerai un souhait du même ordre en ce qui concerne les amendements n° 43 et 45.

La clientèle américaine est nécessaire : elle devrait permettre au tourisme caribéen et antillais de démarrer. J’aurais aimé que le Gouvernement, qui est responsable du développement économique des départements et collectivités d'outre-mer, accorde cette dérogation au paiement du visa temporaire pour les membres d’équipage des compagnies aériennes, même si aucun accord n’a été signé. Le Gouvernement refuse d’accomplir cet effort, mais je ne veux pas demander à mes coll...

Cet amendement a pour objet de préciser les missions de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. En effet, la formulation proposée dans le projet de loi omet la dimension de gestion des chèques-vacances de l’ANCV. Je rappelle que l’ANCV a pour mission première la promotion et le développement du tourisme social. Elle le fait par deux biais : d’une part, les chèques-vacances eux-mêmes, d’autre part, le financement, grâce aux bénéfices tirés des chèques-vacances, de projets de tourisme social. Elle fournit des aides à la pierre pour la rénovation de centres gérés par des associations de tourisme social, elle finance des vacances pour les personnes n’ayant pas les moyens de partir, des projets de v...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. Toutefois, il nous semble important que l’Agence permette une accessibilité des chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire non seulement aux salariés des PME, mais aussi aux catégories de populations non actives : chômeurs, bénéficiaires du RMI, personnes âgées disposant de f...

...git d’un amendement de précision. Comme je l’ai déjà indiqué lors de la présentation de mon précédent amendement, il nous est proposé un dispositif permettant le recours à des entreprises privées pour commercialiser les chèques-vacances dans les petites entreprises. J’ai fait part de l’importance que revêt l’exclusivité de la gestion pour l’ANCV : l’Agence dispose ainsi des moyens de financer le tourisme social et d’assurer sa mission. À la lecture du projet de loi, il nous a semblé que dans les petites entreprises, la diffusion du chèque-vacances devenait le seul fait de ses prestataires. La mission de l’ANCV est de commercialiser et de promouvoir le chèque-vacances dans toutes les entreprises. Nous proposons une formulation plus claire sur ce point, tendant à affirmer que telle est bien la mi...

...ariés apparaît trop restrictif pour assurer un minimum d'efficacité à la sous-traitance de la commercialisation des chèques-vacances. D'ailleurs, une telle expérimentation a déjà été tentée par l'ANCV dans les années quatre-vingt-dix et s'est soldée par un échec. C'est la raison pour laquelle élargir l'objet des conventions aux organismes à caractère social visés à l'article L. 411-18 du code du tourisme permettra aux prestataires d'optimiser efficacement leur organisation commerciale et ainsi, de développer la diffusion des chèques-vacances auprès des salariés des petites et moyennes entreprises. Monsieur le secrétaire d'État, la généralisation du conventionnement correspond bien à l’objectif retenu, que nous partageons tous, à savoir la plus grande diffusion possible des chèques-vacances. Poin...