Interventions sur "tourisme"

Cet amendement vise à permettre à une décision votée unanimement par le conseil d’administration de l’ANCV de s’appliquer. Vous savez certainement que toutes les délibérations du conseil d’administration sont validées par les autorités de tutelle, c’est-à-dire par les ministères des finances et du tourisme, qui n’ont d’ailleurs jamais remis en cause une de ces délibérations. Lors de la séance de cette instance du 27 novembre 2007, au cours de laquelle a été désigné son nouveau président, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d’État, que l’attribution aux salariés de la possibilité de bénéficier de la participation était en cours. C’est une revendication des employés de l’ANCV, car bien qu’étant...

... des chèques-vacances, qui seraient émis et commercialisés par des entreprises privées, comme c’est le cas pour le titre-restaurant. Cela marquerait, de fait, la disparition de la mission sociale de l’Agence, puisque cette dernière ne bénéficierait plus ni des commissions versées par les prestataires et par les acquéreurs ni des produits de trésorerie, qui constituent une véritable manne pour le tourisme social. Ses seules recettes proviendraient, dès lors, des chèques inutilisés, qui ne représentaient, en 2007, qu’un peu plus du tiers des crédits disponibles pour les actions sociales. La commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement, qui signerait, de fait, la fin de l’ANCV et la privatisation du système des chèques-vacances. Certes, le fonctionnement de l’ANCV n’a pas toujours ...

Cet amendement vise à traduire notre préoccupation en faveur du logement des travailleurs saisonniers, qui reste l’une des principales difficultés auxquelles est confrontée cette population spécifique. Au-delà du droit à un logement décent des salariés du tourisme et à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est l’attractivité même de tout un secteur économique et sa capacité de développement qui peuvent être remises en cause par une offre insuffisante de logements décents sur les territoires touristiques. Il est désormais acquis que le développement touristique durable et l’amélioration de la qualité des services touristiques passe par la fidélisati...

...ment rassurer M. le secrétaire d’État, qui craint qu’une mission nationale ne soit trop déconnectée des réalités du terrain ou, en tout cas, trop éloignée de celui-ci pour être vraiment opérationnelle. Cette mission, qui a existé jusqu’au 1er janvier 2007, consistait en la mise à disposition d’un fonctionnaire du ministère de l’équipement. Ce fonctionnaire, missionné par le secrétariat d’État au tourisme et au logement, a pris son bâton de pèlerin et a monté, les uns après les autres, des programmes de construction, notamment sur le littoral et en zone de montagne. Ces opérations ont abouti à la création de 2 700 logements. La mission ne serait donc pas basée à Paris. Ce chargé de mission était d’ailleurs basé à la direction départementale de l’équipement de Savoie, donc à proximité des besoins ...

Cet amendement peut paraître incongru. Il concerne toutefois un sujet important, que j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. La pratique de la surréservation, qui devient une pratique courante pour les compagnies aériennes, peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, qu’il s’agisse de tourisme de loisirs ou de tourisme d’affaires. On nous répond que les voyageurs refoulés peuvent bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci est égale à 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 125 euros si le retard ne dépasse pas deux heures, 400 euros pour tous les trajets intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 200 euros...

...t été avancés. Parler de « zonage touristique » me semble aujourd’hui dépassé dans la mesure où c’est l’ensemble de notre territoire, villes et campagnes confondues, qui a aujourd’hui une vocation touristique. Comment décréter que telle zone serait touristique et que telle autre ne le serait pas ? La moindre petite ville, le moindre village de nos campagnes a aujourd’hui vocation à développer du tourisme, vert ou urbain ! Aujourd’hui, le zonage ne paraît pas une solution par rapport aux problèmes évoqués. Sur tout le territoire français, on déploie des efforts pour promouvoir cette vocation touristique : partout, il y a quelque chose à voir, de beaux paysages, et partout, on peut faire de l’hébergement ! Quant à « la période touristique », on le sait, les régions touristiques s’emploient à fair...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de la qualité de ce débat et se réjouit de la forte mobilisation que suscite la question du tourisme. Comme l’a rappelé Michel Bécot, le tourisme est le premier employeur de France – il représente deux millions d’actifs - et il peut créer demain entre 300 000 et 600 000 emplois supplémentaires. Nous savons tous, que nous soyons élus de départements de haute ou de moyenne montagne, du littoral ou de départements plus urbanisés, que des vocations touristiques peuvent partout être développées ; or...

Si l’on a évité le travail du dimanche, nul doute qu’on y reviendra, comme cela vient d'ailleurs d’être dit. Surtout, il ne nous a pas échappé qu’au travers de la création de l’Agence de développement touristique de la France on se débarrassait allègrement d’une véritable politique du tourisme : cela entre sans doute dans le cadre de la RGPP et de toute une conception de l’action publique. Et je n’oublie pas les menaces de libéralisation des services qui planent aussi sur les activités touristiques. Pour toutes ces raisons, je vais, au nom de mon groupe – peut-être certains de mes collègues auraient-ils voté contre - m’abstenir sur ce texte.

...ine. Il apparaît, à la lecture de ces dispositions, que les exigences d’aptitude professionnelle résultant de la loi Hoguet sont adaptées plus aux acteurs professionnels de l’immobilier, qui doivent notamment être titulaires d’un brevet de technicien supérieur, un BTS, ou d’un diplôme sanctionnant leurs études, qu’à des opérateurs agissant dans le secteur de la location saisonnière de meublés de tourisme.

...s’agit d’un emploi de cadre ou d’un emploi public de catégorie A et de niveau équivalent. Donc, monsieur le secrétaire d’État, il apparaît, à la lecture de ces dispositions, que les exigences d’aptitude professionnelle résultant de la loi Hoguet sont bien plus adaptées aux acteurs professionnels de l’immobilier qu’à des opérateurs agissant dans le secteur de la location saisonnière de meublés de tourisme.

Dans l’esprit de la commission, il ne s’agit nullement d’obliger ces chauffeurs de grande remise à être bilingues. La question est simple : comment distinguer un taxi d’un véhicule de tourisme avec chauffeur ? Pour ne pas fausser la concurrence, il faut prévoir des règles simples. Tout le monde y est d’ailleurs favorable ; vous-même, monsieur le secrétaire d'État, partagez ce point de vue en ce qui concerne la formation. L’examen de chauffeur de taxi comporte six volets, dont la compréhension de la langue française avec une épreuve facultative de langue étrangère. Demander moins aux c...

...luxe, qui prend en charge une clientèle internationale dotée de certains moyens et parlant une langue désormais universelle, ne possède pas des rudiments d’anglais, puisque c’est de cet idiome qu’il s’agit. C’est tellement évident que je suis surpris de la position du secrétaire d'État et de Philippe Dominati ! Tout à l’heure, monsieur Dominati, vous avez évoqué avec éloquence la dégringolade du tourisme à Paris, nous expliquant que la situation était vraiment très préoccupante. C’est d’ailleurs certainement à cause de M. Delanoë qu’il en est ainsi !

Maintenant, vous venez nous dire qu’il n’est pas nécessaire d’apprendre l’anglais pour exercer à Paris les métiers du tourisme. Je ne comprends plus : vous êtes vraiment en contradiction avec vous-même. C’est insupportable !

Cet amendement a pour objet de permettre aux exploitants d'entreprise de voitures de tourisme avec chauffeurs de proposer, notamment dans les grandes villes, un meilleur service aux touristes d'affaires, leurs principaux clients. Ces voitures pourraient, par exemple, emprunter les couloirs de bus à Paris. Dans une compétition touristique mondiale de plus en plus sévère, cette permission offrirait un atout supplémentaire aux villes françaises. Il s’agit de prévoir, en référence à ce que ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous mettez en garde contre le fait d’introduire « incidemment » cet amendement dans un projet de loi sur le tourisme. Or cet amendement n’a rien d’incident ; au contraire, il est au cœur du sujet ! La réservation auprès du siège de l’entreprise pose-t-elle problème quand nous appelons un central qui nous affecte un taxi ? Car tel est le sens de notre amendement : nous voulons qu’il existe un centre, dépendant de l’entreprise, auprès duquel les clients pourront réserver. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ...

...c à une attente réelle. Il est cependant bien évident que les quinze articles du projet de loi initial ne répondront pas à toutes les attentes. Quinze articles, c’est en effet bien court lorsqu’il s’agit de traiter du premier secteur économique de notre pays. Toutefois, un projet de loi, c’est aussi l’occasion d’aborder l’ensemble des thématiques du secteur : la réhabilitation des résidences de tourisme, la taxe de séjour ou encore l’activité de moto taxi, autant de sujets qui seront examinés lors des présents débats, et je m’en félicite vivement. La navette devrait en outre nous permettre d’y revenir plus longuement. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, le projet de loi est construit autour de trois axes : la modernisation de certains métiers du tourisme, la rénovation de ...

...s avis sur la question, je suis quant à moi arrivée à conclusion suivante : il s’agit d’un pari intéressant, mais des efforts importants doivent être faits pour le tenir. C’est la raison pour laquelle, sur ma proposition, la commission a souhaité exposer clairement, dans la loi, les missions de l’Agence. Un certain nombre d’activités telles que l’évaluation des politiques publiques en matière de tourisme, la mise en place de données chiffrées ou l’expertise en matière de formation et la diffusion d’information devront être exercées. L’immatriculation des exploitants de voitures de tourisme sera en outre assurée par l’Agence, qui se voit ainsi confirmer dans une mission de contrôle où elle doit s’investir pour mieux s’épanouir. Des amendements de précision sur le rôle et les missions de l’Agence...

...es interlocuteurs que j’ai rencontrés s’accordent également pour reconnaître qu’une mention spéciale devrait être créée pour les palaces, qui sont les fleurons de notre hôtellerie. Le Ritz, le Meurice ou le Crillon sont en effet hors catégorie, par leur histoire, leur architecture ou la richesse des services qu’ils proposent. C’est pourquoi votre commission a souhaité ouvrir au ministre chargé du tourisme la faculté de créer un label spécial « Palace », indépendant du classement et reconnaissant le caractère exceptionnel de ces établissements. Si le projet de loi ne fait qu’entériner cette réforme du classement opérée par voie réglementaire, il refond en profondeur la procédure d’attribution du classement hôtelier. Jusqu’à présent, celui-ci était attribué par le préfet après avis de la CDAT, la c...

...é particulièrement criante. L’ANCV, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, a été créée en 1982 afin de favoriser l’accès aux vacances sous toutes ses formes : elle émet des chèques-vacances partiellement ou totalement financés par les employeurs ou les organismes sociaux, sur le modèle du titre-restaurant ; elle utilise les excédents dégagés par cette activité pour financer des actions de tourisme social. Il s’agit là d’une forme de cercle vertueux, l’émission de chèques, qui concerne une large partie de la population, permettant de financer le tourisme social à destination des plus défavorisés.

Stimuler la diffusion des chèques-vacances, ce n’est donc pas seulement en faire bénéficier plus de Français, c’est aussi générer des fonds supplémentaires pour le tourisme social.