Interventions sur "tourisme"

... en effet, cette agence ne dispose pas d’un réseau commercial suffisant pour promouvoir le chèque-vacances ou prospecter au niveau de chaque petite entreprise. La commission peut se féliciter de voir cette disposition figurer dans le projet de loi : c’est en effet elle qui l’avait proposée lors de l’examen du texte qui est devenu la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme. Favoriser l’accès aux vacances, c’est aussi régler les situations critiques qu’ont pu créer des régimes juridiques inadaptés. C’est le cas du régime du timeshare, c’est-à-dire du temps partagé. Le principe en est simple : au lieu d’acheter un bien, le consommateur devient associé d’une société adossée à un immeuble et les parts qu’il acquiert lui ouvrent le droit à utiliser un certain ...

...x casinos, qui, aujourd'hui, revient exclusivement à la commune siège. Il semble tout de même aberrant que ces sommes n’aillent pas dans le pot commun de l’intercommunalité ! Il s'agit d’une exception dont je ne vois pas vraiment la justification. Le présent amendement vise à mettre fin à cette exception : les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent de la compétence « tourisme » ou « économie » et qui se trouvent soumis à la TPU entreraient dans la répartition de la recette des casinos, qui, vous le savez, est très convoitée, même si elle est bien moins importante ces temps-ci qu’elle ne l’était l’année dernière…

...ppement des services touristiques, toujours identifiés très précisément. À une mesure phare, il préfère donc la juxtaposition de plusieurs dispositions ciblées, qui, prises ensemble, forment un tout certes disparate, mais qui ne manque pourtant pas de cohérence : d’un côté, la relance de l’offre et le développement de l’activité économique ; de l’autre, la stimulation de la demande et l’essor du tourisme social. Les deux bouts de la chaîne sont donc tenus ensemble, et je m’en réjouis : la commission a enrichi le texte dans le même esprit, afin de faciliter l’essor du tourisme dans notre pays. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, je forme le vœu que ce projet de loi équilibré ne soit pas défiguré par l’adjonction de dispositions qui n’ont pas à y figurer.

Mon cher collègue, la question de la répartition des ressources issues du prélèvement sur les jeux avait déjà été posée en 2006, lors de la discussion du projet de loi de portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui a notamment permis la ratification d’une ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme. À l’époque, j’étais déjà rapporteur et j’avais le sentiment que cette disposition attirait l’attention sur une véritable question de justice économique.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour participer ensemble à un débat sur le tourisme, et celui-ci, s’il ne « déraille » pas en chemin, sera, j’en suis convaincue, extrêmement fructueux. Dans un pays comme la France, dont le patrimoine culturel et historique est incomparable et constitue un atout exceptionnel, le tourisme n’est en effet ni un sujet majeur ni un sujet marginal, loin de là, puisqu’il constitue l’une des principales sources de croissance. Il mérite donc un débat qui...

Toutefois, j’avais également souligné, et je le pense toujours, qu’un texte sur le tourisme ne constituait pas un bon support pour trancher ce débat. Il s’agit ici, en effet, d’étendre les dispositions d’un article du code général des collectivités territoriales à des EPCI ayant la compétence « économie » ; la compétence « tourisme », ils l’ont. Un débat essentiel devrait avoir lieu prochainement sur les compétences des collectivités territoriales. Cette question y trouverait parfaite...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie touristique, comme tous les autres secteurs économiques, doit actuellement faire face à une conjoncture difficile. Ainsi, la baisse de la fréquentation de l’hôtellerie de tourisme, amorcée depuis le mois d’août dernier, se poursuit et s’accentue. Le tourisme d’affaires est en net repli et les touristes modifient leurs habitudes de consommation pour limiter les dépenses. De même, les plans sociaux dans les groupes à vocation touristique se sont multipliés au cours des derniers mois. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à la fois à moderniser et à développer...

Madame le rapporteur, je n’ai pas bien compris votre argumentation : vous avez laissé entendre que les communautés d’agglomération disposaient de la compétence « tourisme » mais pas de la compétence « économie ». Or c’est l’inverse, me semble-t-il : toutes les communautés d’agglomération ont la compétence « économie », mais la compétence « tourisme » n’est qu’optionnelle.

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, on affirme que le tourisme constitue l’un des facteurs importants du développement économique de notre pays et la première industrie nationale.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, ...

Dès lors, je n’arrive pas à comprendre pourquoi, par un jeu purement sémantique, on introduit des différences subtiles entre les communautés qui auraient la compétence « tourisme » et celles qui disposeraient de la compétence « développement économique ». Pour ma part, je ne connais guère de communautés d’agglomération qui ne disposent pas de la compétence « tourisme » !

...consommateurs, et n’en prévoit absolument aucune pour les salariés ; en second lieu, la création, à l’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances pour tous. Le titre Ier entérine, pour les agences et tous les autres opérateurs de voyage, la transposition en droit français de la fameuse directive « relative aux services dans le marché intérieur », dite « directive Bolkestein », que nous ...

C’était vrai, monsieur le secrétaire d'État, dans les premiers textes. Pour moi, sur le fond, le tourisme fait à l’évidence intrinsèquement partie du développement économique. Cette distinction factice découle de la rédaction de la loi Chevènement de 1999.

...construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tous les salariés. Le succès des chèques-vacances est bien réel : en 2008, quelque 8 millions de salariés les ont utilisés. Ils ont généré 4, 5 milliards d’euros de dépenses au profit du tourisme. En refusant l’ouverture à la concurrence, nous entendons réaffirmer que l’ANCV reste le levier et le cœur des politiques publiques en faveur du tourisme social et un acteur important de la cohésion sociale. Et nous serons plus que vigilants sur ce point, qui tient à cœur à nos concitoyens, sans aucun doute plus que la réforme des voitures de grande remise ! Mais ces trois éléments du projet de...

...tive, d’autant plus que le volume du travail saisonnier dans les zones touristiques constitue un champ important de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire ! La question de la généralisation du travail dominical, y compris dans les zones touristiques, est une question de société trop importante pour être traitée par voie d’amendements au détour d’un texte, fût-il sur le tourisme ! Nous n’accepterons pas que la représentation nationale soit privée du grand débat de société que mérite cette remise en cause du repos dominical ! En conclusion de mon intervention au nom du groupe CRC-SPG dans le cadre de la discussion générale, je vous redis notre opposition aux principales dispositions de ce texte et notre volonté de lutter fermement contre ses dispositions les plus néfast...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire autant ! Le bilan de l’activité touristique de l’été 2008 a été à peu près comparable à celui de 2007. Contrairement à ce que croient beaucoup de nos compatriotes, le prem...

...rtes de chiffre d’affaires dues à la législation sur le tabac ou à la prévention contre l’alcoolisme ; d’autres choisiront d’embaucher ou de réembaucher. Pour en revenir au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, je dirai que ce texte arrive à un moment crucial. II devient, en effet, nécessaire que la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial augmente désormais à un rythme plus soutenu. Pour cela, il faut effectivement, comme le propose le Gouvernement, moderniser l’offre touristique française et mieux la commercialiser. II faut également consentir un important effort de rénovation de l’offre hôtelière et des résidences de tourisme. Il apparaît en effet nécessaire d’envisager une réelle réhabilitation des nombreuses résidence...

...ivés ou associatifs membres du groupement, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, ainsi que la conception et le développement de leurs projets ; ». Tout cela ne cache-t-il pas une forme de tutelle de l’agence par rapport aux collectivités, par rapport aux organismes ? Il est important que ces différents points soient précisés. Nous souscrivons tous à l’idée que le tourisme représente pour l’économie de notre pays un enjeu capital. On a dit tout à l’heure que la France était le premier pays au monde pour ce qui est de l’accueil, mais, si ma mémoire est bonne, le septième ou le huitième pour ce qui est des recettes annuelles. Cela signifie qu’il convient de fournir des efforts complémentaires, de développer une meilleure présentation des atouts dont nous disposons, d...

...at des missions essentielles qu’il assumait jusqu’ici auprès des citoyens : les transferts de compétences au profit de ces structures marquent clairement que les politiques publiques voient peu à peu disparaître tous leurs leviers. Dans une situation de crise comme celle que nous traversons, il est urgent, au contraire, de réaffirmer le rôle de l’État au lieu de le déconsidérer. La direction du tourisme n’existe déjà plus, ce qui représente un risque pour les professionnels. Ces derniers s’en sont d’ailleurs ouverts aux membres de la commission comme à vous-même, monsieur le secrétaire d’État. Comment rester partenaires si l’interlocuteur fait défaut ? Comment faire évoluer les réglementations si le pouvoir réglementaire est confié à une structure dont la tutelle est lointaine ? Les prérogativ...

...t, toutes les activités économiques sont concernées : l’agriculture, l’industrie et les services, qui ne sont pas seulement immatériels, contrairement à ce que l’on pense souvent. Il existe donc un vrai besoin de développement de pratiques touristiques plus respectueuses de l’environnement, de prise en compte des conséquences sur le paysage des infrastructures touristiques et de développement du tourisme vert, comme l’accueil à la ferme ou la visite de sites naturels d’exception. Ce projet de loi ne répond pas à ce besoin, et c’est l’une de ses grandes lacunes. L’agence de développement touristique de la France devra donc devenir un référent essentiel des professionnels sur les questions de développement durable, notamment d’éco-gestion et d’éco-construction, et sur les mesures de protection et...