Interventions sur "tourisme"

...u volontariat des commerçants, mais aussi des employés. Je suis tout à fait conscient que mes propositions font et feront débat. J’observe cependant que, lorsqu’elles ont été évoquées par la commission des affaires économiques, nombre de ses membres, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont reconnu que c’étaient des propositions de bon sens. J’espère donc, dans l’intérêt du tourisme français, qu’elles seront prises en compte et que ce projet de loi, qui est déjà excellent, monsieur le secrétaire d’État, le sera doublement lorsqu’il quittera notre assemblée, qui, une fois de plus, aura prouvé sa valeur ajoutée.

...itudes les plus septentrionales de Dunkerque, de la côte d’Opale et du mont Cassel de Paul Raoult, jusqu’aux Pyrénées aux douceurs voluptueuses et arrondies de François Fortassin, en passant par les Deux-Sèvres de Michel Bécot, tout le monde dit et répète que vous avez raison, à quelques nuances près parfois, il est vrai. Je ne veux pas être en dissonance et, comme tout le monde, je dirai que le tourisme est l’industrie clé pour l’économie de notre pays. Certes, monsieur le secrétaire d’État, notre législation actuelle doit être adaptée à des pratiques, des demandes, des produits tout à fait nouveaux : émiettement de la durée des séjours, étalement saisonnier, itinérance de plus en plus affirmée, forfaits dynamiques sur Internet, agences de voyages parfois sources d’interrogations, ventes de pre...

En matière de vente de voyages, il est important que la notion de « forfait dynamique » soit intégrée à nos comportements. La simplification de la procédure d’éligibilité aux chèques-vacances apporte un pouvoir d’achat supérieur aux salariés concernés. L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux gagneraient peut-être à développer une communication complémentaire dans l’épure de leurs ressorts territoriaux respectifs. En ce qui concerne l’agence de développement touristique, la mise en place d’un outil des politiques publiques rapprochant Maison de la France et ODIT France nous dote d’une capacité à anticiper les évolutions marketing, techniques, commerciales et ...

… et qui n’aura peut-être pas les moyens de financer ces audits. On voit d’ailleurs poindre une certaine crainte quant à une éventuelle déqualification dans certains secteurs exposés. Le tourisme fait partie des politiques dans lesquelles s’impliquent volontiers les collectivités territoriales, ne serait-ce que par les comités régionaux du tourisme ou les comités départementaux du tourisme, ainsi que les offices du tourisme. Peut-on envisager que ces collectivités puissent encore, avec l’État, assurer un accompagnement de proximité ? Monsieur le secrétaire d’État, quelles relations pensez...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce débat est intéressant, parce qu’il démontre que nous voulons tous travailler sur une nouvelle offre nationale en matière de tourisme, moderniser ce secteur et faire en sorte qu’il conserve la première place dans l’activité économique de notre pays. Le tourisme représente en France 6 % du produit intérieur brut ; c’est important et il faut continuer à évoquer sa force dans toutes nos régions. Mais si le tourisme constitue un atout économique fort, notre pays a également des handicaps dans ce domaine ; cela a été très bien expo...

...l Chabran, qui lui a dévoilé sa recette du filet de sandre. Ainsi peut-on voir que la France est diverse, et les produits de nos terroirs constituent l’une de nos forces. Certes, les investissements des collectivités territoriales sont importants, mais l’État ne doit pas baisser la garde. Les intentions ne suffisent pas : il faut du concret ! Il faut mettre de l’argent sur la table pour aider le tourisme à se développer, c’est essentiel !

Ce n’est donc pas au détour d’un texte sur le tourisme qu’il faut aborder ce sujet !

L’article 7 prévoit d’exonérer de frais d’inscription pendant une durée de trois ans les opérateurs de voyages titulaires d’une licence, d’un agrément, d’une habilitation ou d’une autorisation délivrés antérieurement à ce projet de loi. Cet amendement vise à étendre cette exonération aux actuels titulaires d’une licence d’entrepreneur de remise et de tourisme pour leur première immatriculation.

M. Didier Guillaume. Le travail du dimanche n’est pas, comme notre collègue Hervé Maurey l’a indiqué tout à l'heure, une chance supplémentaire pour le tourisme : c’est un recul de plus pour le salarié et le citoyen !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la France reste la première destination touristique au monde. Par le poids économique qu’il représente, le tourisme est et doit être reconnu. Ce secteur recèle en effet un potentiel de créations nettes d’emplois, et il revient à la France d’y prendre toute sa part, d’autant qu’il s’agit d’emplois non délocalisables. Le tourisme, c’est d’abord un territoire, et les emplois sont le plus souvent attachés à ce territoire. La France doit conserver ses capacités d’accueil, première des conditions pour maintenir sa ...

... comptent privilégier la France plutôt que l’étranger, et 21 % envisagent de redécouvrir leur propre région. Cette réalité ne peut nous laisser indifférents. Au-delà de ce texte, il semble bien que vous n’ayez pas pris toute la mesure de ces préoccupations, même si vous avez récemment annoncé, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez analysé l’incidence de la crise actuelle sur le secteur du tourisme et que vous envisagez de renforcer le dispositif d’aide à la modernisation de l’hôtellerie.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, les faits sont têtus ! Et la révision générale des politiques publiques a enclenché des processus qui remettent en cause l’existence même d’une politique publique forte du tourisme. Au 1er janvier 2009, le regroupement de la direction générale des entreprises, de la direction du tourisme et de la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales a donné naissance à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, placée sous l’autorité du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Au niveau territorial, l...

Merci ! Dans ce département francilien, le tourisme représente la première activité économique, avec 23 000 emplois directs et 56 000 emplois induits, et un taux d’occupation des gîtes ruraux qui se situe dans le trio de tête, dépassant de plus de trois fois la moyenne nationale. Par conséquent, vous comprendrez l’intérêt que je porte au projet de loi que nous examinons aujourd’hui et dont l’objectif est de permettre à l’industrie touristique de ...

Vous avez rappelé, comme d’autres, l’importance du tourisme dans notre pays : entre 6 % et 7 % de notre produit intérieur brut. La France est la première destination touristique du monde. Vous avez posé un diagnostic malheureusement lucide, qui laisse entrevoir, ici ou là, un certain nombre de faiblesses. Ce diagnostic est partagé par Mme le rapporteur, qui, au nom de la commission des affaires économiques, a souligné les faiblesses de l’activité, de la ...

C’est capital, d’autant que l’on a tué la réparation navale ! Aujourd’hui, le tourisme rapporte 72 millions d’euros à Marseille.

... collègues, par cette intervention sur l’article, nous souhaitons non pas nous lamenter, mais attirer solennellement l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que le présent projet de loi est le premier texte de transposition sectorielle de la tristement célèbre directive « Bolkestein ». En effet, alors que le titre Ier de ce texte s’intitule « moderniser la réglementation des professions du tourisme », son objet principal est la mise en adéquation de la législation nationale avec le droit communautaire, en l’espèce avec la directive sur les services. Dans cette perspective, l’article 1er tend à supprimer le principe d’exclusivité applicable aux agences de voyage. En outre, ce texte a également pour objet de simplifier l’organisation administrative du secteur du tourisme, ce qui revient à a...

Cet amendement vise à adapter la rédaction présentée pour l’article L. 211–3 du code du tourisme au cas particulier des centrales de réservation de meublés de tourisme. En effet, certaines de ces centrales réalisent des prestations à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Or les dispositions de l’article, tel qu’il est rédigé, conduiront au cumul des garanties financières, notamment à l’application d’un minimum de garantie pour les activités accessoires de prest...

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoires de prestations touristiques étant inadaptés à ces petites structures, une modulation définie par décret en f...

Cet amendement vise à lever une contradiction entre deux dispositions, issues l’une du code du tourisme, l’autre du code de la consommation, des régimes de responsabilité différents s’appliquant selon que les billets ont été achetés à distance ou non. Cette contradiction a été source de nombreux litiges dans plusieurs affaires de faillite de compagnie aérienne.

... faut replacer les choses dans leur contexte. La responsabilité de plein droit, et donc la présomption de responsabilité du vendeur, est engagée quand les obligations découlant du contrat conclu avec le client ne sont pas correctement exécutées. C’est une règle de base en matière contractuelle, et le secteur des services touristiques ne doit pas y déroger. Il faut aussi souligner que le code du tourisme prévoit des dérogations à la responsabilité de plein droit du prestataire de services touristiques. Ce dernier peut les invoquer lorsque la prestation est exécutée hors forfait ou lorsqu’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues a...