Interventions sur "touristique"

...n législative expresse, à fournir à la représentation parlementaire, dans le courant du premier trimestre 2010, ce rapport sur les aéroports qui est attendu par nombre de nos collègues. S’agissant de l’article 6 relatif à Atout France, la commission n’a pas émis d’objection aux diverses modifications apportées par l’Assemblée nationale. Je voudrais toutefois souligner qu’en comparant notre offre touristique à celle de nos concurrents proches ou lointains, on mesure les efforts à accomplir pour élever la compétence des acteurs du tourisme français, condition essentielle de notre compétitivité : produits plus innovants, meilleurs processus de gestion et de commercialisation, amélioration de la qualité du service constituent en effet des défis auxquels il nous faut répondre rapidement. L’une des tâche...

...rance, l’accès de tous aux spectacles sportifs, ou encore le respect des normes environnementales et l’attention portée à la qualité architecturale des bâtiments concernés. Pour ma part, je l’ai dit en commission, je comprends l’intérêt de ces dispositions en vue de faciliter le développement, en France, du tourisme événementiel et, plus largement, du tourisme urbain, deux secteurs de l’économie touristique qui ont pris une grande importance ces dernières années. Mais il faut, pour cela, clairement exiger des ambitions architecturales et garantir la préservation de l’intérêt public, notamment en matière d’accessibilité sociale au sport. Tels sont, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les points de ce projet de loi qu’il me semblait nécessaire d’aborder. La commission vous propose d’a...

..., certes, la crise, mais peut-être résiste-t-il un peu mieux que dans les autres pays. Les établissements « haut de gamme », en particulier, continuent à connaître une fréquentation qui, dans l'ensemble, est très satisfaisante. J’évoquerai, d’abord, le taux de TVA dans la restauration. Initialement, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques n’avait pas vocation à traiter cette question. Toutefois, au détour des débats, est apparue ce que j’appelle une « fausse bonne idée ». À l’évidence, personne ne peut être contre la réduction de la TVA. Mais si vous croyez qu’elle va se répercuter sur le prix des menus, vous êtes un grand naïf, ce que je ne peux croire !

... les nouvelles dispositions sont conformes à l’esprit de celles qui ont été adoptées en première lecture au Sénat ; je n’insisterai donc pas. Incontestablement, certaines des mesures proposées vont dans le bon sens. La réforme du régime juridique de la vente de voyages et de séjours met ainsi en place très opportunément un dispositif simplifié. De même, la création de l’Agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement entre Maison de la France et ODIT France et qui sera désormais l’opérateur unique, nous convient. Cela étant, cette agence n’aura toute sa pertinence qu’à condition de recevoir les moyens de fonctionner. Or, pour l’instant, une grande interrogation demeure sur le sort qui sera réservé au tourisme dans la loi de finances. Le projet de loi entérine également la...

Voilà un problème qui doit nous interpeller, car une grande partie des Français ne part pas en vacances. Il s’agit, ensuite, des collectivités locales, qui jouent un rôle moteur dans le tourisme, grâce à leurs investissements, mais pas seulement. Elles assurent dans les régions touristiques une animation, qui, incontestablement, capte de la clientèle. Or le projet de loi ne prévoit pas grand-chose en la matière : nous sommes dans un no man’s land, pour ne pas dire en plein désert ! Monsieur le secrétaire d'État, votre texte a des mérites, mais il est austère !

Je risque d’être un peu austère, pour reprendre le terme qu’il a employé, et de ne pas beaucoup vous faire rêver. Plus sérieusement, nous examinons donc ce soir en deuxième lecture le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Voilà trois mois, monsieur le secrétaire d'État, vous nous aviez présenté ce projet de loi en première lecture, et nous nous étions réjouis d’un texte perçu à l’époque comme plutôt consensuel, puisqu’il avait le soutien de la quasi-totalité des parlementaires et des professionnels. Nous avions alors souligné ses aspects positifs, que vous avez rappelés ce soir, notamment la réforme du classem...

...aînes publiques de télévision alors qu’elle était entrée en vigueur quelques jours plus tôt. On nous ressert aujourd’hui le même plat avec la réduction à 5, 5 % du taux de la TVA alors que la mesure est en application depuis le 1er juillet. Autre motif de surprise : j’avais, en première lecture, déposé un amendement tendant à modifier le régime d’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques. On m’avait alors objecté que la question était trop importante et trop sérieuse pour être abordée au détour d’un amendement à ce texte, fût-il consacré au tourisme. Et comme je suis, chacun le sait, très discipliné, j’avais accepté, à la demande du Gouvernement, de retirer mon amendement.

...lle amélioration de leurs salaires, de leurs conditions de travail et de formation, ce texte ne dit rien. Plus encore, il signe un retrait de l’État de son rôle de promoteur de l’intérêt général et de mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses destinées à inverser les tendances lourdes d’un secteur en crise, lui aussi. Pour conserver une place enviable dans le classement des destinations touristiques mondiales, la France a besoin de mobiliser tous les acteurs – hôteliers, restaurateurs, résidences et meublés de tourisme, villages de vacances ou chambres d’hôtes – et tous les prestataires de services, dans un objectif commun d’amélioration de leurs offres pour répondre à une demande elle-même en mutation. En effet, tous les pays sont affectés par la crise économique et financière, ce qui se t...

Nous tenons à saluer votre engagement dans le secteur du tourisme, qui a permis à notre pays de conforter sa place de première destination touristique mondiale. J’estime même que le tourisme mériterait un ministère de plein exercice, …

…qui, naturellement, vous reviendrait ! Moderniser la réglementation des professions du tourisme, rénover l’offre touristique et favoriser l’accès aux séjours touristiques : tels sont les objectifs figurant dans le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui en deuxième lecture, et que nous nous apprêtons à adopter. Il est important de préciser qu’il s’agit d’un texte concerté. Depuis les Assises nationales du tourisme, que vous aviez organisées au mois de juin 2008, monsieur le secrétaire d'État, et auxquelles j...

Par ailleurs, la création d’une cinquième étoile, qui situe notre offre touristique dans une dynamique internationale, doit également être saluée. Il en est de même de la création d’une agence de développement touristique de la France, Atout France, qui permettra, à partir d’un établissement unique, de coordonner et de donner une cohérence nationale et locale à notre politique touristique. Je souhaite insister, comme je l’ai fait lors de la première lecture, sur la nécessité d...

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes retombées touristiques. N’oublions pas le tourisme événementiel qui se développe dans les enceintes sportives. Le présent projet de loi va améliorer sensiblement la protection du consommateur, renforcer l’efficacité de l’action publique dans le domaine touristique et favoriser la compétitivité de nos entreprises. De plus, son examen arrive à un moment crucial en raison du contexte actuel de crise économique et financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. En première lecture, ce texte avait reçu notre approbation, après l’adoption d’un certain nombre d’amendements que nous avions déposés. Aujourd’hui, nous examinons un texte très fortement modifié lors de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à la suite aussi – on peut le supposer – des demandes nouvelles du Gouvernement. Les députés n’ont adopté conformes que deux articles : l’articl...

...n nombre de maires de grandes villes de toutes tendances, je me demande si l’on ne franchit pas la ligne jaune : argent public et argent privé se mêlent au point d’en oublier des valeurs que nous partageons tous. L’argent public ne doit pas être au service de l’argent privé ! En conclusion, le texte pose plus de problèmes qu’il n’en résout et ne répond pas aux grands enjeux d’une vraie politique touristique pour notre pays. Le tourisme représente plus de 6 % du PIB ; il nous donne le plus gros excédent commercial, avec 12, 8 milliards d’euros en 2007 ; il fait vivre plus de 230 000 entreprises et 900 000 personnes. Ces dernières années, il a été le secteur le plus créateur d’emplois. Aujourd’hui, le contexte est morose, les prévisions sont à la baisse, et l’on constate un recul très net du nombre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, au cœur de l’été, au moment où l’activité touristique bat son plein, le texte soumis à notre examen en deuxième lecture arrive à point nommé. Nous sommes tous fiers que notre pays soit, depuis plus de vingt ans, la première destination touristique mondiale grâce à ses magnifiques atouts, qui créent ici un exceptionnel art de vivre, sans oublier l’importance économique de ce secteur. C’est pour conserver sur le long terme cette attractivité que vou...

J’y vois le signe d’une convergence forte entre l’action de modernisation des services touristiques et la volonté d’aménagement de l’espace rural exprimée par le Président de la République au travers de la nomination de M. Mercier. L’un des mérites du texte est tout d’abord d’insister sur l’importance du secteur touristique, dont on a longtemps sous-estimé l’impact économique ; ceux de mes collègues qui, comme Pierre Hérisson, ont étudié cette question, ne me contrediront pas. Il était donc c...

Le nouvel article L. 211-17 du code du tourisme adopté par le Sénat en première lecture impose que les personnes physiques ou morales qui organisent ou vendent des voyages ou des séjours collectifs, des forfaits touristiques ou des services à l’occasion de voyages ou de séjours justifient à l’égard des clients d’une garantie financière suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus qui ne portent pas uniquement sur un transport. Cette garantie doit résulter de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance. Elle doit couvrir les fra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 6 que nous allons examiner crée le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France », qui va devenir l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme et devra concourir à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le Sénat avait précisé que les collectivités territoriales et leurs établissements publics pouvaient participer à l’agence de développement touristique. Les députés n’ont pas modifié cette rédaction. Tout au plus ont-ils tenu à i...

La création de l’agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux objets de ce projet de loi. Nous souhaitons en montrer les dangers les plus immédiats. En premier lieu, la création de cette agence est un signe fort du désengagement de l’État des missions essentielles qu’il assu...

Madame Terrade, l’amendement n° 22 est manifestement un amendement de principe, auquel je ne peux, par principe également, qu’être défavorable. Le Sénat a approuvé, en première lecture, la création de l’agence de développement touristique de la France et prévu très précisément les conditions de son fonctionnement. Le principe de cette création a quasiment fait l’unanimité au sein de la commission. En revanche, je vous l’accorde, nous ne nous sommes pas prononcés sur le nom « Atout France ». La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 22. Par ailleurs, ma chère collègue, la proposition que vous faites dans l’a...