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...fet, ces deux organismes ont fait leur temps ; aujourd’hui, il faut aller plus loin. Ce choix est ingénieux. Néanmoins, nous voulons nous assurer que l’agence disposera d’effectifs suffisants. Les deux organismes n’étaient jusque-là pas assez actifs ; mais la création de l’agence a pour objectif d’aller, comme dans le domaine sportif, « plus loin, plus haut, plus fort ». Si l’on veut que l’offre touristique française se développe, cette agence doit avoir les moyens de fonctionner. On touche ici à une notion intéressante, celle de « périmètre constant élargi », qui impose des moyens financiers. Cet amendement a pour but de préciser que l’État mettra suffisamment d’agents à la disposition de l’agence pour permettre à cette dernière d’exécuter ses différentes missions et de disposer des moyens à la ha...
Cet amendement vise à clarifier la procédure d’immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur. L’agence de développement touristique assumera désormais cette mission qui relevait auparavant des représentants de l’État dans le département. Nous l’avons bien compris, le retrait des commissions départementales d’action touristique est imposé par la directive « Services », qui interdit l’intervention directe ou indirecte d’opérateurs concurrents, y compris au sein d’organes consultatifs, dans l’octroi des autorisations. Toutefoi...
...re, c’est que, si le tourisme fait rêver dans les Pyrénées, il peut aussi faire rêver dans le bocage de l’Avesnois, sur les hauteurs du mont Cassel ou encore sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais. Chacune de nos régions a ses atouts et Lille est ainsi devenue une capitale très recherchée dans le nord-ouest de l’Europe : tout arrive donc, mais nous revenons de loin ! La France reste un grand pays touristique : il est bon de le répéter, car j’ai parfois le sentiment que l’on oublie que le tourisme représente de 6 % à 7 % du PIB. C’est donc un secteur majeur de l’économie française, situation qui contraste avec le peu d’intérêt politique ou législatif qu’en général on porte au tourisme. Le bilan des travaux parlementaires au cours des trente dernières années fait apparaître que nos assemblées n’y ont ...
Concernant l’amendement n° 72, madame Terrade, nous tirons en effet les conséquences de la RGPP, et je ne peux évidemment pas vous dire le contraire ! Mais cette proposition d’une nouvelle agence est pertinente. En effet, il existe actuellement deux structures : d’une part, ODIT France, anciennement AFIT, ou Agence française d’ingénierie touristique, chargé de l’ingénierie, et, d’autre part, Maison de la France, GIE chargé de la promotion du tourisme à l’étranger. Regrouper ces structures me semble relever d’une bonne administration : des synergies seraient ainsi susceptibles de se développer, l’offre et la demande étant réunies dans une même structure. Vos craintes me semblent porter sur l’administration administrante.
... sortir de cette économie de « cueillette » de nos atouts naturels et historiques, qui ne sont plus suffisants aujourd'hui pour gagner la partie. Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons même de la perdre dans les prochaines décennies, d’où l’intérêt, monsieur le secrétaire d'État, de la somme de vos propositions en vue de « muscler » un peu plus encore notre tourisme et rendre notre économie touristique plus performante. Le catalogue des mesures présentées, notamment l’unification des actions de l’État, afin de mieux les cadrer, autour d’une nouvelle agence de développement touristique et la tentative de mieux maîtriser la procédure de classement des hébergements touristiques, de même que des restaurants, va ainsi dans le bon sens. La création facilitée des agences de voyage, les possibilités ...
... n° 72 tendant à la suppression de l’article 6. S’agissant de l’amendement n° 47, il paraît essentiel à la commission que le développement durable figure dans les missions de l’agence, monsieur Raoult. Cet amendement est bienvenu, et la commission émet donc un avis favorable. On peut estimer que, compte tenu des missions citées dans le texte de la commission, telles la promotion de l’ingénierie touristique française et l’élaboration des classements, l’agence participera déjà à la promotion d’une politique touristique de qualité. Mais il peut sembler préférable de le préciser. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 48 rectifié et 22 rectifié. L’amendement n° 13 rectifié ter est intéressant sur le fond. Néanmoins, monsieur Bécot, je vous invite ...
… et aspirant à couper avec leur environnement professionnel. Je dois reconnaître que nous n’avons pas de proposition concrète dans ce domaine capital pour l’avenir. Il convient par ailleurs de soutenir et de conforter les labels, monsieur le secrétaire d’État, en particulier les labels d’hébergement touristique, tels Clévacances – dont j’assure la présidence nationale – ou Gîtes de France. Ces fédérations éprouvent parfois un sentiment d’abandon, alors que leur travail, bénévole, se caractérise par une extrême compétence, une grande passion et une indéniable efficacité. Elles représentent un enjeu important pour le tourisme, en particulier dans les zones rurales.
… nous attendons de vous, dans un avenir proche, d’autres propositions pour un tourisme pour tous, afin que nos structures touristiques soient confortées et attirent les clientèles étrangères, notamment celle des pays émergents. En conclusion, je voudrais remercier notre rapporteur, Mme Bariza Khiari, le président de la commission, M. Emorine, ainsi que ses collaborateurs, qui, comme d’habitude, ont fourni un travail extrêmement sérieux et exigeant.
...sionnels et de la plupart des membres de cette assemblée. Ce n’en est pas moins un texte essentiel. En effet, cela a été largement souligné dans le débat, le tourisme est un secteur important de l’économie française, mais qui donne aujourd’hui quelques signes de fléchissement. Dans un tel contexte, il était crucial de présenter un projet de loi « de développement et de modernisation des services touristiques ».
...ver sa place dans toutes ces politiques, il faut un ministère fort. Ensuite, le budget d’une sous-direction n’est pas celui d’un ministère. Vous êtes d’ailleurs resté assez silencieux, monsieur le secrétaire d’État, sur les moyens dont disposeront cette sous-direction et l’agence que vous voulez créer. Je rappelle à mes collègues ici présents, qui sont très sensibles à la question de l’activité touristique, en particulier dans leur département – le tourisme joue en effet un rôle important pour le développement des territoires –, qu’une grande partie de ce développement a pour origine les politiques contractuelles dont l’État constituait le principal levier. Nous ne devons pas l’oublier ! Je ne sais pas, en revanche, si une agence pourra assumer tous ces rôles. Le tourisme n’est pas une marchandise...
M. Hervé Maurey. Je voudrais évoquer, mes chers collègues, un point non consensuel, j’en conviens, mais tout aussi important pour le développement du tourisme : l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques.
...e Londres ou de villes de tradition encore plus chrétienne, comme Rome, il les avait trouvés ouverts. Je m’interroge également sur les pertes que cela entraîne en termes de chiffre d’affaires et d’emplois, ou encore pour notre commerce extérieur. Car à Paris – mon collègue Pozzo di Borgo, sénateur de la capitale, le confirmera certainement –, le shopping est de plus en plus souvent une motivation touristique en elle-même. J’avoue que je ne comprends pas le régime actuel et ses possibilités de dérogation tout à fait ubuesques : on peut ouvrir son magasin si l’on vend des lunettes de soleil, mais pas si l’on vend des lunettes de vue ; on peut vendre des vêtements s’ils sont, selon l’expression reconnue par la jurisprudence, « liés à la culture contemporaine », mais pas si ce sont des vêtements de mode...
...dustrie clé pour l’économie de notre pays. Certes, monsieur le secrétaire d’État, notre législation actuelle doit être adaptée à des pratiques, des demandes, des produits tout à fait nouveaux : émiettement de la durée des séjours, étalement saisonnier, itinérance de plus en plus affirmée, forfaits dynamiques sur Internet, agences de voyages parfois sources d’interrogations, ventes de prestations touristiques par des opérateurs publics interdépartementaux ou interrégionaux, dans un jeu concurrentiel international fortement acutisé. Bref, il y a là un vrai défi que vous avez raison de relever. Il y va de notre compétitivité, dans un cadre de concurrence européenne remaniée par la directive « Services » ; Mme Odette Terrade n’a pas manqué de le relever, à juste titre.
...de la procédure d’éligibilité aux chèques-vacances apporte un pouvoir d’achat supérieur aux salariés concernés. L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, les comités départementaux du tourisme et les comités régionaux gagneraient peut-être à développer une communication complémentaire dans l’épure de leurs ressorts territoriaux respectifs. En ce qui concerne l’agence de développement touristique, la mise en place d’un outil des politiques publiques rapprochant Maison de la France et ODIT France nous dote d’une capacité à anticiper les évolutions marketing, techniques, commerciales et environnementales du secteur du tourisme. La problématique de l’offre a pris plus de poids, notamment dans les collectivités, que le thème de la promotion. Maison de la France travaille dans un « temps cour...
...lontiers les collectivités territoriales, ne serait-ce que par les comités régionaux du tourisme ou les comités départementaux du tourisme, ainsi que les offices du tourisme. Peut-on envisager que ces collectivités puissent encore, avec l’État, assurer un accompagnement de proximité ? Monsieur le secrétaire d’État, quelles relations pensez-vous développer entre la nouvelle agence de développement touristique, les CDT et les CRT ? Certes, l’air du temps nous invite à mieux cerner les compétences dévolues à chaque échelon : région, département, commune. Si l’on devait trouver un niveau plus pertinent pour éviter les financements croisés, y a-t-il, à partir de ce projet de loi, que je souhaite ardemment voir adopter, un échelon qui vous paraîtrait mieux à même de répondre aux exigences dans ce domaine ...
...au sein de l’activité économique nationale, mais également pour gagner des parts de marché sans lesquelles nous pourrions, à l’évidence, nous faire rattraper par des pays voisins : en termes de chiffre d’affaires, la France arrive, par exemple, derrière l’Espagne. Mme le rapporteur souligne que la tentation est grande de se consacrer à d’autres secteurs en difficulté aujourd’hui. Mais le secteur touristique est confronté à une concurrence internationale qui n’a jamais été aussi forte. Par ailleurs, de fortes potentialités existent sur nos territoires. On peut saluer quelques avancées avec le projet de loi et l’ensemble de ce texte doit être à la hauteur de l’enjeu économique et d’aménagement du territoire. La France doit non pas donner le sentiment d’avoir abandonné sa politique touristique, mais ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la France reste la première destination touristique au monde. Par le poids économique qu’il représente, le tourisme est et doit être reconnu. Ce secteur recèle en effet un potentiel de créations nettes d’emplois, et il revient à la France d’y prendre toute sa part, d’autant qu’il s’agit d’emplois non délocalisables. Le tourisme, c’est d’abord un territoire, et les emplois sont le plus souvent attachés à ce territoire. La France doit conserver se...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous traversons une crise sans précédent, il aurait été intéressant que le Gouvernement propose un projet de loi plus ambitieux que le texte initialement soumis à la commission pour répondre aux défis multiples que le secteur touristique doit affronter. Il aurait fallu définir un nouveau modèle économique autour du développement durable, mettre en place une gouvernance associant davantage les territoires et leurs représentants et adapter les moyens aux besoins sociaux en matière d’accessibilité de l’offre touristique, tant quantitative que qualitative. Je centrerai mon propos sur les mesures que l’État doit mettre en œuvre pour ...
...forme risque de conduire à la perte de la mention explicite du tourisme, ainsi que de son caractère interministériel. Nous ignorons même si les missions de l’État en matière de tourisme seront conservées, à l’échelon central comme régional. Les directions régionales du tourisme continueront-elles, par exemple, d’assumer leur rôle de conseil aux collectivités locales, notamment dans l’organisation touristique des territoires ? Je tiens également à souligner le manque de moyens engagés par l’État pour sa politique publique, notamment en ce qui concerne l’accès de tous à des vacances de qualité. Dans le projet de loi de finances de 2009, 59 millions d’euros ont été consacrés à la politique du tourisme, soit 10, 6 % de moins que l’année précédente. Le budget du tourisme ne représente ainsi que 0, 02 % ...
...collègues, qui n’a jamais entendu parler du palais de Fontainebleau, de la cité médiévale de Provins, classée au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, du château de Vaux-le-Vicomte, le plus beau château privé de France, de Barbizon, le célèbre village de peintres, et de Disneyland-Paris, premier parc européen de loisirs avec 15 millions et demi de visiteurs en 2008 ? Tous ces équipements touristiques se trouvent bien évidemment dans mon département, la Seine-et-Marne.