Interventions sur "touristique"

...en, le tourisme représente la première activité économique, avec 23 000 emplois directs et 56 000 emplois induits, et un taux d’occupation des gîtes ruraux qui se situe dans le trio de tête, dépassant de plus de trois fois la moyenne nationale. Par conséquent, vous comprendrez l’intérêt que je porte au projet de loi que nous examinons aujourd’hui et dont l’objectif est de permettre à l’industrie touristique de déployer tout son potentiel et à la France de conserver sa place de première destination mondiale. Il ne faut pas oublier que le tourisme est une industrie phare de la nation, reconnue dans le monde entier. Il représente 6, 4 % du PIB et génère environ deux millions d’emplois directs et indirects, répartis dans 200 000 entreprises, essentiellement petites et moyennes, qui créent des emplois n...

Vous avez rappelé, comme d’autres, l’importance du tourisme dans notre pays : entre 6 % et 7 % de notre produit intérieur brut. La France est la première destination touristique du monde. Vous avez posé un diagnostic malheureusement lucide, qui laisse entrevoir, ici ou là, un certain nombre de faiblesses. Ce diagnostic est partagé par Mme le rapporteur, qui, au nom de la commission des affaires économiques, a souligné les faiblesses de l’activité, de la capacité hôtelière, de la compétitivité de nos agences de voyage, faiblesses qui laissent apparaître que, si nous ne f...

Bien sûr que les restaurateurs font preuve de professionnalisme ! Sinon, nous ne serions pas la deuxième destination touristique du monde !

... particulier des centrales de réservation de meublés de tourisme. En effet, certaines de ces centrales réalisent des prestations à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Or les dispositions de l’article, tel qu’il est rédigé, conduiront au cumul des garanties financières, notamment à l’application d’un minimum de garantie pour les activités accessoires de prestations touristiques. Les forfaits minimaux de garantie prévus au titre de ces activités accessoires sont inadaptés aux petites structures. C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer, par voie de décret, une modulation en fonction de la nature des activités exercées.

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoires de prestations touristiques étant inadaptés à ces petites structures, une modulation définie par décret en fonction de la nature des activités exercées nous apparaît nécessaire.

...voyage, le régime de la responsabilité de plein droit par celui de la responsabilité pour faute, notre amendement tend à supprimer la référence à la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales, afin de protéger les droits des consommateurs, notamment leur droit à demander la réparation de l’intégralité du préjudice qu’ils ont subi dans le cadre de l’exécution d’un forfait touristique. Mes chers collègues, il faut replacer les choses dans leur contexte. La responsabilité de plein droit, et donc la présomption de responsabilité du vendeur, est engagée quand les obligations découlant du contrat conclu avec le client ne sont pas correctement exécutées. C’est une règle de base en matière contractuelle, et le secteur des services touristiques ne doit pas y déroger. Il faut aussi...

...du groupe de l'Union centriste Favorable Article 5 Dispositions relatives aux offices de tourisme 40 Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche Défavorable Article additionnel après l'article 5 62 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article 6 Création de l'Agence de développement touristique de la France 72 Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche Défavorable Article 6 (Article L. 141-2 du code du tourisme) 47 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 48 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable sous réserve de rectification 30 M. Hervé Ma...

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dernières, tandis que l'amendement n° 32 rectifié ajoutait à cet objectif celui de faciliter l'activité commerciale dominicale dans les unités urbaines de plus de un million d'habitants, où existent dorénavant des usages de consommation de fin de semaine. Après que M. Daniel Raoul a estimé que ce second amendement était sans rapport avec l'objet du projet ...

...es, auquel ont participé M. Charles Revet, Mme Bariza Khiari, rapporteure, MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Raoul, Michel Bécot et Mme Odette Terrade, Mme Bariza Khiari, rapporteure, sur la suggestion de M. Michel Bécot, s'est engagée à demander en séance publique au Gouvernement de fournir des indications précises sur la composition des organes de gouvernance de l'Agence de développement touristique de la France.

Rappelant le poids considérable du tourisme dans l'économie française (1,4 milliard de nuitées touristiques, 81,9 millions d'arrivées de touristes étrangers en 2008), qui représente 6,2 % du PIB, mais aussi le renforcement de l'intensité concurrentielle, tant en Europe que dans les pays émergents, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a salué le dépôt du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques, construit autour de trois axes : - la modernisation de certains métiers...

...fin pleinement satisfaisant, en particulier en matière d'hébergement et de salaires, qui demeurent des points noirs malgré les efforts consentis par certaines collectivités territoriales. Faisant référence aux attentes de la clientèle, elle a jugé indispensable d'accroître les investissements dans la rénovation des équipements et de renforcer la professionnalisation de l'accueil et de l'animation touristiques. Enfin, elle s'est inquiétée des risques de dénaturation du « tourisme à la ferme », considérant que l'activité agricole des hébergeurs devait rester prépondérante.

Tout en saluant l'originalité juridique de l'Agence de développement touristique qui, outre les compétences d'ODIT France et de Maison de la France, disposera également d'une partie du pouvoir réglementaire jusqu'ici exercé par les services ministériels, M. Bruno Retailleau a souhaité connaître la manière dont les collectivités territoriales, qui interviennent fortement en matière touristique, seraient associées aux missions du nouvel organisme, et la nature des pouvoirs de s...

Bien que reconnaissant l'intérêt des différentes mesures du projet de loi, M. Yves Chastan a estimé nécessaire la prochaine élaboration d'une loi d'orientation touristique afin de procéder à la redéfinition globale de la politique touristique du pays, notamment au regard de l'imminente réforme de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales. A cet égard, il a souligné que l'importance économique du tourisme ne devait pas seulement s'apprécier au niveau national mais aussi à l'échelon départemental, certaines collectivités, notamment rurales, dé...

a estimé que l'élargissement de la diffusion des chèques vacances aux jeunes et aux personnes âgées ou aux handicapées suggéré par Mme Odette Herviaux n'aurait pas des effets bénéfiques simplement pour les populations concernées, mais également pour les prestataires de service touristique, ce mode de paiement sécurisé leur garantissant d'être rémunérés.

Tout en reconnaissant l'opportunité de moderniser la législation sur les véhicules « grandes remises », M. Michel Magras s'est inquiété du fait que, dans les petites stations touristiques, notamment insulaires, la multiplication des voitures de tourisme avec chauffeur, l'usage extensif des navettes des hôtels et le comportement nouveau de certains touristes, qui louent un véhicule puis font appel, dans des conditions de légalité douteuses, à un chauffeur, affectent profondément l'activité de taxi, causant dès lors de grandes difficultés tant aux familles des professionnels concer...

Après avoir observé que certaines régions souffraient d'une pénurie de candidats aux activités touristique saisonnières, M. Claude Biwer a souhaité que la future Agence de développement touristique ne perpétue pas les travers de l'administration française en matière d'interprétations différentes des textes législatifs et réglementaires. Il a ensuite regretté l'absence d'encadrement des meublés de tourisme et indiqué qu'il avait déposé un amendement permettant aux syndicats d'initiative, dont l'importa...

a demandé si des études permettaient de déterminer les raisons pour lesquelles la France demeure la première destination touristique mondiale, avant d'observer que seul le respect de critères précis, figurant dans une charte, permettait de bénéficier du label « table d'hôtes » et de s'interroger sur la pertinence de l'intitulé du chapitre III du titre II du projet de loi, qui semble incriminer la fourniture de boissons alcoolisées dans le cadre d'une prestation d'hébergement.

Faisant état des difficultés parfois rencontrées pour tracer des chemins touristiques dans le cadre des plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), M. Gérard Bailly a estimé qu'il conviendrait de prévoir que, dès lors qu'un certain pourcentage de propriétaires privés auraient donné leur accord à un passage sur leurs terrains, le passage soit de droit sur ceux des propriétaires récalcitrants. Il a également souhaité que soient assouplies les règles d...

...ns les équipements et leur rénovation sont en effet indispensables, le dispositif de prêts à taux réduit de la CDC et d'OSEO adossé à la réforme du classement hôtelier semble un moyen efficace de les favoriser ; - la professionnalisation de chacun des segments de la chaîne de l'accueil des touristes, notamment étrangers, représente indiscutablement un enjeu majeur pour le renforcement du secteur touristique national et l'attractivité du pays ;

 - le succès de la réforme consistant à fusionner ODIT France et Maison de la France, qui fonctionnent remarquablement bien, au sein de la nouvelle Agence de développement touristique, afin notamment de répondre aux préconisations de la revue générale des politiques publiques (RGPP), dépendra essentiellement des moyens qui seront effectivement mis à sa disposition ; s'agissant des préoccupations de M. Bruno Retailleau en matière de pouvoirs normatifs et de sanction, qu'il a précisées au regard des règles communes aux autorités administratives indépendantes, la commission ad ho...