Interventions sur "débit"

M. Hervé Maurey. Dès lors que chacun reconnaît que le haut débit et la téléphonie mobile sont indispensables, ils devraient être inscrits dans le service universel. Il serait grand temps que les pouvoirs publics montrent, par des gestes forts, qu’ils considèrent le numérique comme une priorité, tout particulièrement en zones rurales, et qu’ils sont prêts à mobiliser les moyens nécessaires.

... de ceux d’entre eux qui vivent loin des centres d’activité, dans des territoires mal ou pas desservis par les technologies numériques, qu’il s’agisse d’internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio, et qui ne disposent pas des savoirs requis pour maîtriser les outils de communication les plus récents. De surcroît, les dispositions relatives à l’accès au haut ou au très haut débit placent une nouvelle fois au pied du mur les collectivités locales, dont nous sommes les représentants : soit elles acceptent de financer le progrès, malgré la baisse constante de leur dotation globale de fonctionnement et l’amputation inéluctable des ressources tirées de la taxe professionnelle, soit elles seront stigmatisées et dénoncées comme hostiles au progrès et insensibles à la question de...

...entons, et en traçant des perspectives. Ce sont, bien sûr, ses qualités personnelles, mais aussi son expérience à la présidence de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui ont amené notre collègue à préparer ce texte. En effet, il existe de nombreux points de convergence entre ce qui s’est passé dans le secteur de l’électricité et ce qui devrait se passer pour le haut débit. Je voudrais également remercier et féliciter M. Retailleau, éminent rapporteur de la commission de l'économie, et M. Thiollière, non moins éminent rapporteur de la commission de la culture. La présence conjointe de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et du redoutable nouveau ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

...vec des investissements privés importants qui devront engendrer des profits, ce qui permettra peut-être à terme – il ne faut pas, pour l’heure, effrayer ou décourager les opérateurs – de constituer l’équivalent du fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, en vue d’instaurer un prix unique et un égal accès au numérique pour tous. Aujourd’hui, pour un même tarif d’abonnement, le débit est de 2 mégabits par seconde en Lozère, et encore pas partout, contre 100 mégabits par seconde à Issy-les-Moulineaux. Dans les zones à densité de population moyenne, un certain degré de structuration et d’organisation suffira, mais dans les zones à faible densité, comme en Lozère, il est bien évident que la mutualisation devra être complète, avec le soutien de l’État et de l’Union européenne, l...

M. Hervé Maurey. J’observe que le Gouvernement reprend des amendements frappés ici par l’article 40. Je ne peux que regretter qu’il n’ait pas repris ceux qui concernaient l’extension du service universel à la téléphonie mobile et à l’internet haut débit. Il n’est pas trop tard pour réparer cet oubli, madame la secrétaire d’État.

...ermettrait de diminuer la circulation sur les routes, ainsi que de moins bétonner notre belle île, parfois défigurée par de grands travaux. Nous entrerions ainsi dans un cycle de développement durable et vertueux. Quels secteurs faut-il développer ? Je citerai maintenant, mes chers collègues, des chiffres qui vous surprendront. Pour l’usager ultramarin, il faut améliorer le rapport qualité-prix-débit des connexions, même si je suis bien conscient qu’il n’est pas possible, au nom de l’égalité, de desservir un territoire situé à 10 000 kilomètres exactement dans les mêmes conditions que la métropole. Cela étant, si un abonnement à 29, 90 euros mensuels permet de bénéficier d’un débit de 20 mégabits par seconde en métropole, on ne dispose à la Réunion, pour 39, 90 euros mensuels, que d’un débit ...

...communications, reste à définir. Ceux-ci doivent faire l’objet d’un véritable débat public, tant les enjeux sont importants pour les citoyens et pour les territoires. Comme l’a reconnu la Commission européenne dans le troisième « Paquet télécom », le dividende numérique offre une chance d’aménagement des zones rurales sans précédent en permettant le développement des technologies sans fil à haut débit. Mais, pour ce faire, et conformément au principe d’égalité d’accès au service, il est impératif qu’une part minimale de fréquences soit réservée en vue de la mise en œuvre du service universel du haut et très haut débit. Tel est l’objet de cet amendement.

...e sénateurs et quatre députés, avait souhaité à l’unanimité, droite et gauche confondues, l’attribution de ces fréquences aux communications électroniques avec, comme légitimité principale, la couverture du territoire. Le texte prévoit d’affecter ces fréquences en priorité à l’aménagement numérique. C’est capital, car, dans les zones peu denses, ces fréquences permettront d’apporter le très haut débit en usage fixe comme en usage mobile. La commission est cependant défavorable à l’amendement n° 34 rectifié pour deux raisons majeures. En premier lieu, on ne peut pas soutenir que 2 mégabits par seconde soit du très haut débit, même en usage mobile. En second lieu, grâce à ces fréquences, les opérateurs pourront utiliser des vecteurs qui leur permettront de mieux couvrir le territoire. Il con...

On se réfère aujourd’hui à un débit de 2 mégabits par seconde, mais il n’a été longtemps question que de 218 ou de 512 kilobits par seconde. De même, on admet communément que la référence minimum du haut débit et du très haut débit serait, respectivement, de 2 mégabits et de 50 mégabits par seconde. Mais qu’en sera-t-il demain et dans quelques années ? J’oserai un petit trait d’humour en faisant une comparaison avec la ligne d’hor...

Je vois parfaitement la direction dans laquelle vous vous engagez : vous voulez vous servir de ces fréquences pour apporter le maximum de débit à la population. Pour notre part, nous souhaitons permettre des débits de plusieurs dizaines de mégabits sur ces fréquences en or.

...t de cet amendement. J’approuve la nouvelle rédaction de l’article 1er par la commission, car elle reprend, en les simplifiant, les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi initiale, et maintient les missions visées. Cependant, je voudrais revenir sur la définition des schémas directeurs tels qu’ils sont proposés par la commission et sur la stratégie de développement des réseaux à très haut débit. Les termes « en particulier » posent un problème, car ils envoient un message d’attente pour le très haut débit. Or il serait coûteux et contraire à l’intérêt général d’en retarder le déploiement. Il faut éviter d’encourager les investissements dans des réseaux qui pourraient être obsolètes bien avant le terme de leur durée de vie et devraient être remplacés par des réseaux à très haut débit. ...

La commission émet un avis de sagesse. Ce schéma doit viser prioritairement le très haut débit, mais certains territoires ne pourront pas attendre dix ans la fibre optique ; il vaut mieux qu’ils disposent, dans trois ou quatre ans, de 10 ou 20 mégabits par seconde. C’est d’ailleurs la stratégie retenue dans le plan allemand, avec une montée en puissance du débit à l’horizon 2014. Nous avons aussi demandé une expertise au régulateur pour accompagner les collectivités. Et, pour satisfaire X...

Monsieur le président, ayant cosigné cet amendement, je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu. Je ne crois pas trahir la pensée de M. Pintat en disant qu’il n’est pas question de ne pas rechercher la réponse en termes de débit la plus adaptée pour répondre à la demande des populations. Simplement, il convient, là où le haut débit fait défaut, de se lancer d’emblée dans la fibre optique pour arriver sans attendre au très haut débit. Le fonds qui sera créé tout à l’heure, je l’espère, doit justement permettre d’engager des travaux en priorité. Je vais même plus loin : il faut pouvoir annoncer, dans les zones dépourvues ...

Il ne faut pas s’opposer à la recherche de solutions, mais, lorsqu’il n’y en a pas, il vaut mieux aller directement vers le très haut débit plutôt que d’opter pour un système intermédiaire qui ne serait pas satisfaisant. Il s’agit, je le rappelle, de définir des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Ceux qui seront amenés à les définir ne devront pas s’engager dans des demi-mesures qui consisteraient seulement à améliorer l’existant. C’est d’ailleurs ce que vous avez reconnu dans votre rapport, monsieur Retailleau...

Dans le passé, certains conseils généraux ont été confrontés à des difficultés d’accès à l’internet et au haut débit. Ils ont adopté des solutions qui leur semblaient dans l’immédiat les moins coûteuses et les plus faciles techniquement – je pense notamment aux boucles locales et au WiMax –, lesquelles se sont révélées cependant totalement incompatibles avec les technologies plus récentes. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions dans la même situation. Cela étant, les termes « en particulier » ne sont pe...

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer au cours de ce débat, notamment dans la discussion générale, la téléphonie mobile fait partie intégrante de la couverture numérique. Le présent amendement vise donc à ce que les schémas directeurs prennent en compte non seulement le très haut débit fixe, mais aussi le très haut débit mobile. À défaut, il ne peut y avoir de couverture numérique satisfaisante.

Nous ne souhaitons pas que les partenariats public-privé soient privilégiés en ce qui concerne le développement de la couverture de l'ensemble du territoire par des réseaux à très haut débit. Ce développement doit rester, selon nous, une mission de l'État, qui s'engage à fournir aux collectivités locales les moyens de son achèvement.

J’espère que notre collègue Doligé tiendra le même raisonnement lorsque, à l’automne, nous discuterons de la répartition des compétences entre les régions et les départements… Les difficultés qu’il signale sont réelles. De fait, on a vu certaines régions se désintéresser du haut débit. Aujourd'hui, aucune ne s’exposerait au ridicule de ne pas prendre très à cœur cette technologie. Je comprends que l’on souhaite, en s’en tenant à la situation actuelle, ne pas privilégier une solution par rapport à une autre, pour autant, je ne crois pas que ce serait obérer par trop les débats que nous aurons à l’automne que de prévoir dès maintenant que ce soit la région qui s’empare de ce pr...

... de donner leur accord pour que des fibres optiques soient posées en même temps ! En outre, beaucoup de ces syndicats ont des compétences élargies, par exemple à l’eau. Ils sont donc vraiment au cœur de toute la problématique des réseaux et, de ce fait, représentent un lieu de décision tout à fait pertinent ! De plus, mes chers collègues, il faudra bien faire demain pour le haut et le très haut débit ce que l’on a fait hier pour l’électricité. Aussi, j’espère que le fonds qui va être créé deviendra un jour, comme d’ailleurs le président du conseil général de la Lozère l’avait demandé, un véritable FACÉ, fonds d'amortissement des charges d'électrification.

... comme des biens particuliers, car elles remplissent un véritable rôle social, économique et culturel et sont un facteur de cohésion territoriale. Leur développement peut donc être une source de cohésion sociale, d’attractivité et de compétitivité territoriale mais aussi d’injustice, si les seules forces du marché sont à l’œuvre. C’est tout particulièrement vrai de l’internet à haut et très haut débit, au point que l’expression « fracture numérique » soit désormais consacrée. Dans un tel contexte, comment prétendre légiférer sur le sujet sans prendre les moyens d’une réflexion sur les contours même du service universel ? Ne serait-il pas hypocrite de mettre en place un « fonds d’aménagement numérique des territoires » permettant « l’accès de l’ensemble de la population aux communications élec...