Interventions sur "grenelle"

...ait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens. À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales. Cette disposition entre en contradiction totale avec la philosophie générale du Grenelle de l’environnement et le discours du Président de la République du 25 octobre 2007.

Cet amendement vise simplement à respecter les engagements n° 143 et 151 du Grenelle de l'environnement, puisqu’il reprend quasiment in extenso leur formulation. Pour respecter les engagements pris par l’État, ce texte doit citer explicitement ces produits tels qu’ils sont classifiés – CMR1, CMR2 et substances bio-accumulables – et les interdire de façon claire. Il me semble donc indispensable d’apporter ces précisions dans le cadre de ce projet de loi. Telle est la rais...

...onnement chimique, reproduction et développement de l’enfant ». Nous y avons entendu les déclarations résolues de deux ministres, Roselyne Bachelot-Narquin pour la santé et Nathalie Kosciusko-Morizet pour l’environnement, toutes deux s’exprimant au nom du Gouvernement. Nous vous proposons aujourd’hui d’en tirer les conséquences et d’inscrire les perturbateurs endocriniens dans les orientations du Grenelle.

...ir s’il s’agit on non d’un handicap ; en revanche, il est établi qu’il ne s’agit pas de paranoïa : la souffrance de ces gens est réelle et n’est aucunement somatique. Ce ne sont pas des personnes qui se plaignent de la nocivité des ondes alors que les antennes ne sont pas encore branchées. Je vous rappelle que, aujourd’hui, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré qu’il était urgent d’organiser un « Grenelle des antennes ». Au nom du principe de précaution, ce problème doit être réellement traité, de façon sérieuse et sereine.

Avec cet amendement, il s’agit d’introduire un engagement du Grenelle dans la loi. Cet engagement porte le numéro 142 et concerne un objectif chiffré de création de postes de chercheurs pour répondre à l’exigence de recherche de santé environnementale. Il semble de bon sens de vouloir augmenter les moyens de recherche dans ce domaine, qui, aux dires des chercheurs eux-mêmes et des associations travaillant sur les questions de l’environnement, en manque cruellemen...

J’ai cru comprendre qu’il n’était pas dans l’esprit de cette loi de programme de créer des postes de chercheurs. Il importe plutôt que la loi fixe les grands axes en matière de recherche en santé expérimentale. La question des capacités et des moyens devra être examinée de façon plus approfondie dans le cadre du Grenelle II, en concertation avec le ministère de la recherche. Donc, nous avons émis un avis défavorable.

... reproduction. Ce n’est pas rien ! Tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il faut donner la préférence, dans l’activité agricole, aux produits non dangereux pour le milieu, aux techniques d’application les plus efficaces, à la présence de zones tampons entre les champs et les cours d’eau, à l’interdiction des pulvérisations aériennes. Ce sont des engagements de la France dans le cadre du Grenelle de l’environnement, mais c’est aussi désormais une obligation dans le cadre de l’Union européenne, puisque le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en janvier sur deux textes visant à réduire de façon significative l’incidence des pesticides sur la santé publique et l’environnement : un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques comportant des crit...

On avait évoqué le Grenelle des moyens et le Grenelle de la poésie, nous voici dans le dur, dans le concret. La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes, notamment en milieu professionnel, nécessite une meilleure information des entreprises et de leurs salariés. Le problème est que cette information se heurte souvent à un manque de moyens. Nous ne demandons pas des budgets pour aider les entreprises à mettre...

...nte, a été surnommée « la vallée de la mort », aux alentours de Condé-sur-Noireau. Si les gens pouvaient décrire sur un portail internet, une sorte de Wikipedia, certains symptômes ou diffuser des informations, si les salariés au fur et à mesure pouvaient avoir un espace commun où seraient expliquées un certain nombre de pathologies, cela pourrait être extrêmement utile, plutôt que d’attendre le Grenelle II. Quoi qu’il en soit, l’information personnelle des individus ne passant pas par un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourrait être relativement intéressante. Ce n’est peut-être ni le bon endroit, ni la bonne rédaction, ni le bon texte, mais c’est en tout cas un bon sujet !

Premièrement, il s’agit de l’engagement 145 du Grenelle de l’environnement, dont nous respectons les préconisations en les inscrivant dans le texte du projet de loi de programme. Deuxièmement, on ne peut pas à certains moments nous reprocher d’être trop précis et nous dire que cela devrait figurer dans le Grenelle II et à d’autres moments, lorsque nous proposons une formulation générale comme « un rôle accru », qui mériterait d’être déclinée dans le ...

Mme Blandin n’a pas complètement tort quand elle dit que parfois c’est parce que c’est trop précis que cela n’a pas sa place dans le Grenelle I, et que quelquefois c’est parce que c’est trop général que cela n’a pas non plus sa place dans le Grenelle I. Cela étant dit, le terme « hygiénistes » mériterait au préalable d’être précisé par nos collègues. Selon les informations dont je dispose, on parle de « praticiens hygiénistes », d’« ingénieurs hygiénistes » ou d’« infirmiers hygiénistes ». Par ailleurs, ces professions réalisent des...

...eur demandons d’être associés dans un dialogue, dans une concertation parce qu’il y a plus d’idées dans vingt cerveaux que dans deux ou trois. Le dialogue pour la sécurité dans l’entreprise mérite bien, me semble-t-il, que les gens se retrouvent autour d’une table, sans pour autant être considérés comme responsables de la rédaction de la fiche. Nous présenterons de nouveau cet amendement dans le Grenelle II, en y apportant des précisions. Mais, à ce stade, je le retire, monsieur le président.

C’est pourquoi il nous semble utile d’écrire dans ce Grenelle d’orientation que l’indépendance des médecins du travail sera garantie.

Cette dérogation peut, en effet, être considérée comme un manque de volontarisme dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement. Il ne paraît pas illogique que les zones urbaines ne souffrent pas d’exception. Je m’en remets à la sagesse de notre Haute Assemblée sur ce point et je ne doute pas que l’avis du Gouvernement nous éclairera.

...e baisse des consultations en urgence. La recherche des déterminants environnementaux au domicile des personnes souffrant de ces pathologies va donc dans le bon sens et représente un meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la création de postes de conseillers en environnement intérieur permettrait de répondre à un engagement du PNSE 1 repris dans le PNSE 2 et de décliner l’engagement n° 140 du Grenelle qui vise à développer des consultations en santé-environnement. Je formule donc un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous entamons le chapitre sur la recherche dans le domaine du développement durable. Les engagements du Grenelle de l’environnement rappellent l’importance du rôle de la recherche dans la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable, d’énergie, de biotechnologies et de biodiversité. Ils soulignent également l’importance des travaux et recherches menés dans le secteur de la santé, notamment sur les liens qui existent entre santé et environnement. Le paragraphe I de cet article définit les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays. Au-delà de l’objectif majeur de ce texte en direction de la préservation de la planète et de la santé des citoyens, les progrès attendus seront...

...versité en ville. Ils ont une action positive sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré une diminution du stress par l’apport de végétaux. Ils contribuent aussi à la prévention des inondations et à la réduction des nuisances sonores. Compte tenu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérenne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en termes non seulement de lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé. Dans cette perspective, il est donc nécessaire d'intensifier la recherche sur le végétal.

...majoritairement orientée vers des plantes qui, si elles produisent davantage, nécessitent aussi davantage de traitements, car elles sont plus fragiles. Entre mon père qui faisait 40 quintaux de blé à l’hectare et ma sœur qui en fait 110, la quantité d’intrants à l’hectare n’est pas la même. Et je pourrais prendre également l’exemple de la pomme de terre qui est similaire. Dans le prolongement du Grenelle, la recherche doit donc aujourd’hui s’orienter vers des plantes plus rustiques et plus robustes qui, certes, produiront moins mais nécessiteront aussi moins d’intrants. Pour protéger la pomme de terre du mildiou, vingt passages sont nécessaires si l’on veut qu’un produit correct soit distribué sur le marché. Une telle situation ne peut pas durer ! Je préfère que l’on obtienne des pommes de terre...

...èvement ce sujet à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 336. En effet, la place centrale de la recherche permettra à la France d’entrer de plain-pied dans une économie à forte valeur ajoutée, celle du savoir et de la connaissance. Par ailleurs, au regard des enjeux scientifiques, politiques et de la demande de la société, qui ont été bien identifiés au cours de la première partie du Grenelle de l’environnement, il est indispensable de mobiliser une part significative de la communauté scientifique. Pour ce faire, il convient de donner à cette dernière les moyens de travail et les outils de coopération nécessaires à l’échelle nationale. Dans ce but, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. La mise en réseaux de laboratoires de recherche, la réalisation de plates-formes d’essai...