Interventions sur "grenelle"

Dès lors, le ver est dans le fruit. Si, sur un même territoire, on prétend tout à la fois détruire et sauver, admettez que cette phrase pose un problème. Nous n’avons pas déposé d’amendement, car nous avons une confiance mais la plus grande vigilance s’imposera dans les déclinaisons du Grenelle II.

...dans la trame verte et bleue. Cet amendement tend également à préciser, et c’est un élément important, que les mesures de compensation demandées au porteur de projet devront être proportionnées aux atteintes. Enfin, la commission estime qu’un vrai débat devra impérativement se tenir au Parlement pour décider, au moment du projet de loi d’engagement national pour l’environnement, c’est-à-dire le Grenelle II, des meilleures modalités d’élaboration et de gestion de la trame verte et bleue qui devront être très largement décentralisées.

Le sous-amendement n° 792 a trait à l’évaluation des services de la biodiversité et de leurs valeurs, qui a été passée par pertes et profits lors du passage de l’article 20 du projet de loi à l’amendement n° 61 rectifié bis, au même titre, d’ailleurs, que la participation des parties du Grenelle à ce travail. Or, s’il y a un point à faire connaître et à travailler, c’est bien la notion de service rendu. Si vous dites aux gens que le crapaud sonneur à ventre jaune a disparu, ils sourient ou ils haussent les épaules ; si vous leur dites que le crapaud qui mangeait les moustiques a disparu, ils voient les choses autrement. Si vous déclarez que 30 % des bactéries lactiques ont disparu en v...

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux con...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°177 du Grenelle sur la biodiversité et les ressources naturelles, qui prévoit que la France s'engage plus fortement dans l'animation du réseau international de protection des récifs coralliens. Il nous semble en effet injustifié que le projet de loi prévoie un décalage de huit ans pour la mise en place des aires marines protégées dans les DOM et en métropole. Cela est d'autant plus dommageable que la richesse ...

Pourtant, ceux qui les ont sauvées, ceux qui en assurent la reproduction, amateurs isolés ou professionnels vertueux, ne voient pas leur tâche facilitée : coûts d’entretien, de vaccination, d’inscription dans les salons – je pense aux chevaux de trait –, tracasseries des semenciers, refus des distributeurs… Bien sûr, nous ne résoudrons pas tous leurs problèmes par la simple inscription dans ce Grenelle d’orientation de l’importance des races locales et des variétés végétales des territoires ; des aides spécifiques ou des négociations entre filières seront également nécessaires. Mais nous aurons au moins ouvert un cadre favorable à leur action par la mention de notre intérêt pour ces races et ces variétés.

Dans la mesure où la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle, par exemple pour l'implantation des éoliennes, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine que constituent les moulins et de leurs ouvrages.

...ssion demande le retrait du sous-amendement n° 792, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22. J’ajoute que, si la commission adhère à la proposition de Mme Blandin de mieux évaluer les services rendus par la biodiversité, elle souhaite en revanche conserver l’objectif de leur valorisation, qu’a d’ailleurs mis en avant le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité, car cette valorisation n’est pas forcément contradictoire avec la protection. Ce groupe de travail a en effet rappelé que les études avaient fait ressortir l’importance économique considérable des biens et services incarnés dans les écosystèmes et le fait que la conservation des milieux accompagnée de pratiques d’utilisation durable apparaît préférable à l’exploitation intens...

...t fallu financer l’installation d’une usine d’épuration pour traiter ces 7 millions de mètres cubes d’eau afin de les débarrasser, entre autres, des pesticides ! L’acquisition de 20 000 hectares est donc vraiment peu de chose au regard de l’enjeu que représente le ravitaillement en eau de notre pays ! Franchement, monsieur César, je ne vous comprends pas ! Je répète que cette mesure décisive du Grenelle de l’environnement a été acceptée par la FNSEA et les chambres d’agriculture. Au sein du comité opérationnel que je préside, nous débattrons d’ailleurs de ce sujet durant toute la journée de demain.

Notre proposition visait à adapter le texte du projet de loi au nouveau vocabulaire des dispositifs internationaux. J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la secrétaire d’État selon laquelle les choses peuvent évoluer. Le problème, c’est que le Grenelle d’orientation, lui, est destiné à durer ! Je proposais donc d’anticiper la formulation retenue par tous les États, car je serais fort étonnée de les voir revenir sur leur position. Puisque vous préférez garder un nom déjà obsolète, madame la secrétaire d’État, j’en prends acte sans me battre davantage et je retire mon sous-amendement.

La trame bleue et la trame verte doivent-elles devenir des éléments de planification et de gestion de l’espace ? Le sujet a fait l’objet de vastes discussions, tant au sein du COMOP que lors du Grenelle. Le texte dispose que les trames seront « prises en compte » : c’est vraiment le degré le plus faible de protection qui puisse exister en matière d’urbanisme ! Ce que nous souhaitons, nous, c’est rendre opposables les trames bleue et verte aux plans locaux d’urbanisme et aux schémas de cohérence territoriale. Au cours du vaste débat qui a eu lieu, les avis ont pu diverger. L’opposabilité suppos...

...schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, les SAGE, bizarrement absents du projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par ces mêmes commissions. C’est un débat difficile parce que les SAGE, en particulier les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, doivent normalement être remis pour la fin de l’année, alors que la loi Grenelle I et, , la loi Grenelle II ne sont pas encore votées. Il est évident que la trame bleue est fondamentalement liée aux travaux réalisés au niveau des SAGE et des SDAGE. Il faudra bien qu’il y ait une coordination, étant entendu que ce sont les comités de bassin et les agences de l’eau qui seront les porteurs de la trame bleue.

Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agriculteurs… Ils ont protesté en expliquant que cela leur rappelait fâcheusement Natura 2000, qu’ils ne voulaient pas se voir imposer des traits au feutre sur u...

Cet amendement vise à respecter l’engagement n° 73 du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de prendre en compte la conclusion de l’audit général et de faire en sorte que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable. En effet, la nature contractuelle de cette trame devrait plaider en faveur de son caractère opposable, l’État ne s’engageant pour sa part qu’à garantir la cohérence ...

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu vos propos et je vous en remercie, mais il me semble que le signal sera d’autant plus fort qu’il sera inscrit dans la loi Grenelle I. C’est pourquoi je maintiens ce sous-amendement.

Les députés ont introduit l’article 13 bis, qui modifie le dispositif d’autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Sur le fond, il s’agit sans doute d’une bonne disposition, mais elle n’a pas sa place dans ce projet de loi. La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est une loi de programme qui fixe le cap de la nation afin de répondre au défi du développement durable et de la révolution verte. Or il m’apparaît que les dispositions de cet article, indépendamment de leur pertinence, n’ont pas vocation à être présentes dans un texte aussi solennel que le Grenelle I. Au contraire, il serait plus inspiré de poursuivre ce débat, qui a été rel...

La question de l’intérêt général rejoint ce que nous avons dit lors de la défense de l’amendement portant sur le I de l’article 10. Il s’agit d’introduire, tel que cela a été prévu aux points 1, 2 et 5 du Grenelle de l’environnement, la déclaration du caractère d’intérêt général du fret ferroviaire, maritime et fluvial dans la loi d’orientation des transports intérieurs, dite LOTI. Vous le savez, la notion de « service d’intérêt général » n’apparaît pas dans ce texte qui constitue pourtant une loi d’orientation pour les modes de transports vertueux. La rupture draconienne en matière de politique de trans...

...us examinons le principe de l’action positive de l’État. Enfin, cet amendement prévoit que la mise en œuvre de la politique de mobilité durable est de la compétence des autorités organisatrices de transports urbains. Il s’agit donc d’attribuer aux autorités organisatrices les compétences nécessaires à la définition d’une politique globale de mobilité durable. J’ai bien noté que le projet de loi Grenelle II apportera des précisions sur les principes posés par le Grenelle I. Je pense en particulier, à propos de cet amendement, aux compétences des collectivités locales pour la planification et la gestion de tous les modes de transport, à la notion d’autopartage, que le Gouvernement propose de définir comme « la mise en commun au profit d’utilisateurs abonnés d’une flotte de véhicules de transports ...

L’utilisation de l’avion est assez « énergivore » pour que l’on y ajoute en plus des aides ou subventions. Lors du Grenelle, le groupe 1 du Grenelle de l’environnement proposait que l’on ne favorise pas les lignes aériennes parallèles à des lignes TGV, ce qui devrait conduire à supprimer les aides publiques et les exonérations des compagnies à bas coût qui pourraient exister sur de telles lignes aériennes. De telles subventions conduisent à une mise en concurrence des territoires, ce qui n’empêche pourtant pas la sup...

L’objet de cet amendement va bien au-delà des conclusions du Grenelle de l’environnement. Il ne faut pas stigmatiser ni discriminer les compagnies aériennes à bas coûts, car elles assurent des liaisons à longue distance en Europe et dans le monde entier, tout en stimulant le développement économique des territoires dans lesquels elles sont implantées. Au regard de ces arguments, la commission a émis un avis défavorable.