Interventions sur "grenelle"

Conformément à l’engagement 13 du Grenelle annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2007, les travaux de l’Observatoire « énergie environnement transport » ont débuté depuis plus d’un an. Ses travaux sont adossés dans le cadre de cette réflexion aux travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, avec l’appui du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le C...

...our objet la mise à l’étude d’une taxation du kérosène sur les vols intérieurs lorsqu’une desserte TGV de qualité comparable existe. Comme vous le savez, les émissions de gaz à effet de serre sont croissantes et sont d’autant plus importantes que l’altitude est élevée. Les effets des transports aériens sur le climat sont donc accrus. C’est d’ailleurs pourquoi, comme je l’ai dit précédemment, le Grenelle de l’environnement a retenu une logique qui fait de la route et de l’avion des solutions de dernier recours. Une « taxe kérosène » sur les vols intérieurs permettrait d’établir une certaine équité entre transports aériens et transports terrestres. Puisque les poids lourds sont assujettis à des taxes sur le carburant, rien ne justifie que les aéronefs en soient exemptés. La taxe sur le kérosène ...

...nous permettait d’être créatifs. Puisque le Gouvernement prévoit des études pour changer les choses, laissez-nous donc faire de même ! Nous vous proposons ainsi de réfléchir à la mise en place d’une taxe sur les lignes aériennes intérieures lorsqu’existe une alternative ferroviaire de même qualité. Cette possibilité est d’ailleurs prévue par l’engagement n°36 pris à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement, et suivant lequel cette taxe pourra être une « taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène », cette dernière possibilité venant d’être proposée par notre collègue du groupe CRC-SPG Mireille Schurch. Cet amendement ne tend finalement qu’à remédier à un oubli du Gouvernement.

Il me semble que notre amendement permet bien d’avoir une vision globale, que Mme la secrétaire d’État appelle de ses vœux, puisque nous n’excluons aucune des possibilités prévues par l’engagement n° 36 du Grenelle. La taxe peut porter sur les rotations, sur les passagers ou bien sur le kérosène. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement, en vous demandant, bien sûr, mes chers collègues, de l’adopter.

...es critères sont pondérés et présentés par ordre de priorité. La référence à la notion de chef de file prévue à l'article 72 de la Constitution est supprimée, car elle est inutile. D’autre part, il indique que le groupe de suivi assurera également une mission d'évaluation des mesures déjà mises en œuvre. Il se réunira de droit au moins une fois par an et rendra publics ses travaux sur le site du Grenelle de l'environnement.

L’amendement de la commission apporte une synthèse intéressante, mais je souhaite proposer une modification de la hiérarchie des priorités pour mettre en avant celles qui respectent l’esprit du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de placer devant « le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet », la performance environnementale, l’accessibilité multimodale, l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence du système de transports. Le Grenelle n’ayant pas traité uniquement des questions environnementales, il existe un volet social qui porte sur l’accessib...

Sur le fond, il n’échappe à personne que ce texte Grenelle a éveillé bien des convoitises : il est devenu le panier de la ménagère, dans lequel certains ont glissé tout ce qu’ils n’avaient pas pu faire passer dans d’autres lois, telle infrastructure, tel barreau, etc. Le critère de « l’avancement d’autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés » fait partie de ces tentations. Nous en prenons acte. Toutefois, mettons-les au bout d...

Dans la mesure où Réseau ferré de France, RFF, s’est engagé à traiter ce « bouchon lyonnais » – s’agissant de lignes ferroviaires, je mets le terme entre guillemets –, est-il nécessaire d’alourdir le texte du Grenelle I en y inscrivant ce problème, qui semble être sinon réglé, du moins en voie de l’être ? Je demande donc l’avis du Gouvernement.

Il faut mettre cartes sur table. La troisième condition est de prendre la question des déchets à bras-le-corps afin de permettre une meilleure acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Sans le nucléaire, la France aura du mal à atteindre l’objectif fixé par ce texte. Cependant, ce sujet n’a pas fait l’objet d’un accord lors du Grenelle. Ce fut même le grand absent du débat. Je le regrette, car ne pas en débattre, c’est s’interdire de parler de transparence, de sécurité et de déchets radioactifs.

Cet article a été élaboré dans un contexte de prix du pétrole élevé. Au moment du Grenelle, beaucoup de beaux esprits pensaient en effet que nous étions partis pour connaître une élévation continue du prix du baril et que, par conséquent, la question de cette énergie fossile ne se poserait plus dans les mêmes termes qu’autrefois. Or le niveau des prix du fioul domestique par rapport aux autres sources d’énergie, je le dis à M. Danglot, fait que les particuliers installent à nouveau ch...

Je ne surprendrai pas ceux de nos collègues qui faisaient partie de la mission commune d’information sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver en disant que ce sous-amendement apporte une précision utile. Parmi les préconisations de la mission commune d’information, qui ont d’ailleurs à peu près toutes été retenues dans le Grenelle de l’environnement, figurait celle-ci. La commission a donc émis un avis très favorable.

Il s’agit d’un amendement de précision, en cohérence avec le texte du projet de loi. Il vise à ajouter la capitale régionale du Centre dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris–Clermont-Ferrand–Lyon et à s'inscrire ainsi dans l'esprit du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, dans le domaine des transports, l'une des mesures phares de celui-ci consiste à poursuivre le maillage du territoire par le développement de lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif de relier les capitales régionales à la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles et d'assurer la connexion du réseau français au réseau européen.

...curieux de voir apparaître de nouveaux Don Quichotte antiéoliens, qui ne se sont jamais émus de la déchirure des paysages par les pylônes et les lignes à très haute tension. Celles-ci sont pourtant omniprésentes, génèrent des champs puissants et perdent de l’énergie en ligne. Une éolienne à l’horizon, ce n’est rien d’autre que votre empreinte écologique qui vous fait signe ! Le péché originel du Grenelle – qui pourrait le chasser du paradis… –, c’est l’arbitraire décision du Président de la République : on ne parlera pas du nucléaire ! Cette décision amène à effectuer dans le texte un curieux numéro d’équilibriste entre économie d’énergie, réduction des énergies carbonées et promotion des énergies renouvelables, mais pas un mot sur l’atome. On ne débat pas…Toutefois, ce matin, le Président de la...

Je m’associe à mon collègue Rémy Pointereau et je soutiens cet amendement, que j’aurais pu cosigner. En effet, on peut craindre que la ligne LGV ne soit parallèle à la ligne existante, ce qui serait très regrettable au regard du Grenelle, qui a mis en avant la nécessité d’un maillage territorial. Si la ligne passe par Orléans, on fait un arc Ouest et on alimente le nord du Massif central, ce qui me satisfait.

...la dit, nous avons besoin d’un cadre stable pour tenter de concilier les intérêts antagonistes. Ainsi, dans un parc régional, la qualité des paysages doit être préservée, mais on peut aussi mettre en valeur les ressources naturelles, à condition d’avoir des arguments pour discuter et de ne pas être sans arrêt dans l’attente d’un véritable cadre juridique applicable. À la lecture du projet de loi Grenelle II, je comprends que c’est encore l’attente qui prévaut, avec de nouvelles discussions en perspective !

Je suis tout à fait d’accord avec M. Pointereau et Mme Schurch pour dire que, théoriquement, là où passe le TGV, le développement économique suit. Mais il est évident que, a contrario, là où il ne passe pas, il n’y a pas de développement économique. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande la plus grande sagesse sur cet amendement, qui n’a rien à faire dans le Grenelle I.

Ce sous-amendement vise à confier aux régions le rôle de chefs de file. Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l’environnement, l’Association des régions de France a souhaité que les régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Celles-ci ont d'ailleurs largement anticipé le mouvement national. Les régions disposent déjà d'une grande expérience dans ce domaine : promotion de la filière bois, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schém...

Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement induisent une multiplication par dix du parc actuel de l'éolien, afin de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de CO2. Or des études très sérieuses laissent à penser que, du fait que les éoliennes ne fonctionnent, en moyenne, que 25 % du temps et qu'il s'agit, en tout état de cause, d'une énergie aléatoire soumise aux aléas météorologiques, la montée...

Il s’agit là de répondre à une demande sociale forte. D’une manière générale, concernant le bruit, nous pensons que le texte est bien en deçà des propositions formulées par le COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, qui allait jusqu’à proposer d’étendre le principe pollueur-payeur aux pollutions sonores. Les parties prenantes du Grenelle considèrent que la résorption des points noirs de bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériens devrait être une priorité sanitaire. Elles avaient recommandé de les résorber en cinq ans ou en sept ans – 400 000 logements environ sont...

...e, je ne crois pas qu’il faille aller en ce sens. C’est pourquoi je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce point. L’extension prévue dans le sous-amendement n° 484, si elle paraît pertinente, n’est pas opportunément placée dans une loi de programme. Cette disposition méritera d’être examinée dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », qui contient des mesures spécifiques concernant la valorisation de la chaleur renouvelable. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable. S’agissant du sous-amendement n° 768, actuellement, il est déjà possible pour les exploitants agricoles d’utiliser dans leurs tracteurs, moissonneuses-batteuses et autres ensileuses, de l’huile végétale pure qu’ils ont produite : la loi le prévoit. Ce sous...