Interventions sur "parité"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, pour ma part, je ne vois aucune objection à ce que les conseillers généraux aient des suppléants, je m'interroge sur la pertinence un article tendant à instituer une telle disposition dans ce projet de loi relatif à la parité. Imposer un remplaçant de sexe féminin ne ferait absolument pas progresser la parité, nos débats l'ont déjà bien montré. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 3.

Je ne travestirai pas la vérité en affirmant que la parité est pratiquement inexistante dans les conseils généraux.

...t des femmes pour suppléantes. Pis encore, celles-ci ne pourront être conseillères générales qu'en cas de décès du titulaire ! Monsieur le rapporteur, il ne suffit pas d'être optimiste, comme vous l'avez dit tout à l'heure ; moi, je suis réaliste ! Attendre le décès d'un homme pour voir une femme accéder à un mandat électif... Peut-on imaginer une plus petite porte d'entrée, et cela au nom de la parité ? Cette proposition me paraît bien cynique. On n'y retrouve pas la place que les femmes occupent dans la société, que ce soit dans la vie professionnelle - elles sont présentes dans l'enseignement, majoritaires dans la magistrature, de plus en plus nombreuses à être inscrites au Barreau, mais elles sont également, malheureusement, les plus concernées par le chômage -, dans les associations de pa...

Je souhaite que l'on examine avec attention l'une des propositions que j'avais formulées dans la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale, que j'avais déposée au début de l'année, en attendant qu'une grande réforme soit entreprise pour modifier le mode de scrutin des élections cantonales et revoir les découpages des cantons et la représentation des habitants. Il s'agit d'instit...

Il ne se trouve que 10, 9 % de femmes parmi les conseillers généraux, contre 12, 3 % parmi les députés, 16, 9 % parmi les sénateurs, 43, 5 % parmi les députés européens et 47, 6 % parmi les conseillers régionaux. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes considère donc à juste titre que la priorité absolue est d'introduire la parité dans le scrutin cantonal. En fait, le système est figé depuis plus d'un siècle et une réforme d'ensemble serait nécessaire - je l'ai déjà souligné -, car il est inacceptable que, dans certains départements, des cantons comptent quarante fois plus d'habitants que d'autres. Cet amendemen...

...tant de droit, nous l'acceptons. Mais puisqu'elle a visiblement pour finalité d'« ébrancher » l'ensemble des autres amendements, je voudrais préciser en cet instant la position de principe du groupe socialiste sur cette procédure de suppléance. Nous l'avons expliqué, le fait d'instaurer des suppléants et donc des suppléantes n'est qu'un faux-semblant, une illusion. Cela ne fera pas progresser la parité. Par conséquent, en toute logique, nous voterons contre la totalité des amendements et sous-amendements déposés sur cet article. Je ne trouve d'ailleurs pas de mots assez durs pour qualifier cette disposition, qui n'apporte aucune réponse. De toute manière, à cette heure avancée, cela ne servirait à rien de s'énerver ! D'autant que la vision des travées de l'UMP - ô combien « fournies » ce soir ...

...faire coexister, sur le long terme, une assemblée territoriale comme le conseil général, élu selon le mode du scrutin de liste, et une assemblée régionale élue de la même manière. Avec un tel mode de scrutin, on ira chercher les candidats là où se trouvent le plus grand nombre d'électeurs. En conséquence, certains territoires ne disposeront plus d'un nombre suffisant de représentants. Certes, la parité sera peut-être assurée, mais il n'y aura plus de juste représentation.

C'est pourquoi nous sommes résolument défavorables au mode de scrutin proportionnel. Nous nous y opposerons de toutes nos forces et nous ferons savoir aux Français quel enjeu est en cause ! La proposition du Gouvernement constitue le meilleur moyen de concilier le scrutin majoritaire et la parité au sein des conseils généraux. Je reconnais très volontiers que la situation actuelle est inacceptable. Ainsi, dans un département comme le Morbihan, qui compte plus de 639 000 habitants, trois femmes seulement siègent au sein du conseil général.

Je pourrais citer des exemples similaires dans toute la Bretagne, et même ailleurs. Il est vrai que c'est un scandale. La proposition du Gouvernement a au moins le mérite de permettre à un plus grand nombre de femmes d'être élues au sein des conseils généraux. Comme M. le président de la commission des lois, j'espère, moi aussi, que la parité progressera sous l'effet de l'évolution des moeurs.

Ne déplacez pas les responsabilités ! Vous faites du mode de scrutin le seul moyen de parvenir à la parité. Or, c'est à nous, dans nos formations politiques respectives, d'avoir le courage de présenter des candidatures féminines. Il est tout de même lamentable, en 2006, d'être obligé de recourir au système des amendes pour faire respecter une juste représentation des femmes au sein d'une assemblée législative, d'un conseil général ou de toute autre assemblée.

...açon, c'est-à-dire par voie d'amendement, à la sauvette et à la fin d'une législature. Selon nous, ce problème nécessiterait un débat beaucoup plus large. La solution proposée dans cet article 3 nous semble être un faux-semblant, une illusion et elle présente même un caractère infâmant pour les femmes. En outre, elle ne servira à rien. J'ai qualifié ce dispositif, et je maintiens mes dires, de « parité en viager » car, avec vous, la parité avance à la vitesse du corbillard. Mais, encore une fois, ce problème vous concerne et nous ne voulons pas nous laisser entraîner dans ce débat. Cela étant dit, bien que le problème général que vous avez posé ne soit pas à l'ordre du jour, nous ne refusons pas nos responsabilités. Je suis ainsi en plein accord avec la fin de votre propos, monsieur de Rohan,...

Ensuite, il y avait d'autres moyens de faire progresser la parité au sein des conseils généraux, notamment en couplant des cantons, ce qui permettrait de faire respecter le principe « un homme, une femme ».

... la suppléance, et, en outre, dans le cas - rarissime - du décès. Au point où l'on en est, sauf cas d'épidémie, il faudra donc attendre cent ans avant que la parité ne progresse au sein des conseils généraux ! S'agissant enfin des partis politiques, je suppose, monsieur de Rohan, que votre courroux est dirigé contre votre propre formation ! Les pénalités financières infligées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité n'ont aucun effet sur l'UMP ni, d'ailleurs, sur d'autres partis que je ne citerai pas.

Vous dites que les partis politiques doivent faire en sorte d'assurer la parité. Mais à qui vous adressez-vous ? C'est risible !

Vous comprendrez qu'ayant demandé la suppression de cet article 3 il m'est très difficile de me prononcer en sa faveur. J'étais assez tentée de voter contre, car ce n'était pas le lieu, sous couvert de parité, d'instituer un système de suppléance. Finalement, je m'abstiendrai.

Un grand pas vers la mort de la parité !

... généraux. Mais peut-on aller plus loin ? C'est l'objet de mon amendement. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je suis favorable au scrutin majoritaire, car je tiens à ce que nous conservions ce lien avec le territoire. Je vous propose donc, mes chers collègues, un amendement très modéré, qui a pour objet d'étendre les mesures prévues par le présent projet de loi pour instaurer la parité dans les exécutifs des conseils généraux. Il s'agit ici de prévoir que l'élection des vice-présidents des conseils généraux devra se faire d'après des listes présentant proportionnellement autant de femmes qu'il y a de conseillères générales au sein de l'assemblée. Mais, comme l'a dit M. de Rohan tout à l'heure, dans certains départements, trop peu de femmes siègent au sein du conseil général. ...

Mon amendement s'inscrit dans la droite ligne de mon intervention générale. Je suis en effet totalement opposée à ce qu'on mette en balance les femmes et l'argent. Il doit certainement exister d'autres moyens pour appuyer la parité aux élections législatives que de faire monter les prix. Comme M. Masson, je confirme que la modulation financière n'a pas beaucoup d'effet et qu'augmenter les pénalités n'en aura pas beaucoup plus. Je propose donc la suppression de cet article 4.

Les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas les objectifs de parité lors des candidatures aux élections législatives sont trop faibles pour être efficaces. Le relèvement de ces pénalités est donc une excellente chose dans son principe. Toutefois, en pratique, le relèvement proposé est si faible que sa portée ne sera pas incitative. Ainsi, en 2002, les partis respectant le moins la parité - et je n'en vise aucun en particulier puisqu'ils étaient plusieurs dans ce...

Je suis persuadé que, si ce barème de pénalités était adopté, tous les partis s'empresseraient de respecter la parité.