Interventions sur "parité"

MM. Frimat et Masson ont parfaitement défendu le dispositif que nous proposons. Je n'ai donc rien à ajouter, si ce n'est que l'instauration de la parité pour les communes de 2 500 à 3 500 habitants permettrait probablement à 3 000 femmes de plus d'être élues.

...oyons à six mois du scrutin législatif ne constitue pas, en l'espèce, un obstacle réel puisque nous ne touchons pas à la règle essentielle, le scrutin majoritaire. De plus, rien n'empêchait le Gouvernement et la majorité UMP de soumettre ce texte plus tôt dans la session parlementaire. Le retard pris, qui vous est imputable, ne peut vous servir d'excuse pour maintenir le statu quo. Si la parité n'a que peu progressé au Sénat et à l'Assemblée nationale, l'égal accès aux mandats électoraux est réalisé dans les communes de plus de 3 500 habitants. La loi de 2000 a mis en place une parité par groupe de six. C'était un progrès. Il est possible immédiatement, vous le rappeliez, madame Gautier, d'aller plus loin en instaurant une stricte alternance au sein de chaque liste. Ce serait d'ailleur...

À l'occasion de son assemblée générale du 23 octobre 2005 à La Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, l'Association des maires ruraux de France a demandé à l'unanimité que le mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants intègre, d'une part, l'obligation de candidature et, d'autre part, des mesures incitatives en faveur de la parité. Le présent amendement vise donc à permettre d'éviter des manipulations dans les petites communes, telles que la distribution sans leur accord de bulletins au nom de personnes qui ne souhaitent pas être candidates, ou des dérives, telles que l'éparpillement des voix sur des dizaines de personnes non candidates. Il ne porte atteinte ni à la possibilité de présenter des candidatures individuelles...

Cet amendement se situe dans la même veine que l'amendement n° 2 de M. Masson. Je ne reviendrai pas sur les demandes de l'Association des maires ruraux de France. Je précise cependant que je ne me contenterai pas d'un tiers de femmes, car c'est un quota. Or la parité, c'est la parité ! C'est donc moitié-moitié ! On le sait, dans les communes de moins de 2 500 habitants, on peut être candidat sur une liste complète, sur une liste partielle ou individuellement. Je suggère donc que, chaque fois qu'il y a liste - complète ou non -, il y ait obligatoirement parité. Le panachage non remis en question permet aux électeurs de choisir. On verra bien le résultat ! Qu...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rappelait récemment une universitaire dans les colonnes d'un grand quotidien du soir, la parité, c'est une affaire mal engagée depuis longtemps. À part la Suisse, nous sommes en effet le seul pays européen à qui il aura fallu un siècle, après l'adoption du suffrage universel masculin en 1848, pour accorder le même droit aux femmes. C'est en effet en 1945 que les femmes sont enfin sorties de leur statut d'incapables majeures. Ce n'est que dans les années soixante que les femmes ont enfin pu...

...ent aux femmes. Lequel d'entre nous ne connaît pas, dans son département, de nombreuses femmes qui sont résolument engagées dans la vie associative, qu'en bon nombre d'endroits elles animent avec enthousiasme et compétence, mais qui répugnent à transformer ce type d'engagement en un mandat local ? Lorsqu'en novembre 2004, au vu du résultat des élections sénatoriales et du recul enregistré par la parité avec le changement de scrutin, j'ai commencé à réfléchir à la manière de préserver l'impulsion créée par la loi du 6 juin 2000, il m'est tout de suite apparu évident que seule une réforme institutionnelle d'envergure pourrait vraiment faire bouger durablement les curseurs. Aujourd'hui, le constat reste le même. Si nous voulons vraiment donner toute sa place à la moitié féminine de notre pays, ma...

...elque peu votre dispositif. Comme la majorité d'entre vous, je répugne à l'idée d'élire une femme parce qu'elle est femme. Je préfère de beaucoup l'idée qu'une femme soit élue pour ses qualités et ses compétences. Or, pour être un élu expérimenté, il faut avoir appris à l'être. C'est une évidence qu'il n'est pas encore si simple de mettre en pratique pour les femmes. Si nous voulons instaurer la parité, donnons-nous les moyens de créer un vivier de femmes expérimentées. Lorsqu'on rapporte la population des élus à la population scolaire féminine, qui, de nos jours, réussit mieux que les garçons à l'école, on constate qu'il n'y a a priori aucune raison que les femmes ne puissent pas apprendre très bien le métier d'élu. Pourquoi ne seraient-elles sottes qu'en politique ? En adoptant les a...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai tenu à intervenir aujourd'hui dans ce débat, c'est pour apporter un autre éclairage sur la question de la parité. En tant que femme, je connais la dimension différente et complémentaire que nous donnons au débat politique. En effet, notre manière d'appréhender le monde et la société passe par une grille de lecture précisément différente. Cette diversité est une chance pour la République. Mais je suis également une élue d'avant la loi de 2000 sur la parité. Député dès 1986, puis sénateur, je crois plus que...

En matière de parité, nous n'avons pas de leçons à recevoir.

L'alternance stricte entre homme et femme aux élections régionales, c'est nous ! La parité en Corse, c'est toujours nous ! Et le texte d'aujourd'hui, c'est encore nous ! Au fond, je me demande si l'opposition s'intéresse réellement à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La parité n'aurait-elle pas seulement pour objet de masquer une réalité peu glorieuse, puisqu'il s'agit d'un « arrangement entre amis » sur modes de scrutin ?

En second lieu, je souhaite nous mettre en garde contre un écueil d'une autre nature : les partisans de bonne foi de la parité. Je veux saluer le travail de ma collègue et amie Catherine Troendle : elle a rendu, au nom de la délégation aux droits des femmes, un rapport qui nous frappe par sa mesure. Toutefois, si l'on résume la problématique de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux à la simple question de savoir comment accroître le nombre de femmes candidates, outre le fait que cela me semble di...

Concernant l'élection des conseillers municipaux, la parité a été introduite par la loi du 6 juin 2000. Il y est fait application du principe paritaire par groupes entiers de six candidats pour les communes de plus de 3 500 habitants, dispositions limitatives et donc incompatibles avec un souci d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de représentation communale. Il convient de noter que ces dispositions étaient calquées sur celles qui sont rela...

...n sincères n'ayant d'autre objet que de ravir un canton en utilisant le prestige de parlementaire. Cela n'aurait pas été sain et je remercie la présidente et le rapporteur d'avoir rectifié leur amendement. Quelqu'un a dit timeo hominem unius libri. : « je crains l'homme d'un seul livre ». Eh bien ! lorsqu'on ne regarde les problèmes qu'à travers un seul prisme, en l'occurrence celui de la parité, on passe à côté d'autres enjeux, qui ne sont pas plus importants, mais qui le sont au moins autant. Puisque je parle de livre, je ferai allusion à notre Constitution et à la lecture qui en a récemment été faite par le Conseil constitutionnel, dans sa décision de 2003 sur la réforme de l'élection des sénateurs. Il en ressort que l'objectif de parité ne peut s'affranchir des autres principes de v...

Cet amendement rejoint celui qui vient d'être exposé par Mme Dini. La parité par tranche de six candidats peut, rétrospectivement, être considérée comme une disposition transitoire, qui pourrait être abandonnée pour les élections municipales, d'autant qu'elle est susceptible d'aboutir, dans certains cas, à un contournement de l'exigence de parité, par exemple, si l'alternance entre les sexes au sein d'une liste est établie par sous-ensemble de trois hommes, puis de trois ...

... s'agissait, en quelque sorte, d'un premier pas, sinon d'une expérimentation, dans la mesure où l'on voulait peut-être tenir compte de la notoriété évidente dans certaines communes de beaucoup de sortants hommes. Il fallait surtout éviter la tentation de réduire la présence des femmes sur les listes à des noms, relégués en fin de liste. C'est bien pour écarter ce danger qu'avait été instituée la parité par tranche de six candidats. Depuis, la situation a évolué et les arguments alors évoqués à titre de précaution n'ont plus de pertinence face à la réalité. On est en effet allé beaucoup plus loin avec la loi de 2003. Et cela n'a posé aucun problème d'établir, pour les élections régionales, des listes de stricte alternance homme-femme, les fameuses listes « chabada ». L'expérience montre que le...

...mblées élues ne sont pas à l'image de la société. Les femmes, les jeunes, mais aussi les salariés du privé sont insuffisamment représentés. L'enjeu est donc de donner à un plus grand nombre de citoyens les moyens d'exercer un mandat sans que l'exercice de celui-ci pénalise leur vie personnelle, familiale et professionnelle. Vous serez certainement d'accord avec nous sur ce point ! La loi sur la parité que nous examinons aujourd'hui, tout autant que la loi sur la parité de juin 2000, ne se suffit pas à elle-même. Elle doit s'accompagner de mesures visant à résoudre les difficultés matérielles auxquelles les femmes salariées sont particulièrement confrontées. Comme je l'ai rappelé précédemment, en moyenne, le salaire des femmes est inférieur de 27 % à celui des hommes, alors qu'elles effectuent ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet l'amélioration de la parité ; il s'inscrit dans une évolution législative qui, il faut le souligner, a été amorcée par la réforme constitutionnelle à laquelle faisait allusion à l'instant Bernard Frimat et dont l'initiative revient, je le répète, à Lionel Jospin. Certes, depuis la reine Zénobie, qui régna il y a dix-huit siècles à Palmyre, jusqu'à Margaret Thatcher et, serais-je tenté de dire, peut-être jusqu'à la future p...

...rai une réponse commune sur ces trois amendements. Premièrement, il convient de constater que les résultats pour les élections régionales, qui se font au « chabada » complet, et pour les élections municipales, qui se font par groupes de six, sont quasiment comparables : 46, 4 % de femmes dans un cas et 47, 9 % dans l'autre. La différence est donc très faible. Deuxièmement, quand vous évoquez la parité par groupes de six, vous visez essentiellement le cas où la liste d'opposition n'obtiendrait que trois ou quatre sièges. Mais ce n'est pas ce qui compte ! Les élections municipales ont lieu non pas à la proportionnelle, mais au scrutin de liste à deux tours, avec une prime majoritaire pour celle qui arrive en tête. On ne peut donc pas parler de proportionnelle. Et puisqu'on respecte le principe d...

...sion d'une proposition de loi visant à ce que la représentation féminine soit d'« au moins » 50 %, avait considéré que le « au moins » était de trop puisque la représentation féminine pouvait aller au-delà et donc conclu à l'inconstitutionnalité du texte ? Depuis la réforme constitutionnelle et, surtout, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2003, il est bien précisé que la parité ne saurait priver le législateur de la faculté « de fixer le régime électoral des assemblées ».

...ie de cette strate. C'est dans son article 3 que le texte me paraît beaucoup plus faible. Dans son rapport, M. Gélard nous indique qu'en huit ans nous sommes généreusement passés de 8, 6 % à 10, 9 % de femmes parmi les conseillers généraux. Voilà l'évolution extraordinaire que nous avons connue ! Autant dire qu'il faudra encore attendre longtemps avant d'obtenir, dans les conseils généraux, une parité réelle. Je considère donc que notre rapporteur fait preuve d'un optimisme que je n'hésite pas à qualifier d'extravagant quand il considère qu'après la mise en oeuvre des dispositions transitoires nous atteindrons la parité totale. Nous n'aurons rien atteint du tout...