Interventions sur "parité"

Il faut aussi s'employer à allier les différences en représentant une palette de quartiers et de professions. La parité par groupe de six donnait une certaine souplesse dans l'organisation des listes que n'autorise pas le système « chabada ». C'est la raison pour laquelle, bien que je comprenne le bien-fondé de cette proposition, je considère qu'il n'y a pas de base objective pour demander le « chabada » plutôt que le système par groupes de six. §Le résultat est le même. La commission émet donc un avis défavorabl...

Il faut donc remettre de l'ordre dans cette situation, et je prendrai, avec la commission des lois et sur suggestion de son président, des initiatives à cet égard. Je terminerai en insistant sur le lien très fort qui existe entre les modes de scrutin et la parité : les choses avancent lorsque c'est le scrutin à la proportionnelle qui s'applique, mais pas lorsque c'est le scrutin majoritaire, même si, en vertu de principes auxquels je tiens, je suis favorable au recours au scrutin majoritaire dans le cas de l'Assemblée nationale. Pour faire progresser la parité, des sanctions financières très fortes sont indispensables, et, sur ce point, je rejoins les pr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je suis très heureux que nous examinions aujourd'hui un projet de loi sur la parité, je regrette que le débat pour ou contre les mesures en faveur de la parité ait rarement eu lieu. Il est tout à fait admissible et légitime qu'en vertu de ses conceptions de la République l'on puisse être contre des mesures spécifiques dans ce domaine. Personnellement, je suis favorable au principe républicain qui s'oppose à la création de catégories de citoyens, mais je suis aussi très partisa...

Personne n'a le courage d'afficher son opposition à la parité, mais, curieusement, on assiste à des blocages invraisemblables chaque fois que l'occasion se présente de mettre en oeuvre des mesures en faveur de la parité. C'est peut-être ce qui m'amène à regretter cette absence de débat entre les « pour » et les « contre ». En fait, il y a ceux qui sont pour la parité et ceux qui sont plutôt dans une logique de conservatisme archaïque et qui, un peu honteux...

Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs. Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux. Quant au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, force est de constater qu'il a connu un véritable parcours du combattant. Depuis des années - en fait, depuis 2002, début de cette législature -, toutes les associations et organismes publics en faveur de la parité, et notamment l...

Monsieur Gélard, vous avez beaucoup de talent et je ne me permettrai pas de le mettre en doute ! Je note tout de même que vous n'éprouvez pas une affection débordante pour la parité... Lorsque nous avons débattu du mécanisme de la parité par groupes de six, vous disiez : « le ?chabada? ou le ?tic-tac?, c'est l'apartheid ». Vous avez progressé sur cette question, et je vous en donne acte ! M. le ministre vient d'indiquer que ces mesures ne sont finalement pas si importantes. Elles relèvent plutôt du symbolique !

Cette loi est bonne dans son principe, mais il aurait fallu être sérieux et concret, c'est-à-dire prendre des dispositions permanentes et qui s'appliquent tout de suite. En tout état de cause, la parité est un phénomène irréversible et ceux qui essaient de bloquer cette évolution finiront par être perdants. Depuis 2000, nous avons déjà beaucoup progressé ! Aujourd'hui, la majorité avait une occasion exceptionnelle de montrer son ouverture et son sens du progrès en élaborant un texte de référence, à l'instar de celui de 2000. Dommage qu'elle n'ait pas saisi cette opportunité !

Il s'agit, là encore, d'un amendement qui n'entre pas véritablement dans le cadre du texte sur la parité. Il aurait plutôt trait à celui, plus général, de la conciliation entre l'exercice d'un mandat électoral et d'une activité professionnelle, qui concerne l'ensemble des élus, hommes et femmes. Il pose néanmoins l'importante question de la validation de l'expérience acquise par les élus au cours de leur mandat. Cette proposition doit donc, comme celle qu'a présentée à l'instant à Mme Borvo Cohen-...

Si deux hommes ne peuvent pas figurer en première position sur une liste municipale, ce n'est tout de même pas la fin du monde ! Dès lors que la règle sera posée, j'en suis convaincu, tout se passera très bien. À chaque fois que des projets de loi relatifs à la parité ont été examinés, on a voulu nous faire croire que ce serait la catastrophe, que l'on n'y parviendrait pas ! S'agissant des élections municipales, on nous avait annoncé que nous ne parviendrions jamais à constituer des listes si on obligeait à la parité. Mais la nature a horreur du vide, et nous avons finalement réussi à établir des listes municipales ! Monsieur le ministre, vous avez eu tout à ...

...imes facultatifs de retraite par rente mis en place sur le fondement de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dans le cadre du Fonds de pension des élus locaux ou de la Caisse autonome de retraite des élus locaux. Sur la forme, madame Gautier, vous le savez, cet amendement peut être qualifié de cavalier, car il n'a pas de lien direct avec le texte sur la parité. Il s'agit donc bien d'un amendement d'appel tendant à souligner le problème de la faiblesse des pensions versées à certains élus au regard de leur investissement personnel. En effet, l'analyse d'une évolution éventuelle du droit en vigueur sur ce point doit avoir lieu en cohérence avec la réflexion d'ensemble sur le statut de l'élu, qui ne concerne pas que les femmes, ainsi qu'avec les principe...

Le projet de loi vise à instaurer la parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants par la mise en oeuvre de listes d'adjoints qui seraient adoptées en bloc. Si nous adhérons complètement à l'idée de renforcer la parité et de créer un vivier de femmes élues expérimentées en leur confiant plus de responsabilités au sein des exécutifs municipaux, la proposition du Gouvernement nous semble présenter deux inconvénients majeu...

...ricte proportionnalité. En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, grâce à cela, accéder, si elles le souhaitent, à d'autres responsabilités politiques, le cas échéant au plus haut niveau. Aussi semble-t-il nécessaire de recourir à nouveau à la loi pour aider à ce que la parité, déjà mise en oeuvre à l'échelon des conseils municipaux, prenne son plein effet, en étendant aux fonctions exécutives municipales l'obligation de faire élire des personnes des deux sexes aux fonctions d'adjoint au maire. C'est ce que vous nous proposez pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'amendement n° 34 rectifié vise à ce que les membres du conseil municipal des communes de moins d...

Il est logique que, dans un objectif de respect de la parité, l'obligation d'alternance entre conseillers de sexes différents s'applique également aux conseillers municipaux délégués.

L'amendement n° 46 rectifié, qui n'a pas de rapport direct avec la parité stricto sensu, vise àcompléter le code du travail et s'intègre dans une réflexion plus générale sur la conciliation entre l'exercice d'un mandat électoral et celui d'une activité professionnelle, qui concerne tous les élus, femmes comme hommes. Le mécanisme de suspension du contrat de travail des salariés parlementaires est aujourd'hui applicable aux maires, aux adjoints des commun...

...ui sous-tend cette proposition, mais il ne faut pas oublier que les conseillers disposant d'une délégation sont généralement choisis en raison de leur compétence et non pas de leur sexe. J'estime que vouloir établir les mêmes règles pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, dont la délégation est le plus souvent très restreinte, c'est aller à la fois un peu trop loin et contre la parité.

J'estime que cet amendement n'est pas un cavalier parce qu'on est bien dans le cadre de la loi sur la parité. Les femmes ont déjà beaucoup de difficultés dans leur vie professionnelle, notamment en raison de leurs maternités et de la garde de leurs enfants malades. Exercer un mandat d'élu est une charge complémentaire par rapport aux hommes. Si cet amendement était voté, il s'appliquerait d'ailleurs aux hommes et aux femmes. Compte tenu de la complexité du travail des élus - tous les maires vous le di...

Ou bien l'on considère l'introduction de la parité dans les exécutifs municipaux comme une bonne chose, et l'on n'a alors aucune raison de prendre des dispositions provisoires, ou bien l'on est contre, et il faut avoir le courage de le dire et de voter contre le principe même de l'article 1er. Je ne comprends pas que l'on nous demande de voter une mesure en faveur de la parité à titre provisoire ! Légiférer ainsi caractérise, comme je le disais ...

Je ne perçois pas non plus ce qui peut justifier que cette mesure, à laquelle je suis bien évidemment favorable, soit adoptée à titre temporaire. Selon le Gouvernement et la commission, elle aura un effet d'entraînement pour les scrutins ultérieurs à 2008 et à 2014 qui rendra inutile sa conservation ; mais, franchement, peut-on considérer que la loi de 2000 sur la parité a eu un effet d'entraînement...

Le président de la commission des lois a avancé les arguments que je m'apprêtais à utiliser. En réalité, comme il l'a dit, dans plusieurs pays il n'y a pas de législation sur la parité...

L'Assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel n'est pas touchée par la parité, contrairement aux assemblées des départements, des régions de métropole et d'outre-mer et à la plupart des collectivités d'outre-mer. Il fallait donc, à l'occasion de ce texte sur la parité, remédier à cette situation. Dans cette perspective, l'amendement que je présente prévoit un certain nombre de mesures. Dans les circonscriptions où le scrutin proportionnel est applicable sur chacune des l...