Interventions sur "chaîne"

...r des émissions de télévision à l'heure définie pour tous dans une grille unique, mais composent eux-mêmes leur programme avec les systèmes de télévision à la demande, voire produisent et diffusent leurs propres contenus vidéo sur internet. Dans ce nouveau contexte, le choc économique se traduit, par une segmentation du marché publicitaire entre plusieurs centaines de canaux, contre deux ou trois chaînes autrefois : ainsi, l'audience des nouvelles chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) a doublé en un an et les grandes chaînes historiques ont perdu presque un quart de leur audience en quelques années. Or, une baisse des recettes publicitaires représente une menace pour le financement de la création, ce qui ne peut laisser personne indifférent. S'agissant du financement du ...

a indiqué que le groupe socialiste s'exprimerait au cours de la séance publique sur la suppression de la publicité pour les chaînes de télévision publiques et sur la désignation du président de France Télévisions. S'agissant de la couverture du territoire national par la TNT, il a rappelé que le CSA venait de publier une liste de 1 626 zones à couvrir par celle-ci d'ici à novembre 2011. Estimant que ces zones ne représentaient que 91 % de la population dans certains départements, il a déploré la nécessité pour de nombreux fo...

...projet de loi ne proposait pas de solution de financement autonome et pérenne pour le service public audiovisuel, ce qui obligera le président de France Télévisions à demander chaque année à l'Etat les ressources nécessaires. Il a proposé d'augmenter de trois ou quatre euros la redevance audiovisuelle qui est restée au même niveau depuis sept ans. Il s'est étonné de la création d'une taxe sur les chaînes privées, ce qui reviendrait à faire dépendre les ressources du service public du succès de ses concurrents, et a vivement critiqué l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques, domaine d'activités dont le dynamisme mérite de ne pas être entravé par la nécessité de financer un secteur sans lien avec lui. Il a estimé que la priorité était que les opérateurs assurent...

Se disant également choqué par l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité avant son examen par le Sénat, M. Martial Bourquin a souligné que la pérennité des chaînes de télévision publiques exigeait une ressource dynamique. Evoquant la future procédure de nomination du président de France Télévisions, il s'est inquiété d'une mainmise du pouvoir politique sur la création audiovisuelle et sur la diffusion de l'information. Après avoir proposé au rapporteur, dont il a salué le talent de pédagogue, de venir s'exprimer devant le groupe d'études « Poste et commun...

...en télévision numérique terrestre (TNT) indique seulement les sites d'émission sans préciser les zones de couverture assurées par chaque site ; partageant le souci d'une meilleure couverture des départements, il a craint que des exigences accrues en la matière ne grippent encore plus le fonctionnement déjà difficile du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » réunissant l'Etat et les chaînes historiques. Il s'est d'ailleurs préoccupé de la gouvernance de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision et a suggéré un renforcement du Comité stratégique pour le numérique ; - le dynamisme des ressources du service public de l'audiovisuel doit être assuré et devrait être amélioré par un amendement proposé par la commission des affaires culturelles ; - la présente réforme est...

Regrettant que la commission ne soit saisie que d'aspects strictement techniques d'un texte qui, de surcroît, a déjà été mis partiellement en application, M. Jean-Jacques Mirassou a considéré que la chaîne la plus pénalisée serait France 3, qui sera amenée à concentrer les publicités sur une tranche horaire consacrée jusqu'à présent à l'information régionale. Il s'est également étonné que la redevance soit augmentée pour pallier les conséquences d'une décision qui favorise les concurrents de la télévision publique, bénéficiaires du transfert de la ressource publicitaire.

Considérant que le projet n'était ni urgent, ni souhaitable, M. François Patriat a estimé qu'il n'y avait pas de demande réelle des citoyens pour supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques, l'accent devant plutôt être mis sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la réduction de la fracture numérique. Il a craint que l'existence de certaines chaînes publiques ne soit remise en cause après 2011, notamment France 3, qui risquerait d'être démantelée et régionalisée. En réponse, M. Bruno Retailleau a alors précisé que la situation des zones mo...

a regretté, tout d'abord, que la mesure emblématique de la réforme de l'audiovisuel public, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, ait été décidée et mise en oeuvre avant même que le Sénat ait débuté l'examen des projets de loi organique et de loi ordinaire relatifs au nouveau service public de la télévision. Il a reconnu, à cet égard, que le temps parlementaire, caractérisé par la longueur exceptionnelle des débats à l'Assemblée nationale, n'avait malheureusement pas pu coïncider avec le calendrier d...

... relevé que le projet de loi contenait, en outre, de nombreuses dispositions relatives à l'accessibilité des programmes pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels auditifs ou visuels. À titre d'exemple, l'utilisation des procédés d'audio-description sera encouragée. Enfin, elle a rappelé que de nombreux dispositifs permettant de valider les accords interprofessionnels adoptés entre les chaînes et les producteurs du secteur de la création avaient été introduits dans le projet de loi par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement. Un débat a suivi l'exposé des deux corapporteurs.

a estimé que le fait que la mesure principale du présent projet de loi ait déjà été appliquée conduisait à ridiculiser le Sénat. Il a récusé l'argument selon lequel la difficile conciliation des aléas du calendrier parlementaire avec les exigences de programmation des chaînes publiques justifiait que la disparition de la publicité intervienne à la date initialement prévue, car cela reviendrait à préjuger la volonté générale que seul le Parlement dans son ensemble est habilité à exprimer dans le cadre de la loi. Or, rien ne garantit, dans l'absolu, que le projet de loi soit finalement adopté dans sa teneur actuelle.

a fait part de sa vive émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, en raison du retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi. Il a estimé qu'il appartenait au Sénat de ne pas apparaître comme le simple relais loyal du Gouvernement et de dénoncer avec vigueur la « pratique délinquante » de ce dernier à l'égard de la représentation nationale. Il a déploré la préparation « hystérique » d'une loi pourtant ...

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public de la télévision désormais privé d'une par...

...à la radio publiques ne financera que les services de communication que le redevable peut recevoir gratuitement ; - prévoir que la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'Institut national de l'audiovisuel ne seront plus financés, à partir de 2010, par la redevance mais par des dotations budgétaires. A l'article 20 (Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision), la commission a adopté un amendement visant à permettre à des chaînes, dont l'audience est principalement internationale et qui ne bénéficieront donc pas d'un report de publicité lié à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques., de ne pas subir excessivement les effets de la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision privée.

a souhaité savoir si la sortie de TF1 du capital de France 24 permettrait à cette chaîne d'être diffusée sur le territoire, ce qui n'a jamais été possible jusqu'ici du fait du refus de TF1. Elle s'est également interrogée sur la place du ministère des affaires étrangères et européennes dans le pilotage de l'audiovisuel extérieur.

a souhaité savoir si la sortie de TF1 du capital de France 24 permettrait à cette chaîne d'être diffusée sur le territoire, ce qui n'a jamais été possible jusqu'ici du fait du refus de TF1. Elle s'est également interrogée sur la place du ministère des affaires étrangères et européennes dans le pilotage de l'audiovisuel extérieur.

a souhaité savoir si France Télévisions avait déjà la possibilité d'avancer les programmes de la première partie de soirée et si elle disposait de prévisions sur les droits d'exploitation des coproductions par les chaînes de télévision.