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a rappelé que le Président de la République avait subordonné une éventuelle réintégration de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN à des avancées substantielles de l'Europe de la défense et il a interrogé Mme Christine Roger sur le point de savoir si, à ses yeux, les progrès réalisés sous présidence française, dans ce domaine, pouvaient être considérés comme suffisants pour justifier une telle réintégration au sein de l'Alliance atlantique. Il s'est également demandé si les retards de la mise en place de l'opération Eulex de l'Union européenne au Kosovo n'étaient pas liés à une mauvaise coordination avec la mission Minuk de l'ONU. Il a enfin souhaité avoir des précisions au sujet de l'age...
A l'issue de cet exposé, M. Jean François-Poncet a estimé qu'il ne fallait pas s'attendre à des progrès décisifs en matière de défense européenne sous la présidence française et que la question du renforcement des capacités autonomes de l'Union européenne devrait être discutée avec la prochaine administration américaine. S'agissant des conséquences du « non irlandais », il s'est placé dans l'hypothèse de l'organisation d'une seconde consultation référendaire sur un traité assorti de protocoles interprétatifs, qui donnerait lieu à un second vote négatif. Con...
...efficace. En deuxième lieu, il a souligné la nécessité de préparer la mise en place des principales innovations institutionnelles prévues par le traité de Lisbonne. A cet égard, il a mentionné la question complexe de l'articulation future entre les quatre figures que seront le président stable du conseil européen, le président de la Commission européenne, le chef d'Etat ou de gouvernement de la présidence tournante des formations spécialisées du Conseil et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission européenne et qui présidera le Conseil « Affaires étrangères ». En dernier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le projet de loi de ratification, tel qu'il a été transmis à l'Assemblée...
a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008 dans la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres ont achevé à cette date leur procédure de ratification. Il a mentionné, en particulier, le choix des personnalités pour occuper la fonction de président du conseil européen et cell...
a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un certain retard dans le processus de ratification. La République tchèque serait alors conduite à exercer pendant une certaine période une présidence de plein exercice. Concernant la personnalité qui sera choisie pour occuper le poste de président du Conseil européen, M. Jean Fr...
a souligné le double intérêt de la présidence slovène à qui sa qualité de nouvel Etat membre permet de porter un regard neuf sur le fonctionnement communautaire et sa position géographique, un regard éclairé sur les Balkans. Elle a souhaité savoir quel regard portait la Slovénie sur la question de l'éventuelle adhésion de la Turquie et quelles étaient les suggestions concrètes sur la question des visas, en particulier pour la jeunesse.
s'est interrogé sur la réaction de la présidence slovène à l'actuelle crise financière.
s'est interrogé sur la position de la présidence slovène quant aux relations entre l'Union européenne et l'OTAN.
Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il a souhaité savoir quelles seraient les relations entre le futur président stable du Conseil européen et le Président de la Commission désigné par le Parlement européen. Il s'est interrogé sur l'attitude à adopter par la présidence frança...
s'est interrogé sur la possibilité de concilier les objectifs de la présidence et de faire avancer certains thèmes sur lesquels la France et le Président de la République se sont engagés, comme par exemple l'Union méditerranéenne, et sur l'articulation entre l'Union européenne, la démarche euroméditerranéenne et la politique européenne de voisinage, les travaux de la présidence et l'action de la France. Il a souhaité savoir comment la présidence pouvait prendre en compte le...
...ment revenir sur la parole donnée. De même, évoquant les réserves de certains Etats sur la Charte relative aux droits fondamentaux, il a jugé essentiel de ne pas transiger sur les valeurs essentielles de la construction européenne. Il s'est demandé si la crise politique en Belgique pouvait avoir des incidences sur la ratification par ce pays du futur Traité. Il a insisté sur la nécessité, pour la présidence française, d'engager la rénovation du fonctionnement financier de l'Union européenne et de promouvoir un véritable budget européen, doté de ressources propres.
a souhaité connaître la réaction de nos partenaires au projet d'Union de la Méditerranée. Elle a demandé si la présidence française aborderait la question d'une directive relative aux services publics.
a souhaité des précisions sur les initiatives que pourrait prendre la présidence française en vue d'accélérer la réforme de la politique agricole commune.
Après avoir remercié M. Antonio Monteiro pour sa présentation, M. Robert del Picchia s'est félicité de la volonté de la présidence portugaise de renforcer le rôle de l'Europe dans le monde et, en particulier, de l'accent mis sur les relations avec l'Afrique et la Méditerranée. Concernant l'Amérique latine, il a rappelé que la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat avait organisé récemment une mission d'information qui s'était rendue en Argentine, au Brésil, au Venezuela et en Bolivie et que le renforcem...