Interventions sur "lagardère"

...tre chargé de l'économie ou ses collaborateurs, s'étaient conformés à une règle de fonctionnement de l'Etat parfaitement ordonnée dans le domaine économique. Puis M. Dominique de Villepin a évoqué ce qui s'était passé à Matignon dans les mois qui ont précédé la crise qui a affecté le titre EADS, en juin 2006. Il a indiqué que le premier rendez-vous entre son cabinet et un représentant du groupe Lagardère sur ce sujet avait eu lieu le 17 janvier 2006, son objet étant d'informer l'Etat des intentions du groupe Lagardère de vendre une partie de ses actions, en application du pacte d'actionnaires, et de demander à l'Etat de participer à cette opération en procédant également à la cession d'une partie de sa participation. Il a précisé qu'à la suite de cet entretien, ses collaborateurs avaient aussitôt...

...e s'est interrogée sur la « vigilance » de l'Etat et s'est étonnée que l'exécution du programme A380 n'ait pas été suivie par le cabinet du Premier ministre. Elle a déclaré avoir le sentiment que l'on recherchait successivement des « boucs émissaires » au sein de la sphère publique. Elle a ensuite rappelé que M. Thierry Breton avait été informé dès le 28 novembre 2005 des intentions de M. Arnaud Lagardère - qui n'en avait auparavant pas fait mystère - quant à la cession de la moitié de la participation de Lagardère SCA dans EADS. Elle a fait part de sa perplexité quant au fait que les cabinets du Premier ministre et du ministre de l'économie n'aient pas communiqué ni ne se soient tenus mutuellement informés du processus de cession entre fin novembre 2005 et début février 2006, date de l'entretien ...

s'est déclarée surprise, à l'instar de Mme Nicole Bricq, que l'Etat ne semble pas avoir disposé de tous les éléments d'information sur la situation d'EADS au moment où M. Arnaud Lagardère avait décidé de céder la moitié de la participation de Lagardère SCA. Elle s'est demandée quel était le dispositif public permettant d'apprécier l'évolution de cette situation, dès lors que l'Etat ne disposait d'aucun représentant au conseil d'administration d'EADS. Elle a également relevé que M. Thierry Breton, lors de son audition devant la commission, le 5 octobre 2007, avait remis en cause le...

a rappelé qu'aux termes du pacte, l'Etat devait être consulté avant toute cession du co-actionnaire Lagardère, et que l'APE avait la responsabilité d'examiner la conformité au pacte d'une telle cession, mais que cette procédure ne constituait pas une autorisation pour le cédant. Il a estimé qu'une immixtion de l'Etat dans l'opération de marché de Lagardère l'aurait placé dans une situation « impossible », susceptible de constituer un délit d'initié de l'Etat. Dans ces conditions, on ne pouvait à la fois ...

a estimé que les conditions de sortie de Lagardère SCA témoignaient d'un dysfonctionnement important au sein de l'Etat. Elle s'est demandée à quoi servait l'APE dans ces conditions, et a relevé que le Parlement pouvait apporter sa contribution à la réflexion sur la gestion par l'Etat de ses participations.

a répondu que la focalisation sur des questions telles que la plus-value réalisée par Lagardère ou l'idée que l'Etat aurait pu faire une plus-value risquaient de faire oublier les principes fondamentaux de l'action publique. Il a ajouté que, si l'on s'en tenait aux principes, la clarification de la gestion d'EADS en 2006 et 2007 allait dans le bon sens. Il a par ailleurs jugé que le problème de communication financière d'EADS relevait du management de l'entreprise et ne concernait pas l'Eta...

...novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titres EADS, selon la note de l'APE du 20 janvier 2006 citée par le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, lequel estimait toutefois que ces rumeurs sur « un possible désengagement partiel de Lagardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que les difficultés du projet étaient déjà connues localement. Puis elle s'est demandé quel était le rôle des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration de sociétés comme la SOGEADE,...

a rappelé qu'il ressortait des éléments qu'il avait obtenus lors de son contrôle sur pièces et sur place à la direction de la législation fiscale, d'une part que le droit commun s'était appliqué lors de cette opération et, d'autre part, qu'il n'y avait vraisemblablement pas eu d'abus de droit de la part du groupe Lagardère, les modalités de cession des actions d'EADS n'ayant pas eu un objet exclusivement fiscal.

Puis Mme Nicole Bricq ayant à nouveau souligné l'impression selon laquelle « les gains avaient été privatisés et les pertes nationalisées », M. Jean Arthuis, président, a retracé le détail du déroulement de l'opération de cession de ses titres EADS par le groupe Lagardère.

... sur le fonctionnement du groupe EADS des multiples articles de presse, parfois approximatifs, le concernant. M. Jean Arthuis, président, a tenu à réaffirmer que tel était bien l'objet des auditions menées par la commission, à savoir distinguer le destin de l'entreprise des péripéties passées. a ensuite voulu savoir si la présidence de la SOGEADE, holding portant les parts de l'Etat et du groupe Lagardère au sein du capital d'EADS, reviendrait effectivement à M. Arnaud Lagardère après le prochain départ de M. Philippe Pontet.

a exprimé la même interrogation, jugeant une telle nomination paradoxale au moment même où le groupe Lagardère réduisait sa participation au sein d'EADS et estimant que « ce qui est techniquement possible est moralement choquant ». Elle a, en outre, souhaité savoir comment les analystes financiers forgeaient un consensus sur une valeur comme EADS, se demandant s'ils n'adoptaient pas parfois un « comportement moutonnier ».

a souligné l'intérêt du rapport d'enquête rédigé par M. Bertrand Schneiter et a rappelé que les deux pactes d'actionnaires liant l'Etat, Lagardère et DaimlerChrysler avaient été conçus pour prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lors, reprocher aux services de l'Etat de ne pas avoir été mieux informés de la situation de ce groupe. Il a corroboré l'appréciation portée dans le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, selon laq...

 - une seconde, sans agrément et qui s'apparentait à une opération de marché, terme contesté par M. Philippe Marini, rapporteur général qui a estimé, en référence aux précédentes auditions tenues devant la commission, que la cession réalisée par le groupe Lagardère constituait une « vraie fausse » opération de marché.

s'est étonné que la qualité des acheteurs des ORAPA n'ait pas été connue, ni même demandée. M. Philippe Pontet a fait valoir que ces opérations d'investissement étaient couvertes par la confidentialité, conformément aux pratiques de marché et qu'il n'était ni dans les pouvoirs ni dans les compétences du conseil d'administration de demander à connaître l'identité des acheteurs tant du bloc Lagardère que du bloc DaimlerChrysler.

a insisté pour savoir si l'APE avait bien approuvé l'ensemble indissociable que constituaient, d'une part, les ORAPA émises par Lagardère SCA et, d'autre part, la cession des actions d'EADS sous-jacentes par IXIS CIB, le souscripteur desdites ORAPA.

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, citant de nouveau le procès-verbal du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, a souhaité savoir ce que M. Philippe Pontet voulait dire quand, au cours de ladite réunion, il mettait en garde les participants contre l'interprétation que pourrait faire le marché de l'importante cession d'actions d'EADS par les groupes Lagardère et DaimlerChrysler alors même qu'EADS « entrait dans une phase plus agitée ».

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

a ensuite abordé les conditions techniques de la sortie des deux actionnaires industriels, constatant que celles-ci avaient été dissymétriques : - d'une part, le choix complexe du groupe Lagardère ayant privilégié une émission d'obligations investies en actions, pour préserver le droit de vote du groupe pendant la période de transition, et permettant également un traitement fiscal optimisé, ainsi qu'une opération sans risque, quelle que soit l'évolution du cours des titres d'EADS jusqu'en juin 2009 ; - d'autre part, le choix du groupe DaimlerChrysler d'une sortie par cession pure et simpl...

...s avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme Nicole Bricq a demandé s'il était possible d'obtenir communication du procès-verbal du conseil d'administration de SOGEADE qui s'était tenu le 3 avril 2006. Elle a jugé que les représentants de l'Etat n'étaient certes pas fondés à donner leur accord à une diminution de la participation de Lagardère SCA, mais que pour autant, ils auraient au moins dû tenter, dans le cadre du fonctionnement normal d'un conseil d'administration, de dissuader cette société de vendre une partie de ses titres. Evoquant les clauses contractuelles de préemption et de plafonnement à 15 % de la participation indirecte de l'Etat dans EADS, elle s'est demandé si M. Thierry Breton avait engagé des discussions avec Daim...

...alors de bientôt perdre de l'argent à chaque avion construit. Bien que reconnaissant que ces propos avaient été tenus du fait de l'évolution de la parité euro / dollar, il a cependant estimé que certains signes laissaient alors craindre des difficultés imminentes quant à la santé financière d'EADS. Il a donc interrogé M. Thierry Breton sur les questions que celui-ci avait posées aux dirigeants de Lagardère et de DaimlerChrysler venus lui signifier leur intention de vendre des actions d'EADS. Il lui a demandé si la note rédigée deux mois après par l'APE était la réponse aux interrogations qu'il aurait pu avoir sur l'avenir d'EADS, après l'annonce des intentions de vente de deux des principaux actionnaires.