a rappelé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de la coordination entre la présidence française et la présidence tchèque de l'Union européenne, qui présente une importance particulière du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne prévue le 1er janvier 2009, au moment du passage de relais entre les deux présidences. Il a interrogé M. Alexandr Vondra sur la position de la République tchèque concernant la ratification du traité de Lisbonne et la mise en oeuvre de ses innovations, ainsi que sur les priorités de sa présidence de l'Union.

a souhaité connaître le calendrier prévu pour la ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque et s'est demandé si un éventuel retard était possible.

a rappelé qu'il était chargé de la coordination de la présidence tchèque de l'Union européenne au sein du gouvernement et que, malgré les aléas de l'élection présidentielle en République tchèque, il avait tenu à se rendre en Allemagne et en France, pour renforcer les liens avec ces deux pays, à la veille de la présidence tchèque de l'Union européenne au premier semestre de l'année 2009.

s'est déclaré confiant concernant la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement tchèque, qui pourrait intervenir d'ici à la fin du mois de septembre et, en tout état de cause, avant le 1er janvier 2009. A cet égard, il a souligné la volonté de la République tchèque de ne pas retarder la procédure de ratification tout en soulignant toutefois la nécessité d'organiser un large débat autour de cette ratification et en évoquant la possibilité que certains sénateurs soumettent le traité, préalablement à sa ratification, au contrôle de la Cour constitutionnelle, pour vérifier sa conformité à la Constitution tchèque, comme cela a du reste été fait en France.

Concernant la présidence tchèque de l'Union européenne, qui sera la première présidence exercée par la République tchèque et la deuxième par un nouvel Etat membre, M. Alexandr Vondra a rappelé qu'elle intervenait dans un contexte délicat, compte tenu, d'une part, des élections au Parlement européen de juin 2009 et de la mise en place d'une nouvelle Commission, qui vont avoir pour effet de ralentir le rythme législatif et de mettre au premier plan les questions politiques. D'autre part, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2009, si tous les États membres ont achevé, à cette date, leur procédure de ratification, fera reposer sa mise en oeuvre largement sur la République tchèque. Celle-ci a donc un important défi à relever et elle mène une coopération étroite avec la France et la Suède dans cette optique.

L'année 2009 sera également marquée par le vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin et le cinquième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux pays, ce qui donnera l'occasion à la République tchèque de souligner la réussite de cet élargissement, a-t-il ajouté.

Les priorités de la présidence tchèque, qui sera placée sous le slogan « Une Europe sans barrières », se déclinent autour de trois grands axes, a indiqué M. Alexandr Vondra. La première priorité porte sur une « Europe compétitive et ouverte » et vise à supprimer tous les obstacles aux quatre libertés du marché intérieur (liberté de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux) et à favoriser les investissements dans des secteurs comme la formation, l'éducation, la recherche et l'innovation.

La deuxième priorité porte sur l'énergie, l'environnement et la question du changement climatique qui présentent une grande importance pour la République tchèque, pays exportateur d'énergie, comme d'ailleurs pour la France. En particulier, la République tchèque espère que des mesures fortes seront prises, dès la présidence française, en matière d'environnement, mais qu'elles ne se feront pas au détriment de la compétitivité de nos industries dans une économie mondialisée.

La troisième priorité concerne le rôle de l'Europe dans le monde. La République tchèque accordera une attention particulière aux Balkans, notamment à la question de l'adhésion éventuelle de la Croatie à l'Union, et à l'Europe orientale, ainsi qu'aux relations transatlantiques auxquelles elle attache une grande importance.

Alors que l'OTAN va fêter son soixantième anniversaire et que la France souhaite, à l'occasion de sa présidence, relancer l'Europe de la défense, la République tchèque veut une Europe forte, entretenant des relations étroites avec les Etats-Unis.

En réponse à une question de M. Pierre Fauchon sur l'attitude parfois réservée de la République tchèque à l'égard de la coopération policière et judiciaire, il a rappelé que le traité de Lisbonne permet la création d'un parquet européen s'agissant des fonds aux investissements commmunautaires. M. Alexandr Vondra a rappelé que son pays avait adhéré à Schengen, signé le traité de Prüm et que, contrairement à d'autres, il n'avait pas demandé de dérogations concernant la coopération policière et judiciaire dans le cadre du traité de Lisbonne. Si le renforcement de la coopération européenne face à l'augmentation de la criminalité organisée transnationale est nécessaire, il faut toutefois tenir compte de la sensibilité de ces questions pour un pays comme la République tchèque, a déclaré M. Alexandr Vondra, en citant l'exemple d'un policier allemand qui interviendrait sur le territoire tchèque pour procéder à une arrestation.

Interrogé sur la position de la Pologne à l'égard de certaines questions relatives à la construction européenne, M. Alexandr Vondra a fait valoir qu'à la différence des Polonais les Tchèques figuraient parmi les peuples européens les plus agnostiques.

Interrogé par M. Jean Bizet à propos de l'attitude de la Slovaquie concernant la ratification du traité de Lisbonne, M. Alexandr Vondra s'est déclaré confiant sur sa ratification, en dépit des menaces de l'opposition de retarder ce processus au cas où le gouvernement réussirait à faire adopter son projet de loi restreignant la liberté de la presse. Il a en effet rappelé l'orientation pro-européenne du parti d'opposition chrétien-démocrate, à la différence du parti conservateur tchèque, qui se définit comme euro-réaliste.

En réponse à une autre interrogation de M. Jean Bizet, M. Alexandr Vondra a confirmé que l'espace européen de la connaissance, qui comprend notamment des questions comme Galiléo, l'institut européen de technologie ou encore le brevet communautaire, figurait bien au nombre des priorités de la présidence tchèque.

a souhaité connaître la position de la République tchèque sur le projet d'Union pour la Méditerranée, sur le mandat du Comité des sages ainsi que sur l'avenir du Kosovo.

En ce qui concerne l'Union pour la Méditerranée, M. Alexandr Vondra a indiqué comprendre les motifs pour lesquels la France avait lancé ce projet, mais il a exprimé la crainte que celui-ci fasse double emploi avec le processus de Barcelone, surtout s'il adoptait une dimension constitutionnelle et qu'il n'ouvre la voie à d'autres unions régionales concurrentes, comme une union hanséatique, par exemple. Une politique européenne vis-à-vis de la Méditerranée est nécessaire, mais elle doit être en équilibre avec celle menée à l'Est de l'Europe.

Concernant le Comité des sages, ou plutôt le groupe de réflexion, la République tchèque est satisfaite du mandat adopté lors du Conseil européen de décembre 2007, étant obnubilé que ce groupe n'a pas pour objet de fixer les frontières de l'Union ou de traiter des questions budgétaires ou fiscales.

Enfin, s'agissant du Kosovo, et malgré un débat difficile, en raison du précédent des accords de Munich de 1936 et de la sympathie de l'opinion publique vis-à-vis de la Serbie, la résolution adoptée par le Parlement la semaine dernière donne au Gouvernement la marge de manoeuvre suffisante pour respecter les orientations de l'Union européenne. La République tchèque n'a pas les mêmes difficultés que d'autres pays avec leurs minorités, comme la Slovaquie ou la Roumanie, et, en conséquence, elle n'entend pas s'opposer à cette décision. Elle prend par ailleurs toutes ses responsabilités puisque la République tchèque participe à la mission civile et que des militaires tchèques sont présents au Kosovo.

a interrogé M. Alexandr Vondra sur la position de la République tchèque vis-à-vis de l'euro et de la coordination des politiques budgétaire et fiscale avec la politique monétaire, ainsi qu'à l'égard de la politique agricole commune.

En réponse, M. Alexandr Vondra a déclaré que l'adhésion de son pays à la monnaie unique ne faisait aucun doute, mais qu'il subsistait une interrogation à propos de la date exacte de cette adhésion, compte tenu notamment des inconvénients issus de l'appréciation du cours de l'euro vis-à-vis du dollar. Cette adhésion devrait, en tout état de cause, intervenir dans un délai maximal de trois ans.

En revanche, il s'est déclaré hostile à une harmonisation fiscale à court terme, compte tenu des fortes différences de niveau d'imposition, notamment entre les anciens et les nouveaux Etats membres. Une telle politique, qui aurait un impact négatif sur la compétitivité et le dynamisme européens, n'est pas opportune, ni urgente.

Enfin, il a estimé qu'une réforme de la politique agricole commune était souhaitable, même si elle serait difficile à accepter pour les agriculteurs, qui, en France comme en République tchèque, ont beaucoup profité de cette politique.

Il a souligné que, dans les deux pays, les préoccupations relatives à l'aménagement du territoire devaient être prises en compte pour maintenir une agriculture responsable de la vie rurale. Il a souhaité rester vigilant face aux effets de modes, tels que celui qui avait engendré les biocarburants à présent concurrencés par des pays comme le Brésil.